Commentaire Jean Bodin

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Cette souveraineté se pose par ailleurs en un instrument régissant la vie des citoyens

- La souveraineté comme outil régissant le rapport avec le peuple

Cette souveraineté, si elle accorde des prérogatives liées à la compétence législative (A) reste néanmoins loin d’être uniforme de par son exercice (B)

A.Des prérogatives liées à la compétence législative

Par ailleurs, Jean Bodin affirme l'existence de certaines règles qui auraient une valeur supralegislative, ainsi le souverain est tenu de soumettre les lois à ces normes qui régissent des domaines fondamentaux et qui ont alors un caractère particulier. Le respect de ces dernières sera ainsi le reflet d’un Etat soucieux du respect d’une hiérarchie des normes et donc de l’Etat de droit. L'auteur souligne également un aspect essentiel de la loi qui est son caractère impersonnel. La loi ne vise personne directement en particulier mais plutôt un corps collectif.

De plus l'auteur énonce certaines autres prérogatives régaliennes qui sont à mettre au même titre que la puissance législatrice car il concerne des domaines importants tels que l'ordre public, la justice, ou la monnaie : « comme décerner la guerre ou la paix »Ainsi, toutes ces prérogatives conférées au souverain montre que l'exercice de la souveraineté découle de la nécessité d'une autorité publique forte et régissant la vie des citoyens. C’est donc l’organisation de l’exercice de cette souveraineté qui va déterminer la place accordée à ces citoyens qui peuvent participer ou être écarter du pouvoir

B.Un exercice de la souveraineté loin d’être uniforme

Ainsi, l'auteur tteste que si l'exercice de la souveraineté repose sur des bases communes, il peut être le fondement d'Etat différement constitué. Selon llui, ces Etats se distinguent par le critère de l'exercice d'une souveraineté qui peut être déléguée à différentes personnes, ce qui aura une incidence sur le qualification qu'on peut associer à cet Etat. Il distingue par cela trois déclinaisons différentes. La monarchie implique la concentration de l'ensemble des pouvoirs au sein d'une même personne qui domirait alors des sujets totalement exclus de l'exercice de l'autorité publique. Ce système s'oppose totalement à celui de la démocratie, où ce pouvoir est exercé conjointement par l'ensemble des citoyens que ce soit de manière directe ou indirecte, chaque citoyen dispose alors une parcelle de la souveraineté et ceci en vertu du principe d’égalité. Enfin, l'aristocratie traduit selon lui la domination d'une élite restreinte sur l'ensemble du peuple.

L'auteur fait ensuite la nuance entre deux différentes types de monarchie qui ont une conception opposée de la liberté des citoyens. Si dans une monarchie héréditaire, le souverain se porte garant du bien être de son peuple par le respect de leurs droits fondamentaux,. Il est ainsi un protecteur d’un peuple avec qui il entretient une relation étroite : « comme le père de famille ses esclaves » Il n'en va pas de même dans unemonarchie seigneuriale qui implique alors un despostisme liberticide réduisant à néant les droits de citoyens devenus dépendant d'un souverain qui n'exerce que selon une volonté dominatrice. Ainsi la souveraineté peut être utlisée à des fins bienveillantes de même que pour la soumission totale et arbitraire d'un peuple