Laïcité, République et Société

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Au titre de la laïcité, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce qui implique qu’aucune religion ou conviction puisse être, ni privilégiée ni discriminée.

Étant donné que la laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’Etat, cela implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses. La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun. Au titre de la laïcité, la République garantit un enseignement public neutre, dans le respect des programmes.

De plus le principe de laïcité interdit le fait qu’une religion impose ses prescriptions à la République et aucuns principes religieux ne peuvent conduire à ne pas respecter la loi. Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des actives éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d’élèves ou non sur la religion.

- La laïcité à l’école

- les relations entre le domaine public et le domaine privé

A partir de 1959, les établissements privés doivent être en contrat avec l’état pour garantir le contrôle de leur enseignement. Ceci est censé permettre une cohabitation pacifique entre enseignement public et privé. Les établissements privés sont reconnus dans leurs spécificités avec le droit de dispenser une instruction religieuse.

De plus, aucun établissement d’enseignement privé sous contrat ne peut déroger à ses obligations liées au respect du contenu des programmes de l’Education Nationale. Par ailleurs, ces établissements ne peuvent pratiquer aucune discrimination.

Cependant, depuis les années 1990, de nombreux problèmes semblent se poser avec quelques faits qui remettent en cause le principe de laïcité (cf ; affaire du foulard) et des tensions pour marquer les différences entre privé et public (cf : manifestations contre l’abrogation des lois Falloux).

À la rentrée 2002, 14 % des élèves du premier degré et 20 % des élèves du second degré étaient scolarisés dans le privé. Dans la grande majorité des cas, les établissements concernés ont conclu un « contrat d'association » avec l'État. Ils sont de ce fait largement soumis aux mêmes contraintes et objectifs pédagogiques que le secteur public : programmes de base, examens, qualification des enseignants. Les enseignants du privé sont toutefois directement recrutés par le chef d'établissement.

Les établissements privés sont plutôt plus petits, avec, en moyenne, des classes moins chargées dans les lycées, mais plus chargées dans les collèges et écoles élémentaires.

Les choix des familles qui recourent au privé peuvent répondre à des motifs très variés : proximité, affinité religieuse, culturelle, sociale, motifs pédagogiques. En moyenne, ces choix se traduisent par une nette surreprésentation dans les établissements privés d'enfants d'indépendants, mais aussi d'élèves appartenant aux milieux sociaux les plus favorisés étant donné que les écoles privées sont payantes.

- L’obligation de neutralité dans le domaine public

L’école publique est le lieu où de nombreux élèves, de toutes origines, peuvent se rencontrer et avoir une formation identique sans que les convictions personnelles soient un obstacle.

L’école a pour mission l’instruction et la formation des élèves, ce qui suppose la reconnaissance de tous les autres. Les programmes peuvent alors proposer aux élèves la connaissance des religions comme faits sociaux, historiques et culturels, selon les diverses disciplines. L’école permet aux enfants de se former une libre opinion à travers l’exercice de l’autonomie de réflexion. Les savoirs enseignés en tant qu’universel font au-delà des particularités culturelles et religieuses.

Les programmes scolaires invitent à aborder avec les élèves les notions de liberté, de respect des autres, de justice et d’égalité dans le cadre de l’instruction civique et pluridisciplinaire dans des activités diverses : histoire, art, littérature, sciences.

Par ailleurs, l’école peut utiliser les évènements de l’actualité pour en débattre avec les élèves pour sensibiliser les élèves aux faits actuels de société, établir valeurs communes,…

La neutralité est requise dans l’école publique. Dans le cadre de ses fonctions, un enseignant ne doit pas se prévaloir de convictions personnelles. Cette obligation de neutralité de l’enseignant est fondamentale car l’enseignant doit avoir conscience qu’il a un public jeune et en construction. Toute atténuation de l’obligation de neutralité vient nécessairement affaiblir le principe de laïcité. Cette atteinte provisoire de la liberté d’expression de l’enseignant dans le cadre de ses fonctions s’arrête dès que ce dernier sort du cadre du service public. Cette obligation de neutralité interdit ainsi au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande ou d’un prosélytisme quelconque. Elle implique le respect de la liberté de conscience des usagers du service public. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif. Cependant, l’enseignant qui contreviendrait à cette règle commettrait une faute grave en raison du trouble apporté au fonctionnement de l’école. Il serait susceptible d’être immédiatement suspendu dans l’attente d’une action disciplinaire.

- Un choc entre la religion et les principes de la laïcité

- signes ostentatoires

Dès la fin des années 1980, de nombreuses polémiques sur le port du voile à l’école voient le jour. La célèbre affaire du foulard islamique de Creil en est l’illustration. En octobre 1989, le collège Gabriel-Havez de Creil (Oise) exclut, au nom du principe de neutralité et de laïcité scolaire, trois élèves qui refusent d’enlever leur foulard islamique en classe. Elles seront finalement réintégrées après avoir accepté de le retirer pendant les cours. A l’époque, cette affaire donne lieu à un débat national. Les tensions se multiplient et appellent une solution législative. Suite aux conclusions de la Commission Stasi,