Économie internationale

...

préserver l’environnement mais également de renforcer les moyens d’y parvenir d’une manière qui soit compatible avec leurs besoins et intérêts respectifs à différents niveaux économiques.

2. L’adaptation de l’accord de 1995 aux modifications de l’environnement international

3. Son élargissement aux services (secteur tertiaire)

4. Le fait que la libéralisation du commerce international n’est qu’un outil permettant l’atteinte d’objectifs et non une finalité en soi.

Deuxième alinéa du texte du GATT de 1947 « Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, la pleine utilisation des ressources mondiales et l’accroissement de la production et des échanges de produits »

Les Grands Principes de Fonctionnement

Cours complet Benjelloun Fahd

4/12

La non-discrimination :

.1. Traitement général de la nation la plus favorisée :

Ex : Si le pays A accorde un avantage au pays B, il doit être accordé à toutes les parties contractantes de l’accord.

.2. Encourager les échanges multilatéraux (défini préalablement)

.3. Décourager les échanges bilatéraux

La réciprocité des concessions

La concession est la baisse ou l’exonération totale des droits de douane.

Ex : Les pays A et B réalisent un échange commercial. Si le pays B ne donne pas le traitement stipulé dans l’accord de l’OMC (concessions), on fait appel à l’ORD (Organe des règlements des différends) qui comme son nom l’indique se charge de résoudre les litiges commerciaux entre les pays membres.

Notion de réciprocité : Ex : Si le pays A vous accorde le droit de lui exporter un produit, le pays B doit lui accorder le même droit. On parle de réciprocité des échanges.

Le traitement national

1. L’interdiction de toute discrimination au niveau du prix et de la distribution du produit importé par rapport aux produits nationaux. On parle de traitement équitable.

2. L’interdiction de privilèges de certains produits sur la base de leur nationalité.

La structure des accords OMC

Principes fondamentaux :

Marchandises → Accord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Services → Accord de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services)

Propriété intellectuelle → ADPIC (Accord sur les droits de propriété intellectuelle et commerciale)

Différends → ORD ((Organe des règlements des différends)

Le système : avantages et limites

Avantages

- Le système a permis la réduction de plusieurs droits : en un demi-siècle, les droits moyens sont passés de plus de 40 % à moins de 5%

- Grâce à l’ORD, le risque de conflits commerciaux risquant de se transformer en conflits politiques ou militaires a été grandement minimisé.

- Il a limité les effets discriminatoires des unions douanières.

Limites : « The GATT is a rich man’s club »

- Multiplicité des unions douanières/Inflation d’accords douaniers

- Evolution lente à cause du principe du consensus dans les décisions multilatérales/ Limite principale des multilatéralisations.

- Difficulté de prendre compte les spécificités des P.E. →Conflit nord /sud

- « Noyau dur » → limitant les concessions sur certaines classes de produits (textile, produits agricoles)

Cours complet Benjelloun Fahd

5/12

Les acteurs économiques internationaux

Fonds monétaire international (FMI)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Fond Monétaire International a vu le jour le 27 décembre 1945, lors de la conférence des Nations-Unis de Bretton Woods.

C’est une institution créée pour représenter à son début 45 gouvernements et qui avait pour principal rôle d’établir un cadre économique viable afin d’éviter le retour aux politiques économiques désastreuses qui avaient contribué à la Grande Dépression des années 1930.

Quels sont ses principaux objectifs ?

 Promouvoir une croissance économique durable, accroître les niveaux de vie et réduite la pauvreté.

 Faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du commerce mondial

 Promouvoir la stabilité des échanges

 Aider à établir un système multilatéral de paiements

 Mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition de pays confrontés à des difficultés financières

Cours complet Benjelloun Fahd

6/12

Instruments d’intervention du FMI

 Les PAS (Programmes d’ajustements structurels)

C’est un programme de réformes économiques que le FMI ou la banque mondiale mettent en place pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise économique.

 Les principales interventions du FMI

o 1997→ Asie

o 1998 → Russie et Mexique

o 1998 → Brésil

o 2000 → Turquie

o 2001 → Argentine

o