Histoire du droit cas

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- Garantir la paix et la sécurité par le système des compositions pécuniaires (cf. loi salique) Cette loi vient des francs saliens, peuple de Clovis. Les compositions pécuniaires cherchaient à éviter que tous les conflits dégénèrent en lutte armée, mais plutôt à trouver une compensation. Dans ces lois il y avait déjà les tarifs pour chaque infraction (main coupée, doigt coupé, homicide). L’auteur versait cette compensation à la famille de la victime, ce qui évitait la violence au profit du droit.

- Sauvegarder le caractère propre du droit germanique, en le mettant par écrit comme le droit romain. Sinon il y avait un risque que le droit romain contamine de plus en plus les peuples germaniques. Ces lois germaniques ont été écrites en latin, le latin est la langue du droit.

- Distinction entre lex et pactus. Lex c’est la loi, texte écrit qui contient des règles de droit générales et abstraites, ces règles ont un caractère obligatoire et peuvent être sanctionnées en cas de non-respect. Pactus (le pacte), il y a une idée d’accord. Le contenu est le même que celui de la loi. Texte écrit, règles générales et abstraites, obligatoires, avec sanction.

La différence réside dans le mode d’adoption. La loi a une adoption autoritaire imposée au peuple. Le pacte, le roi propose et les chefs des clans discutent, c’est un processus multilatéral, le peuple est plus impliqué que dans l’adoption de la loi.

- Lois nationales des barbares (ex : lex wisigothorum) et lois romaines des barbares (ex : lex romana wisigothorum). On a résumé, simplifié le droit romain et on l’a appliqué aux romains. Il y avait une volonté des germains de ne pas imposer leur droit aux romains, les vaincus. Ils respectaient le principe de personnalité du droit → La lex wisigothorum s’applique aux ressortissants wisigoths, et la lex romana wisigothorum était une version simplifiée du droit romain, appliqué aux romains.

Pactus Legis Ribuariae, t. 62

Art. I.

Si quelqu'un a acheté une maison de campagne, un fonds, ou une propriété quelconque, et qu'il n'ait pu faire dresser un acte, il se transportera au lieu où doit se faire la tradition, avec trois, six ou douze témoins, suivant le degré d'importance de l'objet en question, et fera trouver au même lieu un égal nombre d'enfants. Puis, en leur présence, il paiera le prix et prendra possession de la chose. En même temps, il donnera un soufflet et pincera l’oreille à chacun de ces enfants, de manière à ce qu'ils puissent un jour rendre témoignage de ce qui s'est passé.

Pacte rédigé par les Francs ripuaires. C’est une source directe car elle contient des règles de droit obligatoires. C’est dans le contexte des invasions et de la sédentarisation des peuples germaniques. Le but étair la sauvegarde du caractère propre du droit germanique. Il y a été inspiré du pacte des francs saliens, il est rédigé en latin, langue du droit par excellence, Ce sont vraissemblablement des juristes d’origine latine qui ont préparé cette loi.

La procédure ordinaire aurait été de dresser un acte ‘’et qu’il n’ait pu faire dresser un acte’’. La procédure ordinaire ; ce sont les parties qui se déplacent devant le tribunal, on dresse un acte officiel qui indique le tranfert de propriété sans déplacement sur le lieu. Dans le cas ou un acte n’a pas pu être dressé, il faut suivre la procédure indiquée dans cet article.

Ici il s’agit d’un transfert d’immeuble, chose qui ne peut pas être déplacée sans être détruite. Un fonds est un terrain, donc aussi un immeuble. ‘’Une propriété quelconque’’ veut dire un immeuble quelconque, et pas n’importe quelle chose. Celui qui veut transférer l’immeuble va se déplacer, sur le lieu où se trouve le terrain. Tradition : terme juridique, pas le même sens que le terme courant. Le contrat de vente relève du droit des obligations, alors que la tradition relève plutôt des droits réels. Quand on parle d’obligation, on s’intéresse à qui est le créancier et qui est le débiteur. Contrat de vente, deux éléments essentiels : objet et prix. Tradition veut dire transfert de propriété. L’aliénateur sera aussi présent, c’est lui qui va transférer sa propriété, mais dans le texte on se focalise plus sur l’acheteur. Le texte ne nous dit rien sur l’action du vendeur, il est donc passif, c’est l’acquéreur qui est actif. Si le vendeur est passif, ça veut dire qu’il est d’accord avec ce qui se passe, qu’il approuve. L’acquéreur a l’argent avec lui, puis il le transfère au vendeur et prend en même temps possession. La possession c’est une sorte de domination physique sur la chose. Il doit aussi en même temps mettre des claques et pincer ses enfants, mais faire toutes ces choses en même temps serait impossible, il y a certainement un petit décalage dans le temps. Posséder une chose immeuble : les clés représentent la possession, ou alors une motte de terre, ou alors le vendeur quittait le terrain et l’acheteur y venait. L’acheteur allumait souvent un feu, et le fait que le vendeur ne s’y oppose pas, sgnifie qu’il accepte le transfert de propriété. Les témoins doivent un jour pouvoir ‘’rendre témoignage de ce qui s’est passé’’ en cas de conflit par exemple. Ici la procédure est donc orale.

Portée du texte : les lois des barbares (leges barbarorum), sont les premières traces du droit germanique. Le droit germanique est très expressif, et admet la violence. Ici on a un exemple de publicité des droits réels. Le droit Germanique est l’ancêtre de notre registre foncier.

SynthèseTraits caractéristiques du droit germanique :

- Droit pratique et populaire, en opposition avec le droit romain, chez les germains il n’y avait pas de juristes, ni de doctrine, ni de réfléxions sur le droit.

- Forme : language imagé, poétique / symboles et gestes

- Règles matérielles : admission de la violence (enfants auxquels on donne une claque p. ex.) / exemple du mariage par rapt et par achat (on enlevait une femme que l’on souhaitait marier, sans son consentement, à certaines conditions, car le rapt est vu comme une agression envers la famille de l’épouse. On payait donc souvent une somme d’argent. Le mariage par achat ne contenait pas d’agression, c’était une discussion entre l’homme et la famille, pour détemriner le prix). /

Le Morgengabe = pretium virginitatis, le lendemain de la nuit de noces, l’époux offrait un cadeau à l’épouse pour la remercier de sa virginité.