La IIIe République

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Le gouvernement de Mac Mahon

Il n'est pas très fort en politique et a tendance à laisser le pouvoir à ses ministres. Pour lui donner une stabilité, l'Assemblée va se résigner à une république provisoire en votant la loi sur le septennat, autre loi importante, qui confie le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon pour 7 ans mais elle ne se donne pas le droit de le révoquer. Un nouveau personnage apparait alors : le vice-président du conseil qui fait figure de chef du gouvernement. Ainsi, Mac-Mahon fait office de « régent républicain » ; ses ministres sont alors les seuls dont la responsabilité politique peut être engagée.

§2. L’organisation des pouvoirs publics

Les lois constitutionnelles de 1875

La loi du 20 novembre 1873 avait aussi décidé la nomination d’une commission de 30 membres pour rédiger les lois constitutionnelles, c’est la « Commission des Trente ». Un amendement est déposé par un des membres, Henri Wallon (Amendement Wallon) qui dispose que la chambre des députés et le Sénat sont les seuls détenteurs du pouvoir législatif. Il en découle 3 lois constitutionnelles qui fondent la 3e République.

→ La loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics est la première des lois constitutionnelles.

→ La loi du 24 février 1875 sur le Sénat est la deuxième loi constitutionnelle, malgré son antériorité à la première. Cela s’explique par la décision de l’Assemblée de subordonner l’acceptation de la République à l’institution d’une seconde chambre conservatrice, ce qui était la condition de l’acceptation de la République par les monarchistes.

→ La loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics est la troisième loi constitutionnelle.

Ces trois lois sont l’architecture constitutionnelle de la 3e République. Elles forment donc la constitution de 1875 qui est un texte extrêmement court, puisque ces lois ne comptent que 27 articles. Elle est facile à modifier puisque les plus grands outils de fonctionnement du régime n’y sont pas développés, donc cette constitution s’est surtout développée dans la pratique. Tout n’est pas codifié car elle était censée être provisoire, mais elle durera 65 ans.

LES ORGANES EXECUTIFS

Le Président de la République

Désignation : il est élu pour 7 ans, à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret, par la chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale. Il n’y a pas de condition d'éligibilité spéciale mise à part que les membres des familles ayant régné sur la France ne peuvent pas être élus. Il est toujours rééligible mais deux présidents seulement ont été réélus : Jules Grévy et Albert Lebrun mais tous deux n'ont pas fini leur deuxième mandat à cause d'un scandale pour Grévy des événements de 1940 pour Lebrun.

Pouvoirs nominaux : le Président de la République reprend les compétences d'un monarque parlementaire que l'on retrouve dans les constitutions inspirées du modèle britannique :

- Il nomme les ministres

- Il choisit le président du conseil

- Il négocie et ratifie les traités et dispose de la force armée

- Il nomme aux emplois civils et militaires, ce qui en fait le chef de l’administration de l’Etat

- Il promulgue les lois, en surveille et en assure l’exécution, ce qui lui confère le pouvoir réglementaire

- Il a l’initiative des lois et peut exiger une nouvelle délibération des lois votées par l’Assemblée

- Il convoque et ajourne les Chambres

- Il peut dissoudre la Chambre des députés avec le consentement du Sénat.

Pouvoirs réels : Ces nombreuses compétences sont en quelques sortes neutralisées par deux règles fondamentales du régime parlementaire concernant le président : le contreseing ministériel de ses actes et son irresponsabilité politique.

En effet, le contreseing implique que les actes du président doivent être contresignés par les ministres concernés. Seul, il ne peut prendre aucune décision.

D’autre part, l’irresponsabilité politique du président implique qu’il ne peut être mis en cause pour la politique menée. En conséquence, puisqu’il contresigne les décisions, le gouvernement en assume la seule responsabilité devant les chambres. Cela concrétise alors le transfert du pouvoir effectif du président de la République au Gouvernement.

En fin de compte, le seul véritable pouvoir dont dispose le Président de la République réside dans le choix du Président du Conseil. Il n’a qu’une contrainte minimale qui est celle de devoir le choisir dans les rangs de la majorité parlementaire ou, du moins, de la coalition susceptible de gouverner.

Le gouvernement

Il regroupe l’ensemble des ministres et constitue un organe collégial et solidaire. Autrement dit, les décisions sont prises au nom de l’ensemble du gouvernement et les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement.

Selon la constitution, les ministres sont nommés par le président de la République et sont égaux entre eux. Ainsi, l’institution de la présidence du conseil des ministres n’est pas prévue dans le texte. En effet, dans un premier temps, le conseil des ministres est présidé par le président de la république puis, à partir de juin 1873, Mac-Mahon confie les fonctions de chef du gouvernement au vice-président du Conseil afin d’éviter un engagement politique trop direct du président de la République. Le rôle du président de la république se limite alors au choix du président du conseil et à la nomination des ministres qui sont ensuite choisis par le président du conseil. A ce moment, le Gouvernement est définitivement constitué.

Le président du Conseil

Le Président de la République ne conserve qu'une prérogative qui est celle de choisir la figure principale du régime, le Président du Conseil. Le Président du conseil est un organe constitutionnel, c'est une invention coutumière (comme le Premier Ministre