V république

...

qui a largement appuyé les vues du président.

Par voie de conséquence, il estime qu’il ne peut pas juger la régularité d’un référendum et la classe politique va ainsi estimer que le Conseil constitutionnel s’est ainsi « suicidé » car il a refusé de censurer un abus incontestable de la lettre et de l’esprit de la Constitution.

Pour autant, si le Conseil constitutionnel ne va pas disparaître, il va demeurer une institution assez faible : en effet, personne ne saisira le Conseil constitutionnel, sauf pour trancher des questions de détails qui n’ont aucune incidence réelle sur la vie politique.

Ainsi, le Conseil constitutionnel apparaît, jusqu’au début des années 1970, comme un genre de gadget, une maison de retraite pour les anciens fonctionnaires de l’Etat.

En 1971 cependant, on a une décision tout à fait inattendue qui marque le début de la révolte du Conseil constitutionnel.

2. La mutation du Conseil constitutionnel en défenseur des libertés publiques

La Décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association est une décision cruciale qui marque un tournant dans l’histoire du Conseil constitutionnel et dans l’histoire de la Vème République.

Cette décision du Conseil constitutionnel fait suite aux évènements de mai 1968 et notamment à l’essor dans le sillage de cet évènement de la gauche radicale et prolétarienne ainsi qu’un certain nombre de mouvements d’extrême droite.

On est dans une période d’agitation radicale avec la création de journaux, de groupuscules, des partisans de l’action violente ou a minima du renversement de l’ordre établi.

Le ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin du gouvernement Pompidou va entreprendre, pour des raisons sécuritaires, de limiter un certain nombre de libertés publiques, Marcellin étant connu dans la presse sous le nom de « Raymond La Matraque » et succédant à Fouchet.

Raymond Marcellin va restreindre un certain nombre de libertés publiques et s’attaquer à la liberté de la presse, notamment la liberté d’association.

Il va ainsi obtenir la dissolution d’une 12zaine de groupe d’association d’extrême gauche et droite, au prétexte que ces groupes portent atteinte à la sûreté de l’Etat.

Dans ce contexte particulier d’agitation, la gauche prolétarienne a fondé un journal « La cause du peuple » dont Jean-Paul Sartre assurait au demeurant la protection.

Un certain nombre de dirigeant de la cause du peuple avait été arrêté sous ce prétexte d’atteinte à la sureté de l’Etat mais comme le pouvoir en place était hostile à l’idée d’arrêter cette personnalité très populaire à l’époque, il fallait trouver d’autres moyens pour réprimer ce journal et ses sympathisants.

Ce faisant, ce journal va être condamné à de lourdes amendes afin de l’étouffer : il s’agit ici de mettre en péril la survie du journal.

Or, pour que le journal puisse survivre financièrement, Simone de Beauvoir va créer une association afin de récolter les fonds, recueillir l’aide des militants et payer les dettes sauf que le Préfet va refuser le récépissé d’enregistrement de cette association, sans qu’il y a ait une base légale pour ce faire.

En conséquence, le Préfet va bloquer l’association, ce qui l’empêche d’ouvrir un compte bancaire et de recevoir des dons, à telle enseigne que les militants vont faire un recours près du tribunal administratif et la décision va être jugée illégale.

Raymond Marcellin est furieux et décide de faire voter une loi autorisant le préfet à contrôler la formation des associations notamment au regard de la sécurité publique.

Sans trop y croire, le Président du sénat décide de saisir le Conseil constitutionnel face à ce qui représente une nouvelle restriction des libertés publiques et se produit un évènement tout à fait inattendu car le Conseil constitutionnel va invalider la loi sur le contrôle des associations.

Rien en vérité dans le droit n’autorise au Conseil constitutionnel de censurer la loi : en effet, la Constitution de la Vème République ne garantit pas les libertés publiques et le préambule de la Constitution de 1958 n’a pas valeur constitutionnelle.

De surcroit, ce préambule est rédigé de manière vague, plus philosophique que juridique et on ne voit pas dès lors sur quoi une décision juridique pourrait se fonder.

De surcroit, le préambule de la Constitution de 1946 et la DDHC de 1789 mentionnés dans ce préambule ne font absolument pas mention de la liberté d’association mais le Conseil constitutionnel, au terme d’un raisonnement juridique acrobatique, jugé burlesque par certains juristes, indigne d’un étudiant en Première année de droit, va censurer la décision et va déclarer que le préambule de la Constitution de 1958 a valeur constitutionnelle et que par conséquent, la DDHC ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 ont également valeur constitutionnelle.

De surcroit, le Conseil constitutionnel s’octroie le droit de dégager des lois votées lors des républiques antérieures à la IVème République des principes fondamentaux auxquels il reconnaît une valeur constitutionnelle.

Cette décision est particulièrement révolutionnaire dans la mesure où personne ne s’y attend et ce qui change d’autant plus profondément le rôle du Conseil constitutionnel et le statut donné aux droits fondamentaux ; constituant le Conseil constitutionnel comme un garant et un défenseur des libertés publiques.

Il ne faut pas croire que le Conseil constitutionnel s’est senti illuminé par une sorte de grâce divine et deux choses expliquent cette prise de décision et qui sont liées au Président du Conseil constitutionnel à cette époque, Gaston Palewski.

En effet, Palewski veut voir le Conseil constitutionnel se maintenir en tant qu’institution et il estime qu’il est important que celui-ci invente son propre rôle.

Il se trouve également que Palewski est l’ancien directeur du cabinet du Général De Gaulle, relativement hostile à Georges Pompidou, qui l’accuse d’avoir poussé De Gaulle vers la sortie en 1969, or, Palewski est frustré de ne pas avoir été nommé grand-croix au membre de la légion d’honneur.

Cette décision constitue de fait un véritable revers pour les gaullistes alors que le centre et la gauche voit dans ce recours quelque chose d’inespéré dans le champ politique.

Des