L'échec de la IVème République

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chambres ont été crées:

-Assemblée Nationale: durée de 5 ans, suffrage universel directe, elle vote seule la loi et ne peut pas déléguer à une autre institution, c’est elle même qui élabore l’ordre du jour. Le travail parlementaire ne peut pas être influencé par l’exécutif.

- Conseil de la République: (malgré l’opposition du PCF ), le projet de loi est soumis au CR avant qu’il soit voté par l’AN. Ses membres sont élus au suffrage universel indirecte.

Le président de la République, lui, est élu pour 7 ans par les deux chambres réunies mais n’a pas vraiment de pouvoir. Finalement, le Président du conseil des ministres est en théorie le chef de l’exécutif et le coordinateur du conseil. A la base il est désigné par le Président de la République et investit par l’AN. Mais dans la pratique en 1947, le premier président du Conseil, après avoir été investit il s’est présenté une seconde fois pour faire voter son gouvernement, c’était le début de la double investiture.

Tout cela a été rédigé sous le prisme d’existence de Tripartisme. En 1947, c’est la fin du Tripartisme, le PCF abandonne le gouvernement et rentre dans l’opposition . Car contexte de guerre froide, après une réunion de tous les partis communistes et bien sur avec les directives de l’union soviétique, les partis communistes occidentaux ne devaient plus faire parti des gouvernements occidentaux mais devaient passer dans l’opposition et rendre ces régimes infonctionnels. Le fait qu’il se retire du gouvernement ne signifie pas qu’il a perdu sa force électorale, il constitue tout de même une force politique majeure en France. La démission du PCF rend difficile la gouvernance, il était presque impossible de former des coalitions politiques stables. Entre 1947 et 1958 il y a eu 21 gouvernements.

Mais pourquoi cette instabilité ? Premièrement, le mode de scrutin ne facilite pas la formation d’un gouvernement fort et stable. Dans le même sens, on a vu que l’AN pourrait organiser son travail de manière autonome donc le gouvernement de l’exécutif ne pourrait pas choisir les questions importantes à aborder en Conseil, c’est l’immobilisme politique. Aussi, toujours dans ce cadre, ni le président de la république ni le président du conseil ne disposait de vraiment moyen pour maintenir la cohésion gouvernementale. ie la fragmentation de l’électorat se traduisait par une fragmentation au sein de l’assemblée, ce qui oblige à former des majorités de grandes coalitions avec des partis, ce qui cause une certaine instabilité au sein même de l’AN. Mais il y a une question majeure qui se pose. Pourquoi, à l’exception du PCF, les partis politiques de l’AN ne sont pas capables d’imposer une certaine discipline à leur députés. On a un degré d’autonomie maximal en ce qui concerne les partis politiques de droites et du centre. Mais finalement, la raison pour laquelle il est impossible d’avoir une stabilité politique c’est parce que les partis politiques se présentent très affaiblis du fait des différences idéologiques entre les différents partis qui forment l’exécutif. Chaque parti même avant d’entrer dans une coalition gouvernementale ou pendant l’exercice de son pouvoir avait toujours en tête de servir les intérêts de son propre électorat que de servir les intérêts de la coalition. Mais a part ça on a parler d’une certaine faiblesse des partis politiques à maintenir la discipline au sein de leur groupe parlementaires. Cette faiblesse se traduit par deux phénomènes : l’absence de discipline au niveau du vote et l’absence des sanctions. Pour comprendre cela il faut comprendre le profil des députés et surtout leurs ressources pour être élus. En d’autres termes, pour la majorité des députés de cette époque là, ils se basaient sur des ressources individuelles ( matérielles ou symboliques) pour accéder à des postes électifs ( = retour des notables ). Ils peuvent changer très facilement de partie du fait de cette autonomie des ressources. Or pour le PCF, l’ensemble des ressources vient de leur participation au parti, car majoritairement composé d’ouvriers. De plus, à cette époque là, les enjeux politiques étaient plus ou moins locaux, pas d’unification de programme, pas de campagne nationale. caractère très localiser des sujets dans les élections.