Histoire du droit privé

...

que ce soit pareille que la définition de Paul.

Le nouvel article 1101 : « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à modifier, transmettre ou éteindre des obligations »

Rappel : En 395 partages de l’empire romain car impossible de le gérer, il y a donc l’empire romain d’occident et l’empire romain d’orient (Constantinople), puis chute de l’empire romain d’occident en 476.

La vraie codification date de 492 époques de Théodose. A l’époque de la chute l’empire romain d’occident, on a gardé le code Théodosien mais au 6eme l’empire Justinien fait une compilation du droit romain existant, il y avait alors le code avec les lois impériales, le digeste, les institutes qui est un manuel de droit à destination des étudiants et les novelles contiennent toutes les nouvelles constitutions parus après la publication du code.

A la fin du 11eme siècle on redécouverte ces complications qui crée un renouveau juridique qui va se diffuser. A ce moment-là, la société en France est en train de changer grâce à des mutations économiques et sociales car on ne vit plus à l’intérieur de la séniorie et on émerge vers les villes, ce qui crée des échanges économiques. Les relations contractuelles sont donc amener à se développer. Les juristes de l’époque utilisent les solutions contenues les compilations justiniennes.

Le droit romain va influencer le droit des obligations et dans la période 12eme siècle le droit canon va donner un aspect moral aux droits des obligations.

Synthèse :

D’après le droit romain, la notion juridique d’obligation a trois caractéristiques :

- L’obligation crée un rapport juridique entre des personnes, elle crée un « lien de droit » (Vinculum juris) avec un côté un sujet actif le créancier «créditor» (croire/relation de confiance), et un sujet passif le débiteur ; Toute l’obligation repose sur la confiance accordée par le créancier au débiteur.

- L’obligation a un objet et a toujours pour finalité d’obtenir un avantage qui est le plus souvent d’ordre économique (obtenir une somme d’argent, une chose, des services, des prestations, une abstention). Debitor (débiteur) a une dette vis-à-vis du créancier, cette dette se dit denitum qui viendrai de habitum (avoir en moins).

- Le caractère contraignant de l’obligation juridique. Le débiteur peut être contraint à exécuter l’obligation qui pèse sur lui. Le créancier a un droit personnel CAD qu’il peut agir contre le débiteur et exigeait que celui-ci exécute la prestation. C’est la raison pour laquelle les juristes romains associent toujours l’obligation à une action en justice. Toutes obligations civiles produit une action de droit civil.

B- L’approche étymologique des obligations

D’un point de vue étymologique le terme obligation vient du latin obligatio et plus précisément du verbe ob-ligarer qui signifie attacher/enchainer. Cela s’explique par le fait qu’à l’origine certains débiteurs étaient soumis à leur créancier dans un état de demi-servitude. En effet un débiteur qui n’exécute pas son obligation peut être forcé de le faire. Ces débiteurs pèsent notamment une menace physique sont de trois types : mexi, praedes, addicti. A partir la loi poetelia papiria de -327 il sera mis fin à ce système de demi-servitude et menace physique.

Le paiement se nomme solutio est l’acte par lequel le débiteur exécute son obligation. Solutio signifie dénoué, délié.

En accomplissant dont il est redevable le débiteur défait le lien de droit et se libère de l’emprise du créancier.

Pour Autant il faut attendre le premier siècle de notre ère pour que les juristes romains dégagent les concepts d’obligation et de contrat.

Hebius précise que la rencontre des volontés doit se faire dans le cadre du droit civil. On remarque donc qu’ici se trouve déjà la volonté et fait donc référence aux vices du consentement.

Tout contrat est une convention mais toute convention n’est pas un contrat, le contrat doit respecter les formalités exigées par le droit. La volonté est l’élément fondamental de la relation contractuelle. Le premier foyer de civilisation est la mésopotamie (méso = entre potamie = fleuve)

A l’origine "l’obligation" renvoie à un lien très concret et celui qui s’est obligé envers autrui, peut se trouver en situation d’être enchainé et constitué prisonnier par son créancier. Le débiteur est alors engagé sur son corps.

Trois catégories de personnes sont susceptibles d’être enchainées: les praedes, les nexi et les débiteurs addicti:

• Les Praedes: proposent de payer la dette d’autrui sur leur propre corps.

• Les nexi: ce sont ceux qui s’engagent publiquement par l’airain et la balance, à garantie leur propre dette sur leur corps. Le lien ou nexum, qui existe en le débiteur et le créancier résulte d’un prêt consenti et qui s’accompagne d’un cérémonial solennel : sont présent au moins 5 témoins majeurs masculins et le libripens ou porteur de balance. Au cours de ce cérémonial extrêmement rigoureux, la balance sera frappée avec un bloc d’airain. L’emprunteur offre donc son corps en garantie de sa dette et le créancier peut s’emparer de la personne du débiteur et en disposer librement en cas de non remboursement de l’emprunt.

• Les débiteurs addicti : ce sont des débiteurs adjugés comme esclaves afin de payer leurs dettes. Ils peuvent êtres enchainés par leurs créanciers, et être soumis aux travaux les plus pénibles ou encore êtres vendus. L’addictio est toujours prononcée par un magistrat qui ordonne que l’individu qu’on lui présente soit conduit chez son créancier pour devenir son prisonnier.

A l’époque classique l’obligation ne s’exécute plus sur le corps mais sur le patrimoine du débiteur, cette évolution est due aux transformations de la société romaine et à l’expansion territoriale de Rome dans tout le bassin méditerranéen. En effet les conquêtes modifient profondément les habitudes sociales et orientent l’économie sur des voies nouvelles = essor du commerce.

Sur le plan juridique la disparition du lien physique est due à la loi Poetelia Papiria; cette loi décrète la libération de tout ceux qui sont prisonniers d’une prison privée.