HISTOIRE DU DROIT PRIVE

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L’Abbé Sieyes est un bourgeois grande bouge et face aux réactionnaires dit qu’ils n’ont pas besoin d’eux.

Les 3 ordres ne marchent plus dans les mentalités collectives→ notion d’ordre qui est remis en cause.

La noblesse est accrochée à son rang : n’est plus vrai. La fameuse dérogeance= phénomène par lequel des nobles contractaient des mariages avec des non nobles ; dont parle certains auteurs tout le monde la pratique même dans la plus haute noblesse car même les gens qui appartiennent à la noblesse de cour ils n’hésitent plus à faire des pourparlers de mariage et à épouser des riches bourgeois il faut juste trouver des époux qui constituent un bon parti économiquement. Des filles de fermiers se marient avec des princes tant qu’il y a la dot.

Tripartition traditionnelle qui a perdu sa place dans les représentations sociales de la France à la veille de la Révolution.

Dans ce système le clergé est le premier ordre car il prie pour le royaume et le roi donc assure la mission de salut de la nation qui fait le lien entre dieu et les hommes. L’Eglise a perdu du prestige à mesure de l’ancien régime. Le roi réussi a réussi à récupérer sa souveraineté. La question de l’ordre public, le roi est le seul comptable envers dieu. Aussi le clergé attire de moins en moins de vocation (moins de moines, pas de prêtres…). Le pb commence sous l’ancien régime, le roi distribue les fonctions de l’Eglise et il y a des traités entre le Roi et le pape = Concordats ; le roi s’est attribué de nommer aux plus hautes charges du clergé. Pour être un simple moine l’enthousiasme n’y est plus et dans la plupart des abbayes au 17 et 18ème s il y a une pénurie terrible. Pose pb car ces abbayes ont accumulées beaucoup de donations et donc elles ont un patrimoine gigantesque : les plus grands propriétaires fonciers sont les églises et donc c’est devenu bizarre de voir si peu de personnes avoir tant de choses. → Mouvement anti cléricalisme= Diderot avec l’Encyclopédie, « La religieuse » l’argument est fondé sur ce mouvement, dénonciation de la place de l’Eglise que Diderot juge scandaleuse. Ça ne veut pas dire qu’on ne croit plus en dieu mais conviction que la foi est propre à chacun et il faut revoir tout ça. Personne ne croit plus à la structure d’ordre.

Elite éclairée qui dénonce l’injustice du système et incohérence du droit successoral. Mais le droit su assure la transmission des biens et des richesses. On rêve d’un avenir meilleur et de règles successorales qui assure le dynamisme de la prospérité. Le droit successoral de l’ancien régime fondé sur les coutumes du 11ème siècle, a été modifié que par quelques ordonnances et pour tout le reste c’est l’inégalité entre les sujets du roi et l’incohérence du cadre coutumier. Cette inégalité est dénoncée par de nombreux auteurs. Critiques :

- La main morte des serfs, leurs incapacités.

- Aussi pour le reste de la population avec des discriminations (enfants illégitimes). Mais il y a aussi les enfants illégitimes royaux donc d’un parent de sang royal. Ces enfants deviennent légitimes. Mais Louis XV n’en légitime que deux. Partout ailleurs les batards sont disqualifier sauf les royaux.

Question sur le droit d’aînesse= privilège successoral attaché à l’ainé des enfants. Très fréquent dans le droit successoral de l’ancien régime et existe surtout s=chez les nobles, ainé des garçons héritent de ses parents la plus grosse partie du patrimoine les cadets ayant une part réduite. Dans certaines régions peut s’appliquer pour les filles aussi. Certaines coutumes privilégient au sein des filles l’ainé d’entre elles mais en concurrence qu’avec les filles, pas avec les garçons. Mais aucune coutume n’est la même. Quelques coutumes qui établissent une égalité successorale entre les garçons et dans d’autres la coutume inverse où le benjamin est privilégié car comme il est né plus tard il a moins eu le temps de profiter des faveurs des parents = juveignerie. Dans beaucoup de coutume le droit d’ainesse ne marche que pour les biens nobles, c’est le droit du bien qui l’emporte sur le droit de la personne ; l’ainesse jouera même sur le fief noble.

Les successions fidéicommissaires (Idée de bonne foi et de commission, un mandat) = dispositions testamentaires par lesquelles un decujus prévoit sur plusieurs génération la liste de ses successeurs. Le propriétaire d’un bien qui n’a pas d’enfant va prévoir que son premier héritier sera son neveu préféré mais à sa mort ce neveu devra non pas joindre le bien au reste de sa propre succession, il devra remettre le bien à une deuxième personne que l’acte prévoit et aussi une troisième personne. Ce qui veut dire qu’en attendant le 3ème héritier, les deux ne pourront pas avoir le bien mais l’obligation d’entretenir le bien pour l’héritier qui vient après lui. Pour les penseurs libéraux cela paralyse l’économie car personne n’a droit de toucher aux biens entre la mort du propriétaire et le dernier héritier, les biens doivent être libres et circuler comme l’économie le réclame.

Les successions ab intesta= régler quand il n’y a pas de testament (beaucoup dans le nord de la France). S’applique avec un doit coutumier pour régler la succession. Ces successions ne sont pas régler partout pareil et que ces règles ne s’applique pas aux biens meubles dont le decujus peut disposer librement, mais localement bien par bien ce sont les règles locales qui doivent s’appliquer. Certaines coutumes poussent e vices = coutumes souchères qui prévoit qu’il faut pratiquer une fente en fonction d’un adage latin paterna paternis materna maternis cette fente a pour effet de distinguer dans les biens ceux qui proviennent de la souche paternelle ou maternelle → Il faut faire une enquête sur l’origine du bien. Ex : si l’arrière-grand-père, l’héritier est le descendant en ligne masculine ; si c’est le père de la mère l’héritier sera un descendant du père de la mère. Seuls les membres des lignages. Du coup beaucoup de procès il faut aller chercher au premier propriétaire.

Le système de la représentation par le code civil, fiction juridique par laquelle un mort est considéré comme ayant le droit à un part d’héritage. En tant qu’héritier, il ouvre le droit de succéder à ses enfants.

Ex : je meurs sans enfant, un frère et une sœur avec des enfants, ma sœur est morte donc des neveux orphelins : le système va permettre ou non aux orphelins d’hériter selon