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En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.

Par   •  9 Mars 2018  •  22 940 Mots (92 Pages)  •  120 Vues

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collectivité locale, une commune qui décide de construire une sortie autoroute afin de facilité le déplacement d’une grosse entreprise privée. Le maire demande des mesure pour créer cette sortie. Mais le maire favorise l’entreprise privé, mais le maire garantie l’emploie et le développement.Et là, il est dans l’intérêt générale. Cette exemple est une affaire qui a été jugé par le conseil d’état en 1970.

transition : L’administration ne se définit pas que par l’intérêt général, il y a aussi par un élément organique.

Élément organique L’élément organique veut dire que les institutions administratives sont des autorités publiques. La particularité du service public, c’est que les services publics ne sont pas tous gérés par des personnes publiques. Exemple : la sécurité sociale est une personne morale de droit privée qui gère un service publique. Sa n’est pas une administration. De ce fait, seul les services publics bénéficient de cette appellation.

On peut ranger ces personnes publiques en trois catégories : ⁃ 1. Les administrations publiques de l’état. C’est à dire le chef de l’état, le gouvernement, les préfectures... ⁃ 2. Les collectivités territoriales. Les communes, les départements, les régions... ⁃ 3.Institution spécialisé de droit public. Les personnes publiques autonomes avec la personnalité juridique mais qui agissent sur un domaine particulier. Par exemple ; établissement publique...

Certes on a un pourvoir politique unitaire, mais il est plus difficile d’avoir une seul administration. Bien sur, l’état dispose de moyen pour mettre en œuvre les lois et les décrets. Mais l’ampleur de la tache est elle que la seule intervention des services centraux de l’état est insuffisante. De ce fait, par la force des choses l’état a du accepter que pour gérer les affaires administratif, il fallait mettre en place une administration de l’état au niveau locale, sur le terrain. C’est ce qu’on appel la déconcentration. Donc, il a fallut une déconcentration, mais l’état a également du accepter d’autre personne publique qui gère les affaires administratifs, c’est la décentralisation. Et plus récemment, l’état a du accepter une troisième évolution c’est qu’en son seing ce développe des autorités administratif dite indépendante=AAI qui sont des autorités administratif dépendant de l’état mais bénéficiant d’une certaine autonomie ; de type audio visuelle, du type régulation de la bourse.., des domaines qui sont très sensible.

Donc, aujourd’hui on peut dire qu’il existe trois affaires d’administrations qui gèrent les affaires publics ; ⁃ l’administration centrale ; Les autorités administratif centrale se définissent par leur cadre d’intervention géographique. C’est à dire que lorsqu’on parle d’administration centrale, on parle d’administration qui exerce des missions sur l’ensemble du territoire nationale. ⁃ Exemple : Sur le service d’état civil des personnes qui sont nés à l’étranger. Il y a qu’un seul service d’état civil qui sont traités en France, il se situe à Mende. ⁃ ⁃ l’administration déconcentré ; l’administration déconcentré c’est la déconcentration. Dans ce système là, l’administration est assurée par des autorités qui relèvent de l’état mais qui exerce leur mission au niveau locale. C’est à dire des missions qui sont réparties sur l’ensemble du territoire nationale. C’est le cas des personnes qui travaillent dans les préfectures, c’est aussi le cas des personnes qui travaillent au rectorat... ⁃ ⁃ Donc, se sont des agents de l’état locaux. Tous les états ont une administration déconcentré car la déconcentration présente plusieurs avantage ; ⁃ D’abord la déconcentration répond à un besoin qui s’exprime par le fait que les responsabilités qui incombent à l’état ne peuvent pas toute être exercer au niveau nationale. ⁃ Ensuite, c’est pour une question d’efficacité c’est à dire que, pour

que les décisions administratifs soient les plus efficaces ils faut qu’ils soient sur le terrain. Car lorsque l’état a des décisions à prendre, la situation des villes sont différentes les unes et autres. ⁃ Enfin, c’est la légitimité c’est à dire que si l’on veut que les administrés adhèrent aux décisions prisent par l’état, il est impératif que ces décisions soient au plus près de ces administrés. ⁃ ⁃ Expression de Napoléon III qui avait encouragé la déconcentration ⁃ « on peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». C’est le postulat de l’empire, un territoire très vaste, un seul pouvoir politique, mais en même temps la mise en œuvre de l’état doit être sur le terrain, être au plus près des citoyens.

⁃ l’administration décentralisé ; L’origine de la décentralisation ; c’est un mot qui a évolué dans son sens. La premier fois que ce mot à apparut c’est au 19eme siècle, dans le dictionnaire le littré, et qui donne cette définition « action de détruire la centralisation ». Aujourd’hui la décentralisation est définit comme « la gestion administratif d’une région remise a des autorité locale élu ». Et sa part, d’une idée que l’administration ne doit pas être entre les mains du seul état. Donc, dernier cette décentralisation, il y a une gestion des affaires administratifs par des autorités publics juridiquement distincte de l’état. ⁃ Le terme de décentralisation est duale, il y a eu deux types de décentralisation : ⁃ ⁃ - technique ou fonctionnel; c’est la gestion de l’administration par les établissement publique. Ex : Les sociétés comme EDF, la SNCF, c’était toutes des établissements public mais qui été chargé de gérer un secteur particulier. ⁃ ⁃ - géographique ou territoriale ; gestion des affaires locale par des collectivité territoriale. Se sont les départements, les régions...

La France dans son histoire c’est clairement orienté dans une démarche à la fois de déconcentration et de décentralisation. Mais nous avons toujours cette équilibre qui évolue dans le rapport de force entre l’administration centrale et l’administration décentralisé, et l’administration déconcentré

Rappel chronologique historique de l’organisation administratif

Il y a un fil directeur dans les événements suivants ; Pour comprendre pourquoi tel ou tel régime politique en France a été centralisé, a été déconcentré, il faut voir que dernier cette technique administratif neutre, il y a malgré tout une dimension politique très forte. Pour résumer tout cela, on peut considéré que d’un point de vu politique ; ⁃

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