La souveraineté

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Par ailleurs, le référendum, qui constitue un vrai mécanisme pour illustrer l’exercice direct de la souveraineté populaire, permet au peuple de trancher pour un certain nombre de matières.

A l’opposé de la souveraineté populaire, il y’a la souveraineté nationale.

II/ La Théorie de la souveraineté nationale

L’étude de la souveraineté nationale se fera à travers l’analyse de la nation titulaire de la souveraineté nationale (A) et l’exercice indirect de la souveraineté nationale (B)

A/ La nation titulaire de la souveraineté nationale

Cette théorie de la souveraineté nationale est consacrée par l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Cette conception s’appuie sur la nation en tant qu’entité abstraite indivisible qui ne se confond pas avec l’ensemble des individus qui la composent.

En effet, la nation en tant que personne morale ne peut exercer elle-même sa souveraineté mais obligatoirement par l’entremise de personnes physiques qui vont agir en son nom et la représenter.

Ces personnes physiques sont les représentants de la Nation ce qui veut dire qu’elle postule un régime représentatif car ils vont exprimer une seule volonté, celle de la nation.

C’est ce régime représentatif qui est le principal mode d’exercice de la souveraineté nationale.

B/ L’exercice indirect de la souveraineté nationale

L’article 3 de la constitution de la république du Sénégal du 22 janvier 2001 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté ».

Il ressort de cet article que la souveraineté nationale, même si elle appartient à la nation, celle-ci ne l’exerce qu’à travers des représentants qu’elle a choisis.

Ainsi les manifestations de la volonté d’une personne, le représentant, seraient considérées comme ayant la même valeur et produiraient les mêmes effets juridiques que si elles émanaient d’une autre personne, le représenté.

Et les représentants de la Nation sont les corps législatif et exécutif qui puisent à la même source de légitimité, le peuple.

Ainsi les électeurs ont pour devoir de les désigner et dans ces conditions la souveraineté nationale pousse à un suffrage restreint voire élitiste (les meilleurs citoyens).

Les électeurs ne désignent pas leurs délégués comme dans la souveraineté populaire mais les représentants de la Nation.

Ces corps législatif et exécutif sont investis d’un mandat représentatif c'est-à-dire qu’ils s’expriment selon leur intime conviction.

Et toutes les décisions prises sont considérés comme celles de la Nation toute entière.