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Synthèse Responsabilité - Droit

Par   •  9 Mars 2022  •  Cours  •  309 Mots (2 Pages)  •  45 Vues

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Thème 5 : La responsabilité

1. QUE SIGNIFIE ÊTRE RESPONSABLE ?

Définition de la responsabilité :

La responsabilité est l’obligation de rendre compte de ses actes. Les victimes demandent que le responsable « réponde » de ses actes et que sa responsabilité soit mise en cause. Dommage et intert

2. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉS ?

Les responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle

La responsabilité contractuelle sanctionne la mauvaise exécution, le retard dans l’exécution ou la non-exécution d’un contrat. Avec un contrat

La responsabilité extracontractuelle est retenue en l’absence de contrat. Elle naît du dommage causé à un tiers. Sans contrat

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Les responsabilités civiles et pénale :

  • La responsabilité civile résulte d’un préjudice causé à autrui. Il s’agit d’assurer la réparation du dommage au profit de la victime
  • La responsabilité pénale est fondée sur la violation d’une loi ou d’un règlement, La sanction est une peine qui a pour but de condamner la violation de la loi et de punir un coupable.

Dans les deux cas, on retrouve des fonctions de sanction, de prévention, voire d'expiation et d’intimidation.

3. COMMENT METTRE EN OEUVRE LA RESPONSABILITÉ D'UNE PERSONNE ?

Les conditions de mise en œuvre :

  • La mise en œuvre de la responsabilité civile suppose l’existence d’un fait générateur, d’un préjudice et d'un lien de causalité. Juridiction civile
  • La mise en œuvre de la responsabilité pénale suppose la commission d’une infraction par une personne que l’on va punir. Infraction = contravention, délit, crime     infraction réunion de trois éléments : un élément légal, matériel et moral. Mise en jeu par l’action publique exercée par le ministère public devant les juridictions répressives.  

Les types de préjudice :

[pic 3]

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Les causes d’exonération

En présence d’une faute, si le fait dommageable est établi, le responsable supposé peut s’exonérer de sa responsabilité en déniant le lien de causalité. Il doit prouver son innocence.

[pic 5]

...

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