La désignation du président de la république.

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» et donc le mode de désignation s’impose logiquement pour de Gaulle, après lecture de l’article 11.

Après la déclaration public de de Gaulle, la France est secouée par un vent de panique venant tout droit des parlementaires. Une guerre sans merci va éclater.

Un rapport de force qui trouvera son apogée par une victoire gaulliste.

C’est le début d’un scandale qui marquera l’Histoire juridique et politique. La souveraineté nationale dispose d’un pouvoir suprême dont la réfutation est difficile.

Un scandale parlementaire

Panique générale au palais Matignon et palais du Luxembourg. La classe politique est furieuse, et s’oppose à cet article 11. La déclaration de de Gaulle à lever un scandale sur la constitutionnalité de cette révision par referendum constituant. La question est de savoir si le referendum constituant est possible dans l’article 11 ou dans l’article 89. Les articles sont vagues et laisse des interrogations sur la question et de Gaulle en joue, c’est une stratégie agile dont-il nous fait la démonstration. Certains membres de la classe politique pense que le referendum n’est possible que dans l’article 89 et d’autre dans l’article 11. L’article 11, à un avantage que ne possède aucun autre articles, c’est qu’il évite le cadre parlementaire, parfois considéré comme un frein pour de Gaulle dans la modernisation du système démocratique républicain français. Cependant là, où l’article 11 est remis vite en cause, c’est lorsqu’on observe le titre de l’article 89 qui « De la révision », il est donc difficile de croire qu’un autre article dans la Constitution de 1958 est la même fonction. En outre, l’article 11 laisse une fenêtre d’ouverture, il est dit que le président « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de la Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. ». Mais alors, il serait difficile de croire que l’article 11 permette l’adoption d’une loi non constitutionnelle et permette au contraire la ratification de traités internationaux considérés comme contraire à la Constitution. Cela serai un contre sens tout à fais illogique, une sorte d’antithèse juridique. Il est clair, que tout cela reste bien flou, aux yeux des juristes. Cependant il est clair pour de Gaulle, que l’article 11 est une sortit de secours a l’article 89 et, il l’utilisera, étant persuadé qu’une révision de l’article 6 et 7 est impossible en 1962, le cadre parlementaire l’aurai arrêté dans son projet.

B- Une guerre et une victoire contestable.

La classe politique est furieuse, et ne souhaite en aucun cas, laissé passer ce projet sous le joug de l’article 11. Le parlement a en effet deux issues pour s’opposer à l’article 11 : tout d’abord l’article 69, qui donne pouvoir au Parlement de remettre en cause les pouvoirs du président de la République, cependant même si cette voix n’a jamais été utilisé elle est sérieusement pensée. L’Assemblée nationale va donc se rabattre sur la deuxième option, qui est la motion de censure, adopté le 5 octobre 1962. Cependant, face à cette motion de censure, G.Pompidou utilise l’article 50, et démissionne de ses fonctions de chef du gouvernement, c’est ici la seule fois sous la Vème République que le gouvernement a chuté. En outre, de Gaulle maintient le gouvernement jusqu’aux élections législatives, et donne sa

dissolution le 9 octobre. Les électeurs vont être amenés à la fois à arbitrer le conflit entre le gouvernement et les parlementaires, et a voter aux élections législatives anticipées. Et dans la foulé, le referendum de de Gaulle s’en suit d’une victoire. Le Sénat, et particulièrement son président, G.Monnerville, saisit le Conseil Constitutionnel au travers de son célèbre discours du 29 septembre, qualifiant de manière indirect le projet du président de la république, comme étant un « forfaiture ». Face à la saisit du président du Sénat, le Conseil Constitutionnel, dans la décision 62-20 DC du 6 novembre 1962, se déclare « incompétent pour se prononcer sur la demande susvisé du président du Sénat ».Il a politiquement raison, mais juridiquement tord. En effet, il est l’institution suprême, garante de la souveraineté nationale, et la souveraineté nationale a votée pour une révision de l’article 6 et 7. Cependant, juridiquement il a tord, car le référendum de de Gaulle exclu les mineurs de moins de 21 ans, les étrangers, les incapables civilement, ceux qui ne sont pas inscrit, ceux qui ne sont pas venu aux urnes. C’est donc une minorité de la population qui forme les électeurs, il n’incarne donc pas la nation, et la souveraineté nationale. Pour autant, c’est une victoire Gaulliste et qui s’en suit d’une seconde. En effet, fin novembre ce sont les élections législatives, et la majorité des élus sont gaulliste, ce qui affirme la puissance de de Gaulle. De Gaulle à réussi sa mission, il a créé une véritable pyramide hiérarchique dont le président en est à la tête. Il a rapproché le peuple de son véritable chef, et l’a investi davantage dans la vie politique française. En 1962, les parlementaires désigne un véritable chef, il n’est non pas à Matignon mais à l’Élysée, il est le personnage au premier plan avec des prérogatives constitutionnelles, élu par le peuple, avec une majorité de parlementaires de la même couleur politique.