Histoire des sources du droit cas

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Les lois royales ne sont pas des lois ni même des règles juridiques écrites. En réalité, ces lois sont l’expression d’anciens usages qui ont été émis sous le patronage des rois légendaires de Rome et qui expriment certaines coutumes de la Rome primitive. Au final, les lois royales sont des coutumes.

II) Les sources du droit à l’époque républicaine (fin 6ème – 2ème)

La coutume garde un rôle important sous la république mais est concurrencée par d’autres sources. En effet dès le début de la république apparaissent des lois : la plus importante est celle des XII tables. Elle restera toujours aux yeux des romains comme le fondement de leur droit même a une époque ou ces prescriptions seront dépassées. Le mot LEX désigne à Rome des actes juridiques de valeurs diverses. Ce terme vise notamment les actes qui émanent des autorités publiques qui formulent des règles obligatoires de caractère General qui l’on appelle LEGES PUBLICAE. Toutes ces règles légales restent insuffisantes et sont souvent obscures. Dans ce cas elles sont complétées et précisées par une interprétation doctrinale.

a) La loi des XII tables

Il faut attendre le milieu du 5ème Siècle avant JC pour rencontrer avec la loi des XII tables la première expression certaine d’une législation romaine. Il s’agit par ailleurs du premier et du plus prestigieux des monuments juridiques de Rome. Cette loi constitue le fondement du droit civil qui est celui qui par définition est réservé aux citoyens ; d’après la tradition romaine, la rédaction de cette loi est le résultat d’une crise interne qui menace la survie de la jeune république : deux groupes s’opposent : les patriciens qui sont des romains de vieille souche qui ont chassé les rois étrusque et ce sont eux qui détiennent le pouvoir politique et la richesse foncière. De l’autre coté, on trouve les plébéiens qui sont d’origine diverse plus modestes et sont exclus des affaires publiques. En 462 av JC les plébéiens réclament de façon pressante des lois écrites : ils veulent connaître le droit dans le but de garantir la protection de chacun et d’obtenir une certaine égalité entre les membres de la cité et d’obtenir leur liberté. En 451, les plébéiens obtiennent une commission de 10 membres composée de patriciens et de plébéiens, membres qui sont doté de pleins pouvoirs et qui sont chargés de rédiger les lois. On les appelle les décemvirs. En 450, 10 tables sont rédigées et sont complétées l’année suivante (451) par les 2 dernières. Ces XII tables sur lesquelles sont transcrites les nouvelles disposition du JUS sont alors gravées sur pierre et affichées sur le forum afin que tous les citoyens puissent les lire ou se les faire lire. Cette entreprise constitue une exceptionnelle réussite car le droit des XII tables ne sera jamais abrogé. Ce droit restera en vigueur en théorie jusqu’aux grandes compilations de Justinien du 6ème Siècle après JC (10 Siècles). Il ne reste aujourd’hui rien de ces XII tables qui ont sans doutes été détruites lors du sac de Rome par les gaulois en 390 avant JC. En réalité, les XII tables ne sont connues que par des citations de certains passages qui sont faites par les juristes romains et des auteurs littéraires comme Cicéron et Aulu-Gelle. Ces passages rapportent soit les termes même de la loi soit ils en donnent simplement l‘idée générale ce qui signifie. On ne connaît ni l’intégralité des XII tables ni l’ordre dans lequel les dispositions législatives se succédaient. Il apparait cependant que le principal objet de cette loi est de reconnaître certains droits et de donner aux citoyens les moyens de les faire sanctionner en justice. Cette loi exprime aussi un souci de rétablir la paix sociale comme le montre pour partie la sévérité des mesures répressives qui sont prévues par la loi. Une place est faites aux dispositions religieuses, de droit privé ou encore à la procédure civile.

Les XII tables ne sont nullement un code au sens moderne de l’expression car elles ne constituent pas un recueil complet de tout le droit applicable ni même d’une partie de ce droit et elles n’édictent pas de principes généraux. Il s’agit d’une mise par écrit des anciennes coutumes les plus importantes afin de prévenir tout litige, toute contestation a leurs sujets. Cette loi constitue une étape importante dans l’histoire du droit romain pour 4 raisons :

-c’est cette mise par écrit qui, en rendant certains usages qui étaient jusqu'à présent incertains, présente une importance considérable. Désormais la loi protège le citoyen et sanctionne les infractions.

-il s’agit d’une loi publique, qui s’applique à tous les citoyens mais également qui s’impose aux magistrats supérieurs ce qui limite considérablement le pouvoir judiciaire de ces magistrats.

-cette loi a contribué à laïciser le contenu du droit en substituant dans certains cas aux sanctions religieuses traditionnelles des sanctions civiles et pénales de nature laïque. Des traces de l’influence religieuse subsistent néanmoins dans cette loi des XII tables.

-La dernière innovation réside dans la procédure d’adoption de la loi elle-même puisque une fois rédigée par les décemvirs la loi fut votée par le peuple romain réunis en COMICES. Ce qui fait de la loi des XII tables la première des lois votée par le peuple.

b) La législation de la république romaine.

Après la rédaction des XII tables le droit romain a continué d’évoluer. Dorénavant lorsqu’il est nécessaire de poser de nouvelles règles, c’est le peuple romain réuni en comices qui a pour charge de poser ces nouvelles règles.

Le droit romain prend alors la forme de lois écrites. Cela signifie qu’en légiférant, le peuple dit le droit ce qui assure au profit de tous l’ordre dans la cité. Ce droit oblige aussi chacun des membres du peuple. En réalité dans les premiers siècles de la république, Rome voit vivre à côté deux communautés : les patriciens et les plébéiens. Cette dualité des groupes sociaux entraine alors une dualité législative puisqu’on vas distinguer les lois de la cité voté dans les comices et les plébiscites qui eux sont votés par les assemblées de la plèbe. Si on s’intéresse tout d’abord aux lois de la cité. Ce sont les lois ordinaires. On les appelle les Leges Rogatae (loi dont le vote est demandé). En effet le vote est demandé au peuple par le magistrat qui préside l’assemblée parce que lui seul dispose de l’imperium (pouvoir de commandement) et lui seul dispose de l’initiative