Audit fiscale

...

AUDITER l’IR salarial sur la période 2003/2006 pour la société AXEL (SARL), de confection, 240 salariés. Mission : rappel de procédure (auditeur ou vérificateur), programme de travail et finalement rapport.

Distinction entre travaux d’audit et de vérification

AUDIT

VERIFICATION

Acteur : Admin des impôts

Contexte : ( le Mt de l’IR est conséquent ce qui a créé des doutes dans l’esprit du gérant).

La direction engage cette mission pour s’assurer :

- De la conformité aux dispositions fiscales (éviter tt risque fisc : papier…)

- La gst de l’IR salarial est optimisé (directeur qui ne passe pas à côté des gains fiscaux : profiter des dégrèvements et éviter les surcouts).

Exemple : dans notre cas il s’agit d’une SARL si le responsable n’est pas avisé d’un certain nombre d’avantage la société ne va pas en bénéficier. Par exemple l’augmentation du CA, dans ce cas on parle de l’optimisation de la gestion = profiter des dégrèvements

Cadrage :

Lettre de mission : objet de mission+honoraires, rapport, livrable)

Programme de travail :

- Bonne gst et optimisation : Supposé que l’IR est optimisé

- Travailler sur les déclarations + Bordereaux (délai et archivage)

- Vérifier si l’e/se détient l’ensemble des docs obligatoires

- Conformité pour éviter le risque

N.B : s’il s’agit d’une prime d’assurance au profit d’un salarié, elle doit apparaitre sur le bulletin de paie du salarié et doit être considérée comme élément de rémunération donc imposable (normalement le vérificateur doit aussi procéder à ce genre de travaux.)

Acteur : brigade nationale ou régionale

Contexte : (réclamations des salariés, rumeurs)

- Déclaration non concordante : MS distribuée et IR prélevé / versé.

- Défaut de versement de l’IR/S

- L’existence d’une discordance après le rapprochement des états 9420 et la déclaration globale annuelle de la MS (d’où le service assiette doit notifier/relancer le contribuable pour revoir sa déclaration et la justifier == notification de correction).

- Malversation approuvée ou déclaration frauduleuse : le dossier est envoyé au système de programmation pour la vérification.

Cadrage :

Lettre de notification/ vérification : objet, période, impôt à vérifier, livrable, rapport)

Programme de travail :

- Demande des docs obligatoires

- S’informer sur le SI, logiciel de travail

Exécution, Travaux/ tâches :

- Pour 2003 : Valider l’IR déclaré et s’assurer du versement à la base des déclarations déjà versées et bordereaux).

Donc rapprocher les bordereaux(B) aux déclarations (MS, IR, paiement) = l’e/se paye ou pas ?

- Sur Excel : faire un tableau pour traiter l’ensemble des éléments suivants : test satisfaisant

mois

MS distribué

IR prélevé

Rq

juin

Mt

mt

Versmt : oui ou nn

➔Il reste à vérifier que l’IR et MS sont corrects. Pour ce faire il faut valider l’IR et MS :

**MS : RBG, relevé de paie et faire un rapprochement entre le CPC détaillé et le registre de la paie.

- Test de cohérence entre entre IR et RBG

- Test de réalité : demander aux salariés s’ils sont payés (ou contrôle narratif)

**IR : dossier des salariés, bulletin de paie.

MISSION D’AUDIT FISCAL : Revue fiscal « Lead » ou feuille maitresse :

Elle permet de définir les évolutions par rapp à un seuil significatif

AUDITEUR

VERIFICATE

Documents : (déjà cité bulletin de paie… etc.)

Travail : Valider le RBG

Rappel : Revue de la gst fiscal à travers la vérification de 9421 : déclaration globale annuelle

Travail :

- Examen de formalité : contrôler le délai et les versements (archivage) bordereaux et Excel.

- vérifier le paramétrage du SI : par Registre de paie= RP (respect du référentiel.)

exemple : si le RP n’est pas normé la déclaration sera biaisée.

- Valider IR : SGB (retenues, CNSS, frais prof, Amo), assurance complémentaire, IR prélevé, déduction social, SNI (éléments exonérés)

➔ Avant de valider IR prélevé il faut valider l SBG

Documents nécessaire :

- Etat de pointage (manuel ou éléctro)

- Dossier des ouvriers, bulletin de paie, RP

N.B : Pour avoir un registre normé il faut valider l’ens des postes précédents.

- Pour les FP : ils sont exonérés par l’auditeur. valider par l’auditeur l’allocation familiale et indemnités, vérifier la CNSS