L'avénement du droit administratif

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d’une conception de la société, de l’Etat et qui explique que le droit admin puisse évoluer avec la société. Il est là pour protéger l’intérêt général, l’ordre public, les citoyen, la société. En voulant garantir l’intéret général, l’odre public, le juge selon une conception évolutive, il crée pas le droit il dit le droit qui est juste à un moment donné. Décision CE, 1947, D’AILLIERES, montre que les pb à une société à un moment donné ne sont pas les mêmes à un autre moment. Libération 1944, les parlementaire qui avaient accordé les pleins pouvoir à PETAIN sont déclaré inéligible, cette inéligibilité peut être contesté devant la jury

d’honneur. Un parlementaire saisi conseil d’Etat en disant qu’on devrait pouvoir faire un recour contre la décision du jury d’Honneur, CE admet le recour. • CE, 1950, DAME LAMOTTE, a été voté une loi qui permet au prefet de donner des terrains a des particuliers quand il sont laissé à l’abandon, l’octroie du terrain ne peut faire l’objet d’aucun recour admin ou judiciaire. Un proprio intente un recour, saisi CE, en disant c’est pas normal que je ne puisse pas faire de recour. CE estime que un recour contre un acte admin précisement d’un recour en annulation d’un acte (recour pour excés de pouvoir), est toujours possible même sans textes contre un acte admin qui est potentiellement illégale. C’est un principe générale du droit, il s’applique toujours même sans texte.

B) Un droit autonome.

L’autonomie on peut la considèrer quand on considère qu’il concerne les personne particulières, publique, morale. Le but poursuivit par ses personnes, est l’intérêt général. Le droit admin à une constence c’est l’intérêt général. Ces personnes on un mode d’intervention qui leur est propre, qui fait que l’admin peut agir de manière unilatérale, cad que l’admin est supérieure à nous et elle peut décider sans notre accord. Ex : Les impôts, Permis de construire, nomination d’un fonctionnaire... L’unilatéralité, se traduit dans 2 expressions : • le privilége du préalable, l’acte admin uniatèral s’applique préalablement a tout recours. On applique le commandement admin même si on fait un recour. Le recour n’est pas suspensif. • Le caractère exorbitant, l’admin a des pouvoirs exorbitant du droit commun (n’appartienne qu’a elle,n’existe pas dans le droit commun).

THEME 1 : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.

CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Organisation pyramidales :

CE – CAA – TA

Tribunal admin juge en premier ressort, CAA en appel.

SECTION 1 : LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

42 tribunaux admin.

$1 : La création et l’évolution des tribunaux administratifs

Les ancetres des tribunaux admin sont les conseils de prefectures crée par la loi 28 pluvieuses an 8. Ces conseil après la 1er guerre mondiale on été critiquer pour leur manque d’indépendance donc on opére une réforme décret 30 septembre 1953 réforme le contentieux admin. Par ce décret les conseil de prefecture disparaisse et apparaît les tribunaux admin. Compétent pour toutes les affaires en premier ressort. En 1953 il y a les tribunaux admin et le CE. On décide que les juge nommé dans les tribunaux admin passeront un concours, garant d’une certaine qualité de l’individu, et permet à n’importe quel personne de pouvoir prétendre à des metiers prestigieux.

On a pas remis en cause cette manière de juger, en revanche on a augmenter le nombre de tribunaux. Plus en plus de tribunaux admin car plus en plus de recourt .

$2 La compétence des tribunaux administratifs.

Juridiction de premier ressort, le juge admin c’est le juge de droit commun. Tout les litiges admin releve du tribunal admin sauf exeption. L’exeption c’est que dans certains litiges particuliers la compétence n’es pas celle du droit admin. En effet parfois le CE est directement compétent, c’est le cas si un litige releve de plusieurs tribunaux admin ex : intente action contre election législative ou présidentielle, contre acte réglementaire pris par un ministre. Dans tribunal admin il y a des juges admin qui appartienne au corps des juges des tribunaux admin et cour admin d’appel. Les juges sont présider par un président. Dans chaque tribunal il y a des chambres qui regroupent des contentieux précis. Tribunaux juge le plus souvent en formation collégiale (au moins 3 personnes), Le president de la chambre, un rapporteur, un acceseur. Sert à ce qu’on risque moins l’erreur judiciaire. Mais 2 inconvénients : – plus cher et plus long – quand on est 3 on se sent moins responsable que quand on est 1.

Pour ce qui concerne les litiges mineurs le juge peut statuer seul, c’est tjrs le président du tribunal admin. On admet aussi qu’il peut statuer seul en cas d’urgence. Depuis 2010, on accrue les hypothèses dans lesquelles le juge peut statuer seul. Principe c’est que le juge unique c’est tjrs le président du tribunal admin.

Le rapporteur public c’est un magistrat qui va présenter l’affaire à ses collégues. Propose à ses colégues une solution. Cette présentation de l’affaire on appelle ça des conclusions. Auparavent ce rapporteur était appeler commisaire du gouvernement. Dans chaque tribunal il y a un gref. Depuis 1 octobre 2011, saisir un tribunal admin coûte 35e.

SECTION 2 : LES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL.

Crée par loi 31 décembre 1987, portant réforme du contentieux admin. Crée des CAA parce que le CE était trop encombré. Il y a 8 CAA. Juge en appel les décision des TA, constituer en chambres avec des présidents de chambres, 1 président de CAA qui est tjrs en CE. Il y a un rapporteur, un gref. Autour du 20e S, on a esayer de régularisé le contentieux et d’harmoniser le nombre de juridictions sur le territoire. Délai de jugement très long. Malgrè la création des CAA la moyenne de jugement est d’environ 3 ans. Dans chaque tribunal il y a des possibilité d’action en référé (en urgence).

SECTION 3 : LE CONSEIL D’ETAT.

Juridiction suprême de l’odre admin. 2 fonctions : -de juge -de conseil

$1 : L’histoire du conseil d’état.

Mise en place par loi de 1972, crée le CE en 4 sections, une section du contentieux chargé de juger les recourt