Le droit non-écrit dans le Royaume de France

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promotion de cette monarchie a contrario de tout autre gouvernement des meilleurs par cette défense critique il dénonce la démocratie féodal ou le ne pouvait pas gouverner seul, refuse la démocratie militaire, il rejette l’aristocratique moderne des parlementaires (ils ont une prétention à gouverner)et dénonce le gouvernement de l’oligarchie (partage de puissance entre riche) et sur un raisonnement grec il rejette la démocratie conçue dans la pensée moderne de BODIN comme de tous se partageant la souveraineté. Il prône la monarchie comme un gouvernement républicain : c’est-à-dire sur des critères anciens, il théorise par le mécanisme l’instrument de la souveraineté de la république monarchique (gouvernement de tous mais plutôt d’un seul le monarque qui n’est pas désigné par tous : principe dynastique). « Nul ne peut être souverain en une république qu’un seul » au terme de cette pensée, la souveraineté peut être monarchique à part mystifier la nation.

Le prince auquel BOSSUET fait allusion, c’est le prince moderne -> chef d’Etat sur le modèle de MACHIAVEL. Il propose un contre modèle à celui de MACHIAVEL, il justifie sa souveraineté sur les propres paroles saintes. Il n’a pas de lois qui le contraignent mais il a une foi.

II. Un affaiblissement de sa souveraineté.

Cet affaiblissement peut s’expliquer par des limites à l’absolutisme royale (A) mais également à une concentration des pouvoirs trop important (B).

A. Les limites de son absolutisme.

L’absolutisme c’est être sans lien juridique. La construction de ce terme rejoint un passage du digeste : le prince est délié de la loi. L’absolution c’est se libérer du lien juridique, le dissoudre. Le prince assume lui-même la loi en revanche s’il n’en ait pas lié, il est lié au peuple par la loi royale. Dans une terminologie civile classique des obligations : la souveraineté absolue : c’est celui qui est sans lien juridique et sans obligation personnelle. Celui qui n’est pas lié à autrui. Un monarque absolu est un roi n’est lié juridiquement à une personne, aucun engagement juridique par le mécanisme de l’obligation. Il n’est ni lié au peule, ni au pape, ni aux autres sujets quel qu’ils soient. Il n’est pas dans un rapport d’obligation juridique.

B. Des pouvoirs trop concentrés.

Le propre de cette concentration des pouvoirs est un modèle d’unité des pouvoirs. Un seul décide. Le gouvernement appartient au souverain. Louis 15, qui doit subir la concurrence politique des parlementaires, va se rendre dans son parlement de Paris pour rappeler à l’ordre ses parlementaires et donc son discours « Flagellation », il rappelle aux parlementaires/ses officiers de judicatures (ce sont ceux qui disent le ius) cette concentration des pouvoirs.

Il précise dans son discours la phrase suivante : « c’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraine ».

Il y a donc partage de fonction mais il n’y a pas de partage des pouvoirs. S’il est seul au pouvoir, tout dépend de sa volonté et tout repose sur son plaisir. Les actes du roi commencent par la formule « par la grâce de Dieu » et se termine par « car tel est notre plaisir /telle est notre volonté ». Si Louis 14 s’entoure d’une cour c’est pour contrôler tous les plus grands du royaume. Dans l’ordonnance du prince, dans la monarchie moderne, il y a un acte de décision politique. Le monarque n’est pas un despote, sa volonté n’est pas arbitraire. S’il y a arbitraire, il y a donc arbitrage en équité. Par ce fait, il n’y a pas la possibilité au peuple de s’immiscer dans la vie politique que mène le roi. ils sont entièrement assujettis