Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

Droit administratif des biens

Par   •  19 Mars 2018  •  20 059 Mots (81 Pages)  •  237 Vues

Page 1 sur 81

...

1- Le premier critère: le travail doit être exécuté pour le compte d'une personne publique.

Une personne publique peut être l'Etat, les collectivités territoriales, les Etablissements publiques. Peu importe que les Etablissements publiques soit de nature administratif ou bien un IndCom. Pour le compte de : Le travail immobilier porte sur un immeuble qui appartient à une personne publique ou sur un immeuble qui va devenir sa propriété. Donc la personne publique doit être le propriétaire ou bien le maître de l'ouvrage ( different du maitre de l'oeuvre ( architecte)).

2- Le deuxieme critère: le travail doit etre exécuté dans un but d'utilité générale.

Aujourd'hui, on dit intérêt général, c'est ce qui répond aux besoins de la population. Mais l'interet général est plus large que le service publique( ex : les commerces d'alimentation: IG pas SP).

On a pas besoin de définir un service public pour dire que c'st un travaux public. Les travaux publiques c'est plus large qu'un SP: Il suffit un intéret général.( ex: arret monségur pas de SP mais IG). Ex: Les casino, pas un SP, mais on a des casino municipaux à l'interieur des bâtiments appartenant à la Commune, mais les travaux dans les batiments ce sont des Travaux publics.

Ce qui n'apparait pas, c'est qui réalise les travaux, la personne publique elle même ou confie cette mission à un organisme privée : PEU IMPORTE!

B - La définition nouvelle : arret TC 28 MARS 1955 EFFIMIEFF , repris par l'arret GRIMOUARD 20 AVRIL 1956.

TC identifie une nouvelle hypothèse dans laquelle on aura la compétence du JA. Definition du TC " Ce sont des travaux publics les travaux exécutés our le compte d'une personne privée par une personne publique, dans le cadre d'une mission de service publics". Les faits : Après guerre, l'Etat, les pouvors publics s'emploient à reconstruire le pays, dans l'arret EFIMIEF ce qui est en cause se ont des travaux de reconstruction qui ont été détruite et l'arrêt de Grimouard c'est le travaux de reboisement. Le législateur en 1948 a crée des établissements publics investis d'une mission de SP et cette mission était la reconstruction, de tout, des bâtiments publics et privés.

Dans l'ARRET EFFIMIEFF c'etait de savoir si les travaux par les personnes publiques faites aux bénéfices des particuliers privés, ce sont des travaux publics ou des travaux privés. Le juge ajoute d'autres possibilités et ne modifie pas la premiere definition. Ici, faites pour les particuliers, par les etablissemrnts publiques, et considéré comme un TP.1- 1ere critere : T exécutés pour le compte d'une personne privée.

La personne privée qui est propriétaire, ou bien, maitre d'ouvrage, CE : 12 avril 57 MIMOUNI : Le maire met en oeuvre ses pouvoirs de police, peut prendre un arreté de péril mais aussi peut procédé à des travaux, sans l'accord des propriétaire pour sécurisé le batiment, qui sont aux frais des propriétaires car c'est pour l'intérêt publique. On a donc des travaux publique réalisé par une personne publique pour le compte d'une personne privée.

2-Critère: un travail réalisé par une personne publique

Cela veut dire qu'ici la personne publique est maitre d'oeuvre, c'est elle qui conduit et réalise les travaux. Cela recouvre deux hypothèses:

-La personne publique réalise materiellement les travaux, cad ce sont ces agents, ces moyens pour réaliser les travaux pour la personne privée : Les travaux réalisés en régie. -La personne publique peut confier la réalisation des travaux à des entrepreneurs mais elle reste maitre d'oeuvre, elle coordonne les travaux, dirige les travaux.

Dans l'arret Effimieff, ce qui est en cause c'était un contrat entre un etablissement public chargé de la construction et une entreprise de maçonnerie charger des travaux.

Le legislateur en 1948 quand il crée des établissements publics chargé de la construction il charge en parallele des sociétés privées de la reconstruction, donc lorsque les travaux sont aux etablissements publics ce sont des travaux publics, et quand ce sont des sociétés privées de reconstructions, ce sont des travaux privées, car absence de personnes publiques. Arret Grenet 1960 : Meme type de contentieux que l'arret Effimieff, sur des travaux de reconstructions par des sociétés privées.

3-Mission de service public

Il faut déterminé une mission de service public, plus étroit, que le but d'interet général. Aujourd'hui la jurisprudence s'applique encore, comme l'ARRET GRENET mais aussi dans les hypothèses particulieres, lorsque l'Etat realise des travaux Sur des momunements classés historiques meme si cela appartient a des personnes privés, et donc que c'est des travaux publiques, car pour un but d'utilité général. Un autre exemple, les communes sont chargé du devellopement économique de leur territoire, et dans ce cadre là, elles peuvent construire des batiments pour des entreprises, dans ce cas là c'est la personne publique qui construit des batiment d'entreprise pour les personnes prives dans le cadre de sa mission de SP qui est la mission de developpement economique, et dans ce as la le JA estime que ses ouvrages sont des TP.

On peut identifier 3 elements pour identifier un TP:

-Critère materiel: c'est le fait qu'il faut un travail immobilier

-Critere finaliste: il faut un but soit un but d'interet général soit un but de SP.

-Critère organique: Il faut toujours la présence d'une personne publique.

SECTION 2 : La notion d'ouvrage public

Traditionnellement, on a l'habitude de dire qu'un ouvrage public c'est le resultat de travaux publics. Aujourd'hui, cela ne fonctionne plus vraiment, car lorsqu'une personne publique achète un batiment tout fait, ce batiment peut etre qualifié d'ouvrage public, mais est ce qu'il resulte d'un travaux public? Non, puisque le batiment peut etre réalisé par une société, et le vend, donc possible d'avoir un ouvrage public sans travaux publics.Le juge défini l'ouvrage public et pose des critères d'identifications

...

Télécharger :   txt (126.8 Kb)   pdf (191.8 Kb)   docx (77.9 Kb)  
Voir 80 pages de plus »
Uniquement disponible sur Essays.club