La séparation des pouvoirs dans le régime américain

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II° Les moyens de pression dont disposent les pouvoirs

Nous étudierons dans un premier temps les moyens de pression de l’exécutif sur le législatif et dans une seconde sous partie ceux du législatif sur l’exécutif.

A° Les outils du président américain contre le congrès

Le président américain dispose du véto express et du véto de poche. Le véto express permet au président de disposer de 10 jours par le congrès. Il peut ne rien faire, donc au bout de ces 10jours la loi est considéré comme applicable ou alors il peut présenter des objections et refuser de promulguer la loi. Ainsi, pour que le texte devienne une loi, il devra être revoté par chacune des deux chambres du Congrès. Pour le second vote, la majorité est de 2 tiers des membres de chaque chambre, on dit donc que le veto du Président a été surmonté. Mais cette prérogative ne peut être répétée car elle peut entrainer une crise ouverte entre le pouvoir exécutif et législatif.

Ce moyen de pression est une stratégie de l’affrontement qui doit être bien utilisée par le président.

L’avantage du président est qu’il peut prendre l’opinion publique a partie.

Le veto de poche est un veto qui n'a pas été prévu explicitement par la Constitution. Il intervient seulement en fin de session parlementaire. Lorsque le délai de 10 jours de la session de vote prend fin le Président peut décider de ne pas statuer le texte ne deviendra donc pas une loi parce que la session est terminée. Il faut attendre la prochaine session et un vote nouveau du Congrès. En ne faisant rien, le Président gardé ainsi le veto officiel dans « la poche ».

Son dernier moyen d’action est la procédure de l’impoundment, c'est la possibilité pour le Président de refuser de dépenser des fonds qui ont été votés par le Congrès. Le Président peut simplement différer la dépense ou alors la supprimer. Cela peut entrainer des réactions négatives vis à vis du Congrès.

B° Les moyens d’action du Congrès sur l’exécutif

Le congrès dispose du pouvoir constitutionnel de faire la guerre qui lui est attribué par la constitution. Il arrive que le Président agisse seul mais il y aura toujours un compromis avec le Congrès. Il doit toujours consulter le Congrès 48h au minimum avant d'envoyer des troupes à l'étranger et doit envoyer un rapport de la situation. Il y a ensuite un délai de 60jours pour que le Congrès vote une déclaration de guerre ou autorise l'intervention du Président. L'intervention du Président peut aussi s’effectuer sur les traités internationaux qui doivent être approuvés par le Sénat à la majorité des 2 tiers. C'est un moyen de pression conséquent dont bénéficie le Sénat. Ainsi, le Président vote la plupart du temps des accords simplifiés qui ne sont pas des véritables traités et qui ne nécessite donc pas le consentement du Sénat pour contrer cet outil. Le consentement du Sénat est aussi nécessaire pour les nominations des hauts fonctionnaires.

Le congrès dispose aussi d’un pouvoir de surveillance avec des commissions de surveillance ("Watchdogs Committees") chargé du contrôle de la politique de l'exécutif en enquêtant sur ses interventions dans un domaine déterminé.

Pour finir, le congrès a aussi en sa possession le pouvoir d’impeachment qui est une procédure permettant de destituer le président. La chambre des représentants en a l’initiative et un seul membre peut déclencher cette procédure. Une commission des affaires judiciaires se met en place et vote les résolutions qui vont autoriser ou non la mise en place d’une enquête, elle se prononce donc sur la résolution d’impeachment.

Si l’avis est favorable l'assemblée vote à la majorité des 2 tiers la mise en accusation et c'est le Sénat qui prend la décision finale.

Ainsi les états unis disposent belle et bien d’une séparation souple des pouvoirs mais les pouvoirs ne sont pas totalement indépendants et possèdent des moyens d’influence entre eux.