La séparation des pouvoirs

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Droit naturel → droit qui est de la volonté de Dieu, immanent à la nature → au-delà de ce qui est juridique, il existe ce qui est juste. Il existe donc un ordre juridique supérieur équivalant à un droit idéal à la recherche de la perfection, c’est le droit naturel → fondement de validité pour le droit positif

droit positif → « l’art du juste et du bien » s’inspirer du droit naturel et réaliser la justice. Droit égalitariste ou équitable ?

Selon certains auteurs : si un droit positif n'était pas conforme au droit naturel qui lui serait supérieur il ne serait donc pas nécessaire de lui obéir et impliquerait un devoir de résistance. Ex : Antigone ne se plie pas à la volonté du roi de ne pas la laisser enterrer son frère qui est un droit naturel.

Conception qui n’a pas disparue ms qui s’est modernisée → on la retrouve ds l’idéologie des droits de l’homme.

Le positivisme juridique (XXe avec Kelsen) : construire la science du droit sur le modèle des sciences de la nature→ pas de jugements de valeurs ou d’opinion. Or les thèses sur le droit naturel ne sont que des jgmts de valeur → aucune réalité objective.

- Pose qq pb : il met par exemple le droit nazi à la même auteur que le droit français aujourd'hui, il légitime ainsi n'importe quel système.

Mais le positivisme n’interdit pas tous jgmts de valeur, seulement ceux énoncés au nom de la science.

Méthode qui donne des résultats faciles à manipuler pour droit civil (très technique) ms compliqué pour droit constit car il se trouve ds une relation étroite avec la science politique.

Le droit Constitutionnel la science politique étaient à la base deux disciplines qui constituaient un ensemble, il n'y avait pas vraiment de distinction. On parlait de droit politique.

La séparation entre les deux disciplines se situe au début du XXème siècle.

On a constaté que le fonctionnement du système politique ne résultat pas seulement de l'application des règles de droit. La science du droit constitutionnel ne paraissait alors plus utile car elle ne faisait qu'expliquer les textes de constitution compréhensibles pour les citoyens qui s'y intéressaient.

- Lendemain 1ere guerre : déclin droit constit qui apparaît comme incapable de décrire la réalité.

La sciences politique prime alors mais la science du droit constitutionnel reprend le dessus dans les années 60-70, avec le développement de la jurisprudence et du conseil constitutionnel (1958). Elle explique aux citoyens les actions des autorités publiques par rapport aux textes et les relations entre les organes de l'état.

De plus une cour constitutionnelle est créée pour contrôler la validité des lois et examiner si elles sont conformes aux principes contenus dans la Constit.

- Après 2nde guerre et expérience du totalitarisme de nbx pays (allemagne Italie…) ont crée une juridiction semblable.

Cour suprême des EU : arrêt 1803 (début existence EU) s’est reconnu le droit de rendre inapplicable une loi votée par le congrès américain.

Nos juridictions sont spécialisées (contrôle la confomité des normes inférieures à la Constit.) alors que EU a une compétence universelle.

Les européens n’ont pas recopié ce système qui permet au juge de refuser une application de loi (cour suprême décide si loi contraire ou pas à la Constit.).

Kelsen voit que le juge ordinaire n’a pas le prestige nécessaire ds les pays anglo-saxon pour les contrôles de constitutionnalité donc il vaut mieux le confier à un juge spécalisé →compétences + larges que dans EU, il ne déclare pas juste impraticable la loi et peut l’annuler/supprimer.

2 orientations du droit consti :

- science des institutions

- droit constit substantiel (droit fondamentaux)

Interférences : science constit reste proche science politique, objets communs (ex : partis politiques parfois considérés comme des organes de l’État).

PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

I . L’oeuvre constituante de la Révolution : l’Assemblée nationale constituante

Section 1 : La DDHC

Louis XVI réunit les états généraux en 1789 (qui ne l’avaient pas été depuis 1614) car l’État est en déficit.

- âge d’or de l’absolutisme royal qui atteint son apogée avec Richelieu et Louis XIV (échec de l’abs sous Louis XV). Louis XVI cherche une solution fiscale.

Moins de difficulté en 1789 car on pouvait augmenter les impôts sans qu’il y ai un vote de loi mais il ne pouvait pas créer d’impôts. Pour créer des impôts le clergé (1er proprio foncier) il fallait réunir les états généraux.

Cette réunion apparaît comme une innovation surtt que le régime des élections favorise la montée en puissance du tiers-Etat (bourgeoisie d’argent) au détriment de la noblesse et du clergé. On a doublé le nb de représentants du tiers-etat qui est donc 2x + important que les 2 autres.

Les électeurs arrivèrent chargés d’un mandat impératif qui établi les cahiers de doléances : réclamations dont se dégageait surtt :

- le maintien de la monarchie

- l’établissement de l’égalité civile et juridique entre les citoyens(plus de ≠ de condition : ordre privilégiés ou non)

- la rédaction d’une Constit formelle car les américains s’en étaient dotés dès 1787 qui entrait en vigueur en 1789. Influence de ce modèle, pers éminents qui se trouvent aux états généraux. Permettrait de limiter les pouvoirs et de ramener l’ordre dans le royaume.

Le roi en réunifiant les états généraux croit avoir convoqué une assemblée consultative alors que les électeurs entendaient qu’elle devint une assemblée constituante.

- Le 17 juin 1789 le tiers-état se désigne comme une Assemblée nationale et le clergé et la noblesse les rejoint le 27 afin d’éviter la Révolution.

C’est elle qui va adopter