Le droit de France (13ème – 16ème siècles)

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prélèvement segnioraux abusifs.

Le rôle du roi de france est de faire le tri entre les bonnes et les mauvaise (13eme siecle). Le roi veut mettre la main sur la coutume pour imposer son autorité dans certain litige.

Saint-Louis dit : « maintient les bonnes coutumes de ton royaume et abaisse les mauvaises » = sorte de mise sous contrôle de la coutume qui appartient au pouvoir royal et de mettre la paix. On instaure que ce qui est raisonnable et bien, est ce qui plait au prince.

On commence a perdre cette formalité de l’oralité, on commence a penser que la coutume puisse être écrite et ne change pas le caractère coutumier de la coutume.

Les canoniste n’est pas trop les coutumes car comme dangereuse, et n’est pas bonne a invoque, il faut que l’usage de la coutume soit très ancien avec des termes précis et également interrompu et qu’il respecte le droit écrit.

Dés le XIIe siècle, on commence à vouloir recueillir que les coutumes qui émanent du Prince. L’usage usus n’est qu’un simple fait, une pratique, ce n’est pas du droit, la coutume elle désigne du droit véritablement. Les canonistes considèrent la coutume comme étant dangereuse et n’est pas bonne à invoquer, il faut que l’usage de la coutume soit très ancien avec des termes précis et également ininterrompu et qu’il respecte le droit écrit. Il rentre en contradiction avec le droit canonique.

➔ Vaste mouvement, le législateur prend le dessus sur la coutume, l’époque moderne continue sur cette lancée.

La rédaction des coutumes implique la disparition de nombreuses coutumes qui harmonisation dit sélection. La grande multiplicité des coutumes et leur abondance étaient critiquées depuis longtemps. Il a été tentant de faire disparaître les petites coutumes en faveur des plus connues. La source de production de coutume commence à se tarir car on est dans une uniformisation de la coutume. La coutume est mise en danger par la rédaction et la remise en question de sa validité : on ajoute le consentement du législateur en plus de celui du peuple. L’essor du droit royal et constitution pontifical concurrence la coutume. Ce qui va menacé la coutume est la concurrence des autres lois, des lois du roi, des lois pontificales.

Critique directe de la coutume, formulée et reformulée : difficile d’accès, imprécise. « Le voyageur change en France plus souvent de coutume que de chevaux » - Voltaire.

Paragraphe 2- La rédaction des coutumes

A- Premier élan de rédaction 

Du XIème jusqu’au XVème siècle. 

1-Confirmer et concéder 

Au XI et XII eme siècle il y a une volonté d’abolir.

Dés le XIème siècle le roi des Francs contribue à abolir les mauvaises coutumes, c’est la première étape : premières manifestations de l’ordre coutumier, en vertu du devoir et de la promesse faite durant le sacre : il a le pouvoir d’intervenir contre tout ce qui viendrait à l’encontre du droit, de la morale, de la justice, les coutumes vont à l’encontre. C’est une charge vraiment royale.

Le souverain doit confirmer ou détruire les coutumes. Le juge en particulier, le parlement (juridiction suprême naissante) ont le pouvoir de relever l’existence de certaines coutumes. Le souverain doit abolir les mauvaises coutumes, se sont avant tout des exactions fiscales abusives. Il peut les confirmer également, cette confirmation se transporte avec l’évolution du pouvoir royal. Ce travail de confirmation se transforme en une véritable concession. Lorsque le roi abolie une coutume, il a la capacité de juger, le roi apparait d’avantage comme un justicier que comme un législateur.

Il y a une différence entre reconnaitre/confirmer un droit ancien, et concéder à un droit nouveau. Il y a un changement substantiel. Il y a une dimension créative pour le roi. Un processus créatif qui se manifeste par l’octroi de concession de liberté, d’usages, processus plus autoritaire. La première loi royal 1165 est une loi partielle. Le souverain produit de la norme sous un angle qui lui plait. La rédaction des coutumes se manifestent par ces concessions c’est la première étape. Ces concessions serviront plus tard pour les vraies rédactions de coutumes. La première phase débute au XIIIème siècle. 

2- Le premier essor de véritable rédaction des coutumes 

Au XIIémé siecle, on commence vraiment à écrire les coutumes.

Il existe des rédactions de coutumes d’initiative privée : se n’est pas le roi qui commande ces rédactions. Des rédactions strictement locales qui ne se mêlent pas des problèmes du royaume. Ces rédactions sont le fait de personnages qui font partis de l’entourage royale, se sont souvent des administrateurs, le plus célèbre est Philipe de Beaumanoir (sénéchal qui a beaucoup écrit en terme de droit coutumier). Ces personnages vont être tenter d’infléchir ces règles dans un sens favorable au roi. 

C’est en Normandie que la rédaction des coutumes trouve ces premières manifestions, et une manifestation particulièrement vive. Car en Normandie se trouve un Duc. Il se développe très tôt un soucis de mettre en place une norme cohérente (l’autorité est puissante en Normandie).

Le très ancien coutumier de Normandie (compilation anonyme, rédigé encore en latin) est rédigé très précisément, concis, avant même le rattachement de la Normandie au domaine royale. Au milieu du XIIIème le Grand Coutumier de Normandie ou en latin Summa de legibus normaniae, est une compilation mélangée au droit romain. Ce coutumier devient un code officiel normand, appliqué par les juges et administrateurs. 

Ce phénomène normand déborde rapidement en Ile de France. Il se développe aussi une technique de rédiger la coutume en l’enrichissant de droit romain. Les apports de droit romain dans les coutumiers sont souvent maladroits, inappropriés (sorte de snobisme du rédacteur).

Conseil à un ami par Pierre de Fontaines (magistrat et jurisconsulte) : plus ancien traité juridique en langue française conservé écrit vers 1253.

Dans le XIIIème siècle Philipe de Beaumanoir est une figure majeure de la rédaction des coutumes. Il rédige les Coutumes de Beauvaisie. Œuvre savante relativement claire et pratique. Il mobilise le droit romain et