Audit fiscal

...

Ensuite l’auditeur doit s’assurer que le formalisme conventionnel est bien respecté de manière à ce que l’entité audité soit en possession d’un justificatif du crédit d’impôt.

Dans le cas contraire (aucun RAS dans l’Etat de résidence) l’entreprise auditée est en présence d’un risque fiscale. Dans ce cas l’entité débitrice du revenu à la suite d’un redressement en matière de la RAS peut demander le remboursement de la RAS demandé.

L’auditeur peut s’assurer du bien fondé de l’exonération de la RAS dans le pays de résidence du créancier.

Bref :

- Existence de convention

- Justification du crédit d’impôt

- L’entreprise à déduit le crédit d’impôt

- L’entreprise auditée bénéficie de l’exonération dans le pays de résidence.

Section 3 : Analyse et chiffrage des risques :

- Non perception des intérêts :

Si on suppose que dans un contrat de prêt, l’entreprise a consenti des prêts à d’autre entreprise et si le taux de prêt est supérieur au taux de marché, l’entreprise encours un risque qui est la différence entre celui du marché et celui pratiqué, ce risque en base correspond à un manque à gagné à réintégrer au résultat de la société prêteuse.

L’auditeur peut poser un certain nombre de question :

question

Non appliqué

ok

Autre anomalie

suggestion

Capitaux propres

- Est ce que l’entreprise à réaliser une augmentation de capitale ?

- La société a-t-elle pratiqué la distribution des dividendes ?

X

X

Créance et dettes :

Le principe de rattachements des créances est il respecté ?

Date des ventes et livraison des biens.

Les taux de TVA appliqué ?

Voir tableau page 73)

Immobilisation en non valeur

Les frais d’établissemnt sont il justifier

Y a-t-il une cohérence entre les …

Le plan d’amortissement a-t-il une durré de 5 ans.

Ce plan est il respecté.

Est-ce qu’on a appliqué le prorata alors qu’on ne doit pas l’appliqué ?

Programme de travail de l’auditeur au niveau de l’examen, on est appelé à élaborer le tableau.

- La prise en compte des actifs en non valeurs :

Les non valeurs sont des charges dont l’effet concerne plusieurs exercices, la prise en compte des actif en non valeurs est facultatif et dépend des décisions de gestion et relative au principe de permanence des méthodes.

- Les frais d’établissement :

Ces frais sont indiqué dans l’alliace fiscale et constitue des charges et sont porté à l’actif et amortis dans un délai de 5 an. Au plan fiscal ces frais ne sont pas générateur de risque fiscaux.

- Les frais d’acquisition des immobilisations :

Tout les frais du à l’acquisition des immobilisations (les honoraires, les commissions et frais d’actes etc) peuvent être pris soit au coût d’acquisition ou comptabilisé sous forme de charge. Il convient à signaler que d’après les normes IAS/IFRS il est oligatoire d’imcorporer les frais d’acquisition des imobilisation dans le cout d’acquisition.

L’auditeur doit prendre connaissances des options… et s’assurer qu’elles sont correctement mises en pratique. En effet au niveau du CPC peut identifier les frais d’acquisition des immobilisations et en fonction de l’option considéré si ces frais sont pris sous forme de charge ou pas.

Section 4 : la prise en considération de l’actif incorporelle.

Au niveau fiscal il n’y a pas de définition des actifs incorporelle mais au niveau comptable, ces actifs sont considérés comme un actif non monétaire ayant pour but de répondre au besoin de l’activité de l’entreprise.

Parmi les actifs incorporelle qui représente des enjeux fiscaux, les fond de commerce et les droit de propriété industriel, la difficulté sous jacente à ces actif est que ces derniers ne sont pas tous immobilisé qui soit valorisé ou non ces actifs sont prise en compte dans l’analyse des risques fiscaux. Parmi les documents à examiné :

- La liasse fiscale

- La balance générale

- Bilan et CPC

- Les TIC

Etant donné qu’il est difficile de procéder à faire une identification des immobilisations incorporelles il faut faire référence à la balance des compte qui permet d’identifier les actifs au mois par catégorie (marque, brevet…)

Si on veut plus d’information des demandes spécifiques peuvent être formulé à l’attention de la comptabilité afin de voir le contenu des différents comptes.

En outre, l’auditeur doit s’assurer si ces immobilisations incorporelles ayant fait l’objet d’amortissement ou de provision.

Les amortissements et les provisions sont inscrits dans leurs comptes correspondant et les amortissements dégressif se trouve dans la rubrique des provision réglementés.

Dans la balance générale, l’auditeur peut examiner les différentes variations des amortissements et provision avec les dotations de l’exercice (les compte 6191 à 6193) pour les amortissements et les comptes 61 dans les CPC l’auditeur peut constaté les mouvements ayant touché les comptes 6137 concernant les charges et 7126 pour les produit.