Jean Bodin, Six livres de la République, 1576

...

ne se partage pas. La souveraineté appartient tout entière au législateur, qu’il s’agisse d’un prince, d’une élite ou d’un peuple.

-> La notion de souveraineté s’entend pour lui comme le pouvoir absolu de faire la loi sans le consentement des sujets; c’est ce en quoi consiste principalement l’exercice de la souveraineté. Parce que le gouvernant détient ce pouvoir, il va devoir exercer le pouvoir exécutif (déterminer guerrer ou paix, instituer/ destituer les plus grands officiers) qui met en oeuvre ces règles et le pouvoir judiciaire qui sanctionne le manquement à ces règles. on conçoit l’architecture du pouvoir d’une manière nouvelle

II. Les limites aux pouvoirs du Prince et sa légitimité d’exercice.

A. Les lois sur l’administration ou les limites aux pouvoirs du Prince.

-> Mais la France est encore intéressée par le principe de l’unité par l’administration concentrée et déconcentrée, du gouvernement souverain. Le Prince ne peut déroger a l’Etat du royaume ou à l’établissement de celui-ci.

-> Bodin explique ensuite que le pouvoir royal a des limites constituées par les lois fondamentales, notamment la loi salique, celles-ci permettent de désigner le prince et on ne doit pas y toucher car elles sont d’utilité générale.

-> Si un Prince édicte une loi pouvant potentiellement porter préjudice aux lois royales, son successeur, alors détenteur de la souveraineté peut casser la loi en question. Bodin marque le degré d’autonomie dont dispose chaque prince souverain par rapport à ces règles et aux règles prises par ses prédécesseurs.

-> La souveraineté est donc une puissance indépendante non liée par quoi que ce soit et non limitée dans le temps, elle est de ce fait permanente.

B. La question de la légitimité du Prince.

-> C’est à travers ceux qui exercent la souveraineté que l’on peut juger d’un Etat. Bodin ne se contente pas de ces constats il avance alors qu’il n’existe "que trois états ou trois sortes de République", à savoir: la démocratie dans laquelle la souveraineté appartient au peuple, il y a aussi l’aristocratie (une partie de la population a la souveraineté), et enfin la monarchie (où la souveraineté n’appartient qu’au roi).

-> Les préférences de Jean Bodin vont à la monarchie qu’il considère comme le meilleur de tous les régime et accepte la mixité entre ces différents régimes. Cependant, il va plus loin dans sa réflexion et entreprend de nuancer les différents régimes monarchiques possibles, notamment sur le point de la légitimité.

-> "La monarchie royale et légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets". Il souhaite une monarchie légitime dans laquelle le roi est soucieux du bien commun, le défenseur des droits et libertés, respectueux des lois divines et des principes fondamentaux permettant l’harmoniel’harmonie. Bodin inaugure une riche tradition juridique dans laquelle, au moyen de formules biens frappées, les auteursentendent montrer la supériorité de la monarchie absolue.

-> "La monarchie tyrannique est où le monarque méprisant les lois de nature abuse des personnes libres commes esclaves et des biens des sujets commes des siens." Bodin distingue ainsi les monarchies tyranniques, c’est à dire lorsque le prince viole le droit, il est seigneurial quand il gouverne en tant que seigneur des biens et des personnes.