La IVème République

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- La réaffirmation du principe de séparation des pouvoirs par la rationalisation du parlementarisme

La IVe République tire certaines leçons du régime de 1875, et c’est pourquoi il instaure des réformes nouvelles, qui dépassent celles de la précédente République. Un changement notable s’opère : le parlementarisme devient rationalisé c’est-à-dire qu’il établit un ensemble de techniques constitutionnelles et électorales qui visent à éviter une trop grande instabilité gouvernementale. L’Assemblée Nationale en est un parfait exemple. Sous la IIIème République, les lois constitutionnelles de 1875 sont les fondements de cette république, comme l’est la Constitution de 1946 pour la IVème République. Elles partagent alors le pouvoir législatif entre la Chambre des députés et le Sénat, élus tous deux au suffrage universel direct. En conséquence, les deux chambres ont des attributions très étendues en matière d’initiative des lois notamment, mais le plus frappant est en matière de contrôle du Gouvernement : elles peuvent en effet mettre en jeu sa responsabilité. Elle exerçait donc presque seule ce pouvoir car, même si le Président de la République avait à son égard un droit de dissolution, ce dernier est abandonné en 1877. C’est ce qui causa une grande instabilité ministérielle est c’est pourquoi la IVème République décide de diminuer les pouvoirs de la Chambre haute, soit le Sénat et le Président de la République, en donnant à l’Assemblée Nationale, anciennement chambre des députés et qui englobe maintenant le Sénat, la possibilité de fixer son ordre du jour, de voter les lois et l’investiture du Gouvernement. Dès lors elle doit respecter des conditions très précises si elles souhaitent renverser le Gouvernement ; pouvoir de dissolution qu’a retrouvé le Gouvernement, lui-même sous conditions précises. On tend donc à retrouver un certain équilibre. On parle alors d’un Parlement bicaméral : c’est la séparation en deux, comme vu plus haut.

Toujours dans l’idée de volonté d’une rationalisation du parlementarisme, on constate que la IIIème République, du fait de la guerre, avait accepté un empiètement de l’exécutif sur le Parlement ce qui favorise l’apparition de décrets lois notamment par la loi du 10 Février 1918, qui va donner une extension exceptionnelle du pouvoir réglementaire dans le domaine législatif, permise par cette loi d'habilitation votée par le Parlement. C’est-à-dire que cette pratique de transfert des pouvoirs du législatif à l’exécutif permettait de renverser assez souvent le Gouvernement en place sous la IIIème République, donnant une grande instabilité au régime. Ces décrets lois ont été sévèrement prohibés par la Constitution de la République de 1946, notamment par son article 13 qui dispose que « l’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit ». Alors en théorie il y a une volonté de rupture avec la 35ème République. Cependant, d’autres éléments similaires à la République de 1875 vont être repris, et d’autres réformes, pourtant convaincantes vont devenir un échec et vont dès lors recréer l’instabilité ministérielle à laquelle la IVème République voulait tant échapper.

II – Une inexorable répétition de la IIIème République

L’idée générale de l’instauration d’une IVème République était, il est clair, de rompre avec le système de la précédente République. Malgré cette volonté on peut dire que la République de 1946 est un échec à cause de la réapparition progressive des dérives du régime de 1875 (A) et à cause de l’échec du parlementarisme rationnalisé (B).

- La réapparition progressive des dérives du régime de 1875

En effet, on peut dire que l’insuccès de la IVème République est d’abord dû au fait que l’organisation des pouvoirs que l’on retrouve dans la Constitution de 1946 diffère nettement de celle du Gouvernement provisoire : elle se rapproche plutôt finalement de celle de la IIIème République. La première ressemblance notable se situe au niveau du pouvoir législatif : on a un parlement bicaméral, même si celui ci est inégalitaire alors que celui de la IIIème République était égalitaire, cela reste une structure de la IIIème République qui lui a fait faire faillite. On retrouve donc une chambre haute, c’est-à-dire le Conseil de la République qui, comme pour le sénat sous la IIIème République, vote de manière indirecte aux élections. Il s’avère que la Constitution n’a fixé qu’un mode d’élection provisoire flou et finalement la loi de 1948 fixe les règles et c’est là qu’on adopte un mode d’élection assez similaire à celui de la IIIème République : l’immense majorité des membres du Conseil de la République sont des représentants de circonscriptions locales, élus par celles-ci. Donc on retrouve forcément les mêmes difficultés que sous la IIIème République soit que cette chambre haute surreprésente les communes rurales par rapport aux centres urbains.

En ce qui concerne le pouvoir exécutif il a lui aussi contribué à l’effondrement de la IVème République car là encore, sont instaurées des dispositions similaires à celles de la IIIème République, qui, dans le temps, finissent par poser les mêmes problèmes. On va alors retrouver un exécutif bicéphale avec un Président de la République et un Président du Conseil. Cette Constitution de 1946 consacre donc l’effacement du Président de la République que l’on a constaté à partir de la crise du 16 mai 1877, plus connu sous le nom de Constitution Grévy : c’est l’effacement de l’exécutif face au législatif. En effet, Jules Grévy est opposé à l’institution présidentielle et renonce à ce pouvoir, notamment en utilisant le droit de dissolution. Le régime de la IVème République passe alors du parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste, où le chef du Gouvernement est presque dépourvu de tout pouvoir sur le législatif, et ce au profit du Président du Conseil, tout comme dans le régime de la IIIème République. Il est certes nommé par le président de la République mais ce pouvoir de nomination est relatif dans la mesure où celle-ci ne devient effective qu’après que le Président du Conseil ait été investi par l’Assemblée Nationale. Le Président du Conseil va recevoir des pouvoirs qui appartenaient au président de la République. Ainsi, c’est le Président du Conseil et non plus celui de la République qui est chargé de l’exécution des lois ; il exerce donc le pouvoir réglementaire. Il est clair que la IVème République a instauré