La République.

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3. La République garantie la séparation des pouvoirs et en premier lieu de la justice.

De façons pratique, de l’État de droit suppose l'existence d'une justice indépendantes et compétente pour trancher les conflits entre les différentes personne juridique.

Par exemple : Le conseil constitutionnel, qui n'est pas composé de juge et toute fois indépendante des instances de gouvernement. La cour européennes des droits de l'Homme est une instance juridique indépendante composer de spécialiste du droits européen.

II. Comment la constitution met-elle le principe d’État

3. Le chemin de la loi avant sont application permet le respect de la hiérarchie du droit :

gouvernement proposent les lois et vont être traiter

il est discuter et les parlement taire vote pour l’ensemble de textes ainsi que les articles

7 député et 7 sénateur doivent trouvé un accord

position de loi de la part du parlement

La loi est promulgué par le président de la république dans les 15 jours. Pendant ce délai le président peut demander un nouvel examen du textes au conseil constitutionnel pour vérifier qu'il n'est contraire a la constitution. La loi promulgué entre en vigueur après sa publication au journal officiel, et des décrets d'application permettent sa mise en œuvre

III Comment est organisé la justice en France

1. Pour être efficace la justice est organisée en ordres:

L'ordre judiciaire est chargée de résoudre les conflits entre les personnes (individus, association, entreprise) et les infractions a la loi.

L'ordre administratif règles les litiges ( désaccord) entre un particulier et une personne publics (une administration, une collectivité territoriale, une personne privée charger d'une mission de services publique) ou entre administration.

L'ordre judiciaire est divisés en deux juridiction : les juridictions civil et les juridictions pénal.

Les juridictions civile tranche les litiges entre les personnes mais n'inflige pas de peines ( divorce, probleme de voisinage, loyer …)

Les juridiction pénal sont chargés de jugé les infractions a la loi ( excès de vitesse, vol )

2. A l'interieur de ces ordres, les tribunaux et cours sont organisés selon une structure pyramidale :

Toutes personnes dont l'affaire a ete jugé en premiere instance est qui n'est pas satisfaite du jugement est en droit de demandé a ce que l'affaire soit réexaminer. Le recours appelé appel se fait au pres d'une juridictions supérieur : la cours d'appel. Si le jugement ne satisfait toujours pas on peut faire un nouveau recours a la cour de cassation. La cour de cassation verifie que la loi a etait rspecter par e juge. Dans le cas cassation, elle peut casser

Le droit de contester une decission de justice devant une nouvelle juridiction est un principe essentiel de la procédure judiciaire pour garantir l'equité de la justice.