Notes de cours de Contemporain
Par Matt • 17 Août 2018 • 938 Mots (4 Pages) • 702 Vues
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Le collège éléctoral reste de nature censitaire : pour voter , il fait avoir 30 ans et étre imposé de 300 francs ou plus, pour étre éligible, l’age minimum est de 40ans et la quotité d’imposotion de 1000francs.
La lettre de la Charte est bien respecté, mais le double vote ne respect pas son esprit, ce que tente de démonter les députées de ‘loppotision Car, Contribution directes , limite également la latitude des candidats éventuels et favorise les grands propriétaires dans chaque arrondissement.
Partie II
La réforme de certiens modalités du vote
1/ Des avancées dans le Contrôle théorique des élécteurs
Art 3, prévoit l’affichage des listes d’électeurs censitaires un mois à l’avances. Ces listes comportent des renseignements précis : Noms, Date et lieu de naissance, « Quotité » et espèce des contributions, délais qui permet de faire rectifier la liste en cas « d’oublie »
Ce qui pose des problèmes pratique : en 1820, les listes sont imprimées en caractères majuscules affichées enhauteur, souvent lacérées dans les 24 heurs par les soins du gouvernment
2/ L’instauration du secret du vote
Les formes du Secret : C’est nouveau dans l’histoire éléctorale du pays. Auparavant, les élécteurs recevaient des mains des partisans des ccandidats des bulletins manuscrits, ce qui conduisait à un contrôle du vote. Désomaus, les bulletins sont reçus du président.
Problème : Il peut faire écrire par un autre élécteur = mesure pour les illétrés en très peti nombre parmi les censitaires ? en réalité, introduit la possibilité d’une presion corruption.
Bulletin fermé pose le même type de problème car le bulletin es simplement plié et le président peut tenter de devniner le nom inscrit par transparence.
3/ Une éléction avec des critère seuil renforçé
On ne eut tre éludans les Deux premiers tours avec une participationplus faible. Il faut 1/3 puis le ¼ des inscrits en 1817. Trois tours
= Possibilité de pression de l’administration. Désormais, dans le département le ¼ des élécteurs pour les Tiers des députés, correspond à une restriction spatiale de la circonssctiption éléctorale. Le but est de diminuer le nimbre d’éléctions asquises aux deux premiers tours
En définitive, si le nombreux progrès de principe sont énoncés, la pratique pouvait se montrer aussi particulièrement favorable à l’exercice de pression de la part du pouvoir.
Conclusion :
Le texte apporte sur certains points des amélitoration théorique, mais reste essentielementune loi de réaction politique, destiné à favoriser la partie la plus riche d’un collège electoral déjà limités à 100 000 élécteurs censitaires. Cette loi, dans l’extrait qui est proposé à la réfléxion tourne la page libérale et constitutionelle de la Restauration
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