Souveraineté inaliénable

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- défenseur de l’individu contre le pouvoir ou précurseur des systèmes totalitaires avec omnipotence de l’Etat

Contrat social, origine du pouvoir :

- L’école de la nature et du droit des gens admis que, hommes avaient vécu dans un état de nature, libres, indépendants de toute autorité, hors de tout lien social — accord librement consenti, par un contrat = fondement du pouvoir politique —> vivre en société sous une autorité commune

- idée développé par Grotius dans son De jure belli ac pacis (1625) pour monarchie absolue, Hobbes dans son Leviathan (1651) pour Etat totalitaire et Locke dans son Essai sur le gouvernement civil (1690) pour monarchie libérale de type anglais

- = association librement consentie étant seule manière pour des homes libres et égaux d’entre en société selon Rousseau

Contrat social, sauvegarde de la liberté et droits individuels :

- sécurité sans renoncer à liberté et égalité, droits originaires attachés à sa nature -> « aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits, à toute la communauté » = égale pour tous = aucun ne peut opprimer les autres sans s’opprimer lui-même -> liaison entre pôles contradictoires, toute puissance de l’Etat et liberté et droits individuels, par égalité

Souverain, souveraineté, volonté générale :

- « chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous al suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons chaque membre comme partie indivisible du tout. » -> corps moral et collectif

- Sous peine de rupture de l’égalité que le contrat a entendu conserver intacte ce souveraine ne peut être que le corps social tout entier = tous les individus en âge de le faire ont un droit personnel et égal à exercer la souveraineté = suffrage universel -> minorité ne sont plus libres puisqu’ils ,e font pas ce qu’ils veulent et ils se trouvent subordonnés aux membres de la majorité puisque ce sont finalement ceux-ci qui commandent or, en entrant en société les individus ont non seulement accepté mais demandé à être gouvernés par la volonté générale et minorité demeurent libres et égaux qu’en obéissant à la volonté générale représentant la volonté de tous et de chacun

Inaliénabilité et indivisibilité :

1° - Souveraineté ni alienable par une fiction représentative, ni divisible, par une prétendue séparation des pouvoirs car contradictoire

- Gouvernement étant strictement l’organe chargé d’exécuter la volonté générale dont l’expression est réservé au corps social tout entier

2° - Tradition constitutionnelle française, notamment Constitution montagnarde de 1793, étant aménagement pratique, théorie approchée :

- inaliénabilité : représentation du corps social au sens précis du mot impossible -> pouvoir législatif à des élus, commis de leurs électeurs par un mandat impératif (délégation d’instructions)

- indivisibilité : toute la souveraineté résidant dans la loi -> gouvernement commis de l’Assemblée législative n’ayant qu’une fonction exécutive

= peuple délègue l’exercice de la souveraineté à une Assemblée législative qui est son commis -> Assemblée commet à son tour le Gouvernement pour exécuter la loi

Héritage :

- Société gouvernée par la volonté générale, c’est à dire par la majorité, peut être oppressive -> dissociation des deux courants par évolution politique :

1° Individualisme libéral :

- de la démocratie classique

- droits individuels : relations des hommes entre eux et avec le pouvoir social à partir du contât social = seule forme rationnelle / seule justification possible de l’autorité qu’exerce la société sur ses membres -> « Les homes naissent et demeurent libres et égaux en droits…le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme »

- souveraineté dans les citoyens : rupture avec idée médiévale de la subordination du monarque à la papauté, du Saint Empire « roi de France est Empereur dans son royaume », de la féodalité et Louis XIV « l’Etat, c’est moi » -> pouvoir suprême de commandement indépendant de toute subordination tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, mais son titulaire, ce n’est plus un homme, c’est le corps social tout entier = fondement commun entre souveraineté du peuple/nationale : souveraineté ne peut avoir son origine que dans les citoyens eux-mêmes

- loi, expression de la volonté générale : parce-qu’elle émane de tous les citoyens et qu’elle est faite pour tous les citoyens = c’est par et dans la loi que le peuple exerce sa souveraineté = sommet de l’ordre juridique avec organes de l’Etat subordonnés à l’organe législatif

- constitution, renouvellement et confirmation du contrat social = pacte originaire non écrit -> préambule de la déclaration des droits de l’homme de 1789

2° Démocratie absolue :

- = égalité de droits, « suppression des privilèges » pour Rousseau dans le milieu social du XVIIIe siècle caractérisé par l’inégalité juridique des « ordres » de la nation (clergé, noblesse, tiers-état) / = égalité des conditions sociales, « suppression des classes » pour Marx dans le milieu capitaliste du XIXe siècle sensible aux inégalités économiques

-> foi dans une société où l’égalité permet aux hommes d’être à la fois parfaitement libres et socialement organisés