La séparation des pouvoirs

...

b) Le régime parlementaire rationalisé ou non rationalisé.

Le régime parlementaire rationalisé est celui dans lequel il est recherché grâce à une réglementation constitutionnelle d'une part la stabilité gouvernementale et d'autre part l'efficacité de l'action gouvernementale. La stabilité est recherchée en rendant difficile le renversement du gouvernement et facilite la dissolution de l’Assemblée Nationale. Par exemple en exigeant une majorité qualifiée telle que la majorité absolue des membres composant une Assemblée Parlementaires plutôt que la majorité des suffrages exprimés avec par exemple la Veme république ou encore en obligeant les parlementaires à présenter un nouveau chef du gouvernement préalablement au renversement de celui en fonction. L’efficacité est recherché en donnant d'importants moyens d'intervention au gouvernement dans la procédure législative car sous la Vème République, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale ou en lui permettant de substituer au Parlement pour légiférer. A l'origine, dans sa forme classique le régime parlementaire est non rationalisé, c'est-à-dire sans dispositif constitutionnel destiné à favoriser la stabilité et l'efficacité gouvernementale, exemple la IIIème République. L'instabilité peut aussi provenir d'une mauvaise rationalisation du régime avec la IVème République.

II/ Le régime présidentiel : la séparation stricte des pouvoirs

Le régime présidentiel est en principe un régime d'équilibre des pouvoirs, ce n'est donc pas un régime de domination du Président. Dans un premier paragraphe nous verrons les critères et dans le second les applications.

1/ Les critères du régime présidentiel

Les critères du régime présidentiel se dénombrent au nombre de quatre :

Un exécutif monosépale : Le président est la seule autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. il est à la fois le chef de l’exécutif. Les ministres sont de simple collaborateurs du Président ; ils ne forment pas un gouvernement.

L'absence de communication entre les organes exécutif et législatif : Le président est élu ou suffrage universel direct ou quasi direct. Il n'est donc pas élu par les parlementaires. De même en cas de vacance de la présidence, c'est un Vice-Président et non un Président de chambre qui achève le mandat présidentiel. Par ailleurs, les ministres, qui ne forment pas un gouvernement, n'ont pas le droit d'entrée et de parole au Parlement.

L'absence de collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif : Le président détient tout le pouvoir exécutif, c’est-à-dire la politique étrangère, direction des opérations militaires, pouvoir réglementaire mais rien que le pouvoir exécutif. Le Parlement détient tout le pouvoir législatif donc l’initiative de vote de la loi, vote du budget. La séparation entre les pouvoirs est, en principe, étanche et stricte.

L'absence de moyens de pression réciproque : Le président ne peut dissoudre le Parlement et ce dernier ne peut renverser l’exécutif. Le régime parlementaire est fondé sur l'idée selon laquelle chaque pouvoir ayant une capacité de révocation, ils devront s'entendre. Avec le régime présidentiel, c'est l'absence de pouvoir de révocation réciproque qui doit conduit les deux pouvoirs à faire des compromis pour éviter la paralysie des institutions.

2/ Les applications du régime présidentiel

En France, la séparation stricte des pouvoirs a connut trois applications : La Constitution du 3 septembre 1791 (Monarchie Constitutionnelle), la Constitution du 5 fructidor de l'an III et la Constitution du 4 novembre 1848 (la 2ème République.

Chacune de ces brèves expériences s'est soldées par un échec. En 1792, le roi est suspendu de ses fonctions après usage de son droit de veto. En 1799, Bonaparte met fin au régime du Directoire par un coup d'Etat. En 1851, le Président Louis-Napoléon Bonaparte met un terme à la IIème république par un coup d'Etat.

Le régime présidentiel n’existe qu'aux Etats-unis. Les tentatives de transposition notamment en Amérique latine ont débouché sur le présidentialisme, c'est-à-dire sur un très fort déséquilibre des pouvoirs. Autrement dit, une concentration présidentielle des pouvoirs. Le fonctionnement du régime présidentiel aux Etats-Unis tient à différents facteurs : un bipartisme souple non idéologique et marqué par l'indiscipline des parlementaires ainsi que par l'existence, soit dans la constitution soit dans la pratique, de moyens d'influences réciproques. Les moyens d'influence du Président : le droit de Veto, l'admission d'un droit d'initiative législative et financière, des contacts avec les membres du Congrès avec le parlementarisme de couloirs. Les moyens d'influence du Congrès sont le pouvoir législatif et financier, le pouvoir de destituer le président. Les Etats-unis ont connu une oscillation entre la primauté du pouvoir législatif et la primauté du pouvoir exécutif. Le régime présidentiel américain est équilibré mais marqué par un incontestable leadership présidentiel.