Résumé Chapitre Introductif à l'histoire du droit

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Loi apparaît selon le régime de la cité sous l’autorité d’un homme.

“L’âge des tyrans” et des législateurs : VII et VIème siècle avant J.C., ont les pleins pouvoirs, assure la paix sociale, garantit liberté, lopin de terre (le klèros)…

Aristote parle d’eux dans son oeuvre politique : Lycurgue à Sparte, Dracon à Mytilène (-621), Solon à Athènes (-593).

Vient ensuite le règne des lois votées par le peuple.

Avènement notion de la “démocratie”

Célèbre loi de la cité de Gortyne (milieu du -Vème siècle) : proclame que “les Gortyniens ont voté et décrété ce qui suit …” 600 lignes 12 colonnes de droit privé

Démocratie à Athènes pendant deux siècles après effondrement de la tyrannie (-510) et les réformes de Clisthène (-507.-501)

Loi humaine, formulées par l’assemblée et faite sous forme écrite.

Mesures législatives dans l’Athènes classique (-V. -IV) => s’appelles Nomos et Pséphisma, loi et décret. —> oeuvre du vote de l’assemblée (Ecclesia) constituée par tout athénien majeur jouissant de ses droits politiques.

Démocratie directe : tout citoyen peut soumettre proposition de loi par écrit mais cela par la Boulê avant (assemblée restreinte) donnant son avis dessus (le probouleuma).

“L’action d’illégalité” (graphê paranomôn) : c’est une procédure de sauvegarde des nomoi qui menaceraient la cité démocratique.

Procédure de révision de lois (epicheirotonia) : proposée à la 1ère réunion annuelle de l’Ecclesia = débat devant les nomothètes.

Transition : les lois serviront aux citoyens et seront régies en fonction des régimes politiques. Le droit est assez minoritaire dans l’Orient et la Grèce mais la Rome sera aussi juriste et le droit romain donnera le modèle à suivre.

Section II : L’apport majeur du droit romain.

Pour le comprendre il vaut mieux le replacer dans son cadre politique et institutionnel (I), véritable fierté nationale et supériorité d’après Cicéron “C’est incroyable comme tout le droit civil dans le monde, à part le nôtre, est confus et presque ridicule” (II), et perfectionnement de droit romain sous l’Empire (III)

Paragraphe I : Le rappel institutionnel

IIème siècle sous l’empereur Trajan = + grande extension de Rome sur une bonne partie de l’Europe

-753 : fondation de Rome 476 fin de l’Empire romain d’Occident

565 : mort de l’empereur Justinien (le dernier à parler latin langue officielle), on parlera ensuite d’Empire byzantin 1453 : chute de l’empire romain d’Orient

14 siècles où Rome connaitra divers régimes politiques

-509 : fin de la royauté et révolution féodale chassant le dernier roi et instaurant une république.

Pas de démocratie en République romaine mais un mélange de 3 éléments :

-magistrats (consuls principaux élus pour 1an)

-le Sénat

-le peuple (s’exprimant dans les assemblées nommées “comices”)

-Ier siècle : nombreuses victoires mais impossibilité d’administrer l’immense empire territorial donc la République disparaît.

Dernière bataille de la République à l’agonie, Marc-Antoine (l’Orient Grec) contre Octave (l’Occident latin) ce dernier remporte la victoire, il veut restituer tous ses pouvoirs au Sénat et peuple mais ils refusent donc Octave conserve le pouvoir et devient Auguste.

Cette décision de janvier -27 : entraîne nouveau régime le Principat, dit “Haut-Empire” = façade républicaine mais en réalité une monarchie sous le pouvoir d’un seul homme (le premier des citoyens) le “princeps”.

Principat => évolution vers l’absolutisme.

4 dynasties se succèdent :

empereurs de dynasties julio-claudienne (Auguste à Néron mort en 68) respectent encore les traditions

dynastie flavienne (69-96) pouvoir impérial renforcé + administration impériale

Les Antonins (96-192) principes monarchiques et Trajan appelé dominus (“maître”)

empereurs Sévères (193-235) : définitif imposition de l’absolutisme. Mort empereur Alexandre Sévère en 235 : fin du Principat et anarchie militaire 39 empereurs en 50 ans

284 : Bas-Empire avec Dioclétien, menaces diverses et invasion barbares. En 312 : monarchie du droit divin avec empereur Constantin convertit au christianisme.

326 : nouvelle capitale formée, dite “Constantinople”

337 : mort de Constantin, division de l’Empire

invasions barbares 476 fin de l’Empire d’Occident et l’Empire d’Orient (Constantinople) résiste.

Justinien (empereur d’Orient) VIème siècle veut reconquérir l’Occident mais en vain.

Transition : Cependant il fait une compilation du droit romain car le droit évoluait avec la société en perpétuelle mutation.

Paragraphe II : L’état du droit de la royauté à la fin de la République

Temps des premiers rois (-VIII. -VII) le droit se mélange encore avec la religion, vie juridique contrôlée par les “pontifies” (collège de prêtres). Ce contrôle revient à 2 magistrats (“les consuls”) sous la République venus de l’aristocratie et font le calendrier judiciaire et déterminent les formules des plaideurs.

Les plébéiens limitent la puissance des consuls avec “la Loi des Douze Tables” :

1er prestigieux des monuments de Rome, fondement du droit civil.

-454 : les patriciens mettent en place une magistrature avec collège de 10 hommes “les decemvirs”