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Introduction au droit constitutionnel.

Par   •  21 Mai 2018  •  3 458 Mots (14 Pages)  •  269 Vues

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D’une manière generale, le role d’une constit est d’apporter ***

Déclaration du 26 aout 1789 : Montre l’importance de l’ecrit (preambule) de cette sauvegarde car l’ecrit constitu un rappel utile du droit que personne ne pourra ignorer car rassembler dns un ecrit . Les representants des francais constituant l’AN considerant que l’ignorance ou l’ouli des DDH nuient a ***. Art 16 : la liaison etablie netre constit et garantie des droits « toute soc dans laquelle la garentie des droits n’est pas assurée nie la separation des pouvoirs determiné, n’a point de constit. »

1797 Benjamin Constant ecrit « une constit est la garantie de la lib d’un peuple par conséquant tout ce qui tient a la lib est constitutionnel et par conséquent rien n’est constitutionnel de ce qui n’y tient pas. »

Le droit constit ne parle pas du pouvoir en lui-même mais de quelle façon il contraint la liberté.

Le droit constit est la partie du droit encadran le pouivoir pol au plus haut lvl de l’etat et apporte des limitations a ce pouvoir dans le but de garantir la liberté.

Le droit constit se defini egalement comme un droit d’une certaine valeur (se defini par sa valeur)

P2 : Manuels de Francis Hamon et de Michel Troper. Qu’est ce qu’une norme. C’est « la signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être. Par exemple qu’une certaine conduite doit avoir lieu. La norme s’oppose ainsi a la proposition qui est la signification d’une phrase par laquelle on indique que quelque chose est. » « Les hommes ne doivent pas mentir » exprime une norme « Les hommes mentent » exprime une proposition. Les propositions sont énoncées pour exprimer une connaissance du monde, les normes pour exprimer une volonté. La nrome est préscriptive, la proposition est descriptive, indicative.

La norme juridique est un commandemant qui ne trouve sa force que parce qu’il a une qualité spécifique, la validité. Les normes juridiques respectables sont celles qui sont valides, elles valident le commendement qui trouve sa force dans la loi. La loi indique ce qui doit être, elle n’est valide que parce qu’uelle a ses fondements dans la constitution. La validité de la constit est suposée, elle est valide car norme fondemmentale. Pas besoin de la fonder sur une loi exterieure. Toutes les normes juridiques, celles valides car fondement dans une autre faction valide. Les normes de valeur inferieur doivent respecter les fondement de norme sup’. Normes ne se valent pas. L’ensemble de ces normes valides s’inscrit dans une hiérarchie des normes : actes juridiques -> chaine que les actes de val inf doivent respecter les actes de val sup’. A toutes les normes se situant sur le même degré de chaine on attribu une même valeur juridique, valeur de degré A ou B. Plus on est haut sur la chaine, plus il y aura de degrés, plus les valeurs seront grandes. 1 pyrmide de norme est identifiable en attribuant un certain nombre de degré, on parle de pyramide des normes. Sommet on degré final constit, en dessous il y aurait la loi, fondée dans la constit

On ne peut pas connaitre une pyramide a deux degrés ????????

L’état partie d’une norme juridique ***

Permis -> norme, dit ce qui doit être.

Se distinguent plusierus ordres jur : Ordre interne, international, mais aussi des aterrinction entre ces deux ordres.

Interne : Ensemble des normes adoptées en fonction des droits d’un etat

Interne : agit a l’interieur d’un etat donnée

Ordres conventionnels ( genre en y’a une convention et en fonction de cette convention un ordre doit être respé »cté »)

CESDHLF : La constitution de chaque pays peut ne pas être au sommet. Au sommet de l’UE ce sont les traités européens,

Référundum 2005 !!

Ordre juridique conventionnel, l’ordre juridique de l’Etat n’est pas au sommet.

CESDHLF dans l’ordre juridique, les constitutions nationales sont organisées sous cet ordre juridictionnel pour voir si les Etats respectent la convention euro

Constits placées souvent au sommet des ordres juridique internes. Les traités signés par la France l’oblige a respecter les conventions de l’euro y compris dans son dorit interne. Dans l’ordre interne la constit est placée au sommet et les juges imposent la respect de l’ordre internationnal a la loi. On placce les exigences de l’appartenance a l’ue a un lvl qui se situe entre la constit et la loi. En France on ne contrôle pas le respect, on se contente de faire en sorte que ce soit respecté. Si la France est osus un proces genre de la GB ou autres, la cour euro de stras peut dire que notre constit n’a pas respécté la convention de l’ue.

Dialogue des juges :

Le droit national des etats euro se nourrit d’une longue pratique internationale, de la jurisprudence internationale, ce qui peut entrainer des reactions dans le droit constitutionnel international. Le modele le plus fréquent de pyramide des normes est celui placant la constit au sommet, mais des etats mettent dans leur constits qu’en cas de contrad entre la convetnion et leur constit ce sera cellle ci que les juges devront faire prévaloir par rapport a la constit.

Au ommet de la pyramide des normes en France se trouve le droit constit et non la constit. Constit = texte, 4 octobe 58. Constit trouve aussi d’autres actes, normes ayant la même valeur qu’elle, et a ce titre **** a l’échelonv inferieur. Au sommet de la pyramide des normes -> tout ce qui a valueur constit. Droit contit : contentu large. Il y « aussi normes delimitant les libertés publiques .

Règles d’rga adin de l’etat et non plus pol. (communes ? région ? Queston d’org de l’etat)

§3 : Du régime constitutionnel a l’etat de droit.

- Constitution et régime constitutionnel

18e constit -> recherche de limitation du ppouvoir politique, apport d’une garantie des droits. Les libéraux l’ont appelé lze régime constit. Qu’est ce ? L’état de droit est ccelui qui respecte la liberté des citoyens, le régime costit

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