Tableau droit civil 1er année droit

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MARIAGE

PACS

CONCUBINAGE

NULLITE RELATIVE : vice du consentement

Protéger une partie contre l'autre qui est en danger, la perso que la loi a voulu protéger. Pas exercer par un autre

Peut faire l'objet d'une confirmation

Art 180-181-182-183..

Point de départ : 181 jour mariage

Confirmation expresse et non tacite (2006)

Exception : marié sous violence D par le M public mais encore 184 pas consentement donc 30 ans?

Sans consentement parents : 182

Peut etre confirmée art 183 quand consentement requis dès lors approuvé expressément ou rien dit pdt 5 ans.

1108

Point départ : découverte du vice

1304 (5ans)

cf pacs

Nullité Absolue

Protéger les intérêts de la société, réclamer par tous le monde parties, créancier, ministère public.

- Défaut age légal – Inceste – Bigamie – Clandestinité du mariage – Fraude à la loi – incompétence de l'officier public – Défaut de consentement.

30 ans de délai .. 191.

5 ans

Nullité du pacs avec nullité des contrats.

Effet de la nullité

Action nulle ou doit l'effacer rétroactivement (jamais exister) =lement pour les tiers.

Mariage putatif : effet rétroactif écarté lorsque époux étaient de bonne foi(ignore qu'il y avait vice/ s'apprécie au jour de l'échange) → Divorce

Sinon on efface tout et liquidera les rapports.

Pas théorie du pacs putatif : pacs contrat à exécution successive → Pas gommé le passé. Nulle pour avenir tenir compte ce qui a été fait par le passé.

Pas de sanction pour une situation qui n'existe pas . Néant ne peut produire d'effet.

Devoirs Découlant de la vie commune :

MARIAGE

PACS

CONCUBINAGE

VIE COMMUNE

Commun aux trois conjugalités : union de faite caractérisée par vie commune

215 communauté de toit et de lit sinon clause de nullité. Mq vie commune → Faute (D/I)

515-1

CC interprété la loi

515-8 Deux personnes qui ne vivent pas à deux pas concubin

Exclusivité sexuelle

212 : av caractère pénal de adultère. Tjr faute comme une autre pas présentoir

Fidélité implicite; Contrat doit etre exécuté loyalement

Pas engagement car ils ne se doivent rien. Sauf si convention.

Mais 1382

SANCTION MQ DEVOIR COHABI

Révèle défaut d'intention matrimoniale (ou concubinage) → Demande de nullité. → D/I.

Affaiblissement du devoir de cohabitation ds le mariage, car divorce pour faute de cela plus tellement utilisé prt 1er devoir du mariage.

OBLIG ASSISTANCE

212 : Distinct de obligation matérielle au charge du mariage. Assister le conjoint malade.

Rien dessus mais 2006 même mot donc même contenu.

QQ en péril.

RESPECT

2006 : respect entre époux. 212

Parle pas de respect donc a contrario : pas de respect ?

Devoirs matériels :

MARIAGE

PACS

CONCUBINAGE

CHARGE DU MARIAGE

214: contribution va englober les devoirs de secours. Dès procédure de divorce celle est isolé. D'ordre public 226 pas s'affranchir.

Peut saisir le JAF pour réclamation .

JAF fixe contribution globale au charge du mariage incluant enfant

Alimentaire ? Pas dans le passé ?

Peut être même que mariage 515-4

JURIS formée à partir de 214 donc meme contenu 'la contribution'

Rien dit jusque 2009, JAF pour contribution au charge du pacs.

Dénuer du caractère alimentaire « Aliment ne s'arrérage pas »

Ne se doivent rien mais : -Achter maison en indivision, 1 paie pas l'autre peut saisir le JAF de la difficulté au mq de l'indivision. Loi 2009 permet cela : saisir JAF autorité parentales ou pension alimentaire. Peuvent aménager rapports matrimoniaux (pas enregistré ds pacs) pas opposable au tiers ni à la soc.

Trancher question des contribution aux charges : JAF est compétent.

On ne peut pas s'en affranchir mais on peut le déterminé.

AIDE MATERIELLE

220

515-4

Théorie du mandat tacite :

certaine