La redécouverte du droit romain au Moyen-Âge.

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Commentaire : Lettres patentes pour l’Université d’Orléans – Philippe IV.

« Toutes les lois sont soit divines, soit humaines. Les lois divines se tiennent dans la nature, les lois humaines dans les mœurs et c’est pourquoi elles diffèrent, car les unes et les autres sont d’un genre différent », nous expose Gratien dans Concorde des canons discordants, ce qui représente bien le point de vue adopté par rapport aux droits savant au XIVème siècle, comme nous le montre l’extrait étudié.

Ce texte fait partie des Lettres patentes pour l’Université d’Orléans écrites par Philippe IV. Ce dernier, aussi connu sous le nom de Philippe le Bel, est un roi de la dynastie capétienne ayant régné de 1285 jusqu’à sa mort en 1314. Il est à l’origine de nombreux conflits externes et internes, notamment avec la papauté de l’époque. L’extrait des lettres est donc adressé à l’Université d’Orléans et expose le point de vue du roi sur la répartition des droits savants dans le royaume de France.

La rédaction des lettres patentes s’est faite au début du XIVème siècle. Sur le plan juridique, c’est l’autorité royal qui domine en France. Elle est fortement influencée par le droit canonique, la plus grande source de droit écrit du royaume. Mais l’on peut noter toutefois la rediffusion du droit romain, avec la redécouverte du Digeste de Justinien 2 siècles plus tôt. La France voit l’ouvertures de plusieurs grandes écoles d’études du droit romain, en particulier celle d’Orléans, basée sur la méthode du commentaire de texte. On note toutefois une volonté d’écarter le droit séculier de Paris afin d’éviter la concurrence avec le pouvoir normatif royal. Le roi met aussi en place de nouvelles institutions, déjà commencées par son grand-père Louis IX. La France se voit donc munie d’un Parlement traitant des affaires judiciaires d’appel, ainsi que d’une Chambre des Comptes chargée de contrôler la gestion des officiers royaux. Sur un plan politique, Philippe IV est à l’origines de nombreux conflits. Il est notamment le déclencheur d’un conflit avec la Flandre, qui entraîne de nombreuses répercutions sur le royaume. En effet cette guerre demande un certain financement. Philippe le Bel met donc en place un nouvel impôt qui entraîne quelques dépressions économiques. En plus de se débarrasser peu à peu le royaume des restes de la féodalité en s’appropriant de nombreux fiefs, le roi va aussi affirmer son autorité en se détachant du pouvoir du pape, là où le siècle précédent, les gouvernements se soumettaient à la volonté du pape. Il n’en rejette pas pour autant le droit canonique.

Il est intéressant de remarquer que l’auteur insiste sur la place qu’à le droit canonique face à celui du droit singulier, il insiste aussi sur l’explication du besoin de maintenir l’enseignement juridique séculier tout en l’excluant de Paris.

Il s’agit donc de se questionner sur la place que l’auteur donne aux différents droits savant dans le royaume français.

Pour répondre à cette question il va s’agir de traiter du cas du droit canonique (I) et celui du droit séculier (II).

- L’éloge du droit canonique

- Une foi qui s’impose

- Un droit nécessaire

- L’acceptation mitigée du droit séculier

- Le droit romain étudié

- Un droit réservé à la coutume