Le royaume de France au seuil des Temps Modernes

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-14 janvier 1852 : nouvelle constitution est promulguée

-LNB se fait désormais appeler « Prince-Président »

-premier article de la constitution précise : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »

-la Constitution maintient le SU

-elle accorde de très grands pouvoirs au « gouvernement de la République française » qui est « confié pour 10 ans au prince LNB » (art 2)

-le Président « gouverne au moyen des ministres, du Conseil d’Etat, du Sénat et du Corps législatif » (art 3)

- Ministres et assemblées ne sont donc que ses instruments, même le Corps législatif, pourtant élu au SU

-le Président « est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours droit de faire appel » (art 5)

→ Cette responsabilité lui confère le droit d’organiser des plébiscites quand il le désire

-la Constitution lui accorde d’énormes pouvoirs :

• il a seul l’initiative des lois

• il possède une partie du pouvoir législatif

• il peut dissoudre le Corps législatif et dispose d’un délai de 6 mois pour organiser de nouvelles élections

• ministres, sénateurs, députés, fonctionnaires doivent lui prêter serment de fidélité

• il nomme les membres du Sénat (= gardien de la Constitution) qui sont nommés à vie

-Corps législatif = seul contrepoids aux pouvoirs du Président dont les membres sont élus pour 6 ans au SU uninominal (un député pour 35 000 électeurs)

→ Il est chargé de voter les lois mais ses pouvoirs sont étroitement limités :

• il ne possède pas l’initiative des lois et ne siège que 3 mois par an

• s’il veut amender un projet de loi, il doit soumettre ses amendements au Conseil d’Etat (qui peut les rejeter)

-ministres = conseillers d’Etat qui ne se présentent pas devant lui et qui défendent les projets de loi

-Conseil d’Etat (dont les membres sont nommés et révoqués par le Président) est chargé sous la direction du Président de rédiger les projets de lois et de soutenir leur discussion devant les Chambres

→ Conseil d’Etat est donc destiné à isoler le pouvoir des députés

- La Constitution fait du Président un « quasi-monarque » : la seule limite de ses pouvoirs tient à l’élection des députés

II- L’Empire autoritaire (1852-1859)

a) La mise en route du régime, et le rétablissement de l’Empire

1) Le cadre de vie politique

-le Prince-Président utilise encore ses pouvoirs discrétionnaires (se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure) pour définir le cadre de la vie politique et établir un véritable régime de dictature

-selon les décrets du 2 février et du 22 mars 1852, les élections législatives se déroulent au SU masculin, et au scrutin d’arrondissement uninominal à 2 tours

-le pouvoir organise le système de la « candidature officielle » : un candidat choisi par le gouvernement est déclaré « officiel »

→ Ses frais de campagne sont payés par le budget de l’Etat

→ Toute l’administration se met à son service dans le but de le faire triompher

- LNB se méfie du SU : il rend donc leur droit de vote aux électeurs mais contrôle l’usage qu’ils en font

-le pouvoir bonapartiste s’exerce dans le cadre de la suspension de la plupart des grandes libertés publiques :

• ni liberté de réunion, ni liberté d’association → La réglementation de la presse établie en février 1852 est la plus restrictive de tout le XIXe siècle

• journaux politiques doivent recevoir une autorisation préalable et quand ils sont poursuivis, ce sont les tribunaux correctionnels (donc des magistrats professionnels) qui les jugent, et non pas des jurés « populaires »

• journaux politiques sont soumis à l’arbitraire car ils peuvent recevoir un « avertissement » quand un de leurs articles a déplu au ministre (3 avertissements provoquent la suppression du journal)

- Insécurité permanente et système qui entraîne l’autocensure

- La presse ne dispose d’aucune liberté

• rétablissement du « brevet » (= autorisation) pour les libraires

• censure pour les théâtres

• colportage (seul moyen d’information pour les paysans) : très étroitement contrôlé

- Ensemble de mesures qui révèle la nature du régime : autoritaire, repoussant le libéralisme et le parlementarisme chers aux orléanistes et fondé sur le césarisme plébiscitaire

-ce pouvoir veut supprimer les partis qui, à ses yeux divisent les Français, en leur offrant de castes perspectives de progrès dans le domaine éco et social

→ Il cherche à utiliser le SU contre la révolution tout en rejetant le socialisme et en faisant confiance au libéralisme éco et au libre-échange

- Système original qu’on ne peut classer ni à droite, ni à gauche et encore moins au centre car il emprunte des éléments à la droite et à la gauche pour en faire une synthèse originale = sorte de démocratie autoritaire qui exclut le parlementarisme

- Comme il ne possède pas un nombre important de partisans il lui faut trouver des exécutants parmi les serviteurs des régimes antérieurs : anciens orléanistes qui acceptent, en 1852, de le servir parce qu’ils ont peur des révolutionnaires