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La décentralisation est-elle un progrès démocratique?

Par   •  8 Novembre 2018  •  1 788 Mots (8 Pages)  •  3 Vues

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sont deux formes qui se ressembles dans la forme puisqu’ils adoptent tous les deux le même fonctionnement c’est-à-dire un état suprême, un centre du pouvoir qui se place au-dessus des collectivités territoriales, et des états fédéraux malgré leur grande autonomie. Pourtant dans le fond nous allons voir qu’il existe des différences entre ces deux formes.

A l’inverse de l’état unitaire, dans l’état fédéral, les états membres participent à la formation des décisions de l’état fédéral, d’ailleurs dans chaque Etats fédérale il y a une seconde chambre ou siègent les représentants des états membres. De plus les états membres établissent leur propre constitution, ils adoptent donc leurs propres lois les exécutent, et désignent leurs gouvernants, ainsi chacun des cinquante États américains disposent d’un gouverneur, élu au suffrage universel direct. Ce dernier, non subordonné aux autorités fédérales, est le chef politique et exécutif de l’Etat. Quant au pouvoir législatif, il est exercé par la législature de l’État composé de deux chambres : un Sénat et une assemblée de l’État ou chambre des représentants. Mais la différence ne s’arrête pas là en effet, au niveau judiciaire les gouvernements des États sont relativement puissants, chaque État possède son propre droit pénal et son propre droit civil et gère, par son gouvernement, ses affaires internes, avec à son sommet une Cour suprême de l’État. Celle-ci est l’autorité suprême de toute décision judiciaire concernant une loi de l’État, la Cour suprême des États-Unis n’intervenant que si elle considère le sujet touchant à la Constitution de l’état suprême ou relevant d’une loi fédérale.

Tandis que pour l’Etat unitaire il n’y a qu’un seul centre de décision, il n’y a donc aucune souveraineté de partagée. Il y a eu décongestion de la centralisation, grâce à la mise en place la décentralisation du pouvoir grâce à des agents de l’état basé au niveau local, loi n.82-213 du 2 mars 1882. Ces collectivités restent rattachées à l’Etat et sont implantées dans une circonscription administrative bien précise. Quant au domaine de la politique il reste géré uniquement par le pouvoir central, cela fait partie, avec le contrôle hiérarchique d’une marque importante de l’Etat unitaire. Les collectivités territoriales sont obligées de suivre les décisions politiques prises par le pouvoir central ; elles sont dans l’obligation de suivre la décision de l’Etat sur tous les domaines puisqu’elles ne sont pas souveraines.

II. Un progrès de la démocratie qui doit encore être améliorer

1) Un progrès démocratique

Nous allons à présent voir en quoi cette décentralisation est assurément un progrès de la démocratie, notamment puisque qu’elle permet un contrôle plus adapté selon les parties du territoire.

En effet la décentralisation est un progrès démocratique pour différente raisons, c’est déjà la forme de la démocratie la plus avancée, puisque même si les collectivités territoriales et les états fédéraux ne sont pas souverains, ils sont une part de l’État porté à l’échelle du peuple, en créant des petites entités locales cette décentralisation rapproche l‘administration des administrés et réduit également la lenteur dans la fourniture des services publics. Elle permet au pouvoir central de se décharger d’un bon nombre d’affaire sans grands intérêts pour lui. La décentralisation a constitué un réel progrès pour notre pays en rapprochant les centres de décision du peuple, car elle améliore la gestion des services publics de proximité, ou dote les collectivités locales de réelles capacités à jouer un rôle d’amortisseur de la crise et de relance de la croissance. Dans un état décentralisé les collectivités territoriales s’occupent de la population qui les composent : à l’échelle régionale il y a des mises en place et des créations permettant à la population de se sentir inclus à un territoire précis. Il y a donc plusieurs degrés de collectivités territoriales : communes, départements et régions toutes sont dirigés par différents représentants comme vu précédemment. La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Cela rapproche donc le processus de décision des citoyens, et favorise l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires.

Malgré tous ces avantages la décentralisation doit faire face à certains problèmes inévitables et doit tenter de se perfectionner pour devenir un réel progrès démocratique.

2) Progrès à perfectionner

Le premier risque important qu’entraine la décentralisation est la tendance au désengagement de l’Etat et son abandon des responsabilités face aux collectivités territoriales, en effet comme l’Etat remet le pouvoir aux communes et aux régions il peut manquer à ses fonctions régaliennes économiques et sociales. De plus l’impôt locaux augmente inévitablement puisque les collectivités financent leur projet grâce aux impôts locaux ; les collectivités doivent donc faire attention à leur budget et doivent également choisir leur intervention afin ne pas commettre de gaspillages inutiles. Par ailleurs certaines communes ne supportent pas forcement le transfert de compétence dû à leur petite taille elles doivent donc s’associer à d’autres communes plus grandes et plus importantes.

Certes, la décentralisation représente une aubaine car elle apportera un changement dans la prise en compte des problèmes et leur évaluation. Mais doit-on parler d’une véritable décentralisation lorsqu’on sait que l’Etat demeure fort et détenteur de tous les pouvoirs et outils. Il y aura sans doute toujours un problème de redistribution, que ce soit du pouvoir et des taxes.

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