Le Sénat de la V République

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Les réformes ayant affecté le Sénat sont peu nombreuses mais elles ont toujours apporté des modifications remarquables. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 modifie le rythme de travail par l’instauration de la session unique et accroît les activités de contrôle. En outre, la mise en place d’un ordre du jour « réservé » a pour conséquence l’épanouissement des propositions de loi d’origine sénatoriale.

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- La place du Sénat dans la Constitution

- Les relations entre Le Sénat et l’Assemblée nationale

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas et une charte des droits fondamentaux voté par le Parlement.

Les deux chambres du Parlement assument les mêmes fonctions: examiner, modifier les lois et approfondir les grandes questions nationales. Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ». Par exemple, les lois de finances sont toujours soumises en premier lieu à l'Assemblée nationale ; en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort. Autre différence, contrairement l’Assemblé nationale, le Sénat peut être dissout.

- Le Rôle du Sénat et de son président

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Le président du sénat est le deuxième personnage de la République. Il préside deux organes essentiels :

Le Bureau et la Conférence des présidents.

Il dispose d'importants avantages constitutionnels. Il exerce ainsi un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions des lois votés ou des traités qui lui paraissent contraires à la Constitution. Il peut aussi exercer provisoirement les fonctions de Président de la République en cas de vacance ou d'empêchement de celui-ci

Le Sénat possède le pouvoir législatif. Il vote la loi. Il a comme fonction le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Il peut aussi modifier la Constitution avec l’accord de L'Assemblée nationale.

Les membres du sénat (les sénateurs) sont chargés d’examiner les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent aussi bien déposer qu’examiner des propositions de loi.

Le Sénat est ce que l’on peut appeler le “garant de la stabilité des institutions”.

- L’organisation du vote des lois

Le vote de la loi est l'une des missions essentielles du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, en vue de l'adoption d'un texte identique par les deux Chambres du Parlement.

Pendant les discussions, les sénateurs et les députés peuvent déposer des amendements pour améliorer le texte. Tant que les sénateurs et les députés modifient le projet de loi, le texte fait des allers et retours entre les deux Chambres, chaque nouvelle modification devant être examinée par l'autre assemblée. On appelle ceci la « navette » parlementaire.

Si après deux allers et retours, le Sénat et l’Assemblée nationale continuent de modifier le texte de loi, le Premier ministre peut convoquer une «commission mixte paritaire », composée de 7 sénateurs et de 7 députés, pour obliger les parlementaires à se mettre d'accord sur une version définitive du texte.

Si cette commission échoue à s’entendre sur le texte, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Il peut aussi abandonner son projet de loi. S’il ne choisit ni l’un ni l’autre, la navette reprend…Pour résumer, le Sénat représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent.

Statistiques : Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées par le Parlement.

Selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61 % des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67 % le trouvent utile à l'élaboration des lois, 62 % le trouve utile à l'équilibre des pouvoirs mais seulement 28 % le jugent représentatif de la population et 25 % «moderne»

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- Une rivalité avec l’Assemblée nationale

- Différence et Rivalité entre les deux Chambres parlementaires

Il y a une complexité des relations entre les deux chambres du Parlement. Toutes deux sont rivales et jalouses de leur autonomie, mais elles sont obligées de collaborer pour écrire la loi.

L’Assemblée nationale à la priorité sur le Sénat.

Les députés sont les élus du peuple au suffrage universel direct, alors que les sénateurs élus au suffrage universel indirect ne sont que les élus des élus.

La différence est que l’Assemblée nationale fait de la politique quand le Sénat fait du droit.

Par exemple, dans le cas de la lutte contre les mutilations sexuelles, l’Assemblée nationale lance le débat en termes politiques, et renvoie au Sénat pour l’affinage juridique. Cette fois par contre, les sénateurs adoptent la disposition, après l’avoir revue et confirmé juridiquement.

Le partage des rôles est assez clair et intériorisé par les deux assemblées. C’est une manière intelligente d’assumer le double rôle du Parlement qui est à la fois d’écrire le droit, mais aussi de le dire politiquement, d’expliciter les raisons de la modification législative. Réunir les deux fonctions dans un même débat apparaît compliqué et surtout, rend illisible un débat où les intervenants ne parlent pas de la même chose. C’est ici que le bicamérisme prend tout son sens, dans un partage des fonctions qui permet au Parlement de jouer pleinement son rôle d’expression de la volonté générale, transcrite de manière opérationnelle