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En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

Par   •  25 Octobre 2017  •  1 422 Mots (6 Pages)  •  66 Vues

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Le président perd a contrario tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit « réservé » du chef de l’État (Défense et Affaires étrangères).

Ensuite, il ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne. La pratique établissant la responsabilité du Premier ministre devant le président de la République n’est pas valable dans ce cas. Les deux chefs de l’exécutif étant de majorités politiques différentes, le Premier ministre n’est alors responsable que devant l’Assemblée nationale conformément à la lettre de la Constitution

B) L’affirmation du Président de la République en période de concordance des majorités

Ce couplage des majorités parlementaire et présidentielle débouche sur le couplage des deux têtes de l’exécutif. Toutefois ce couplage est dissymétrique. Il est favorable à la majorité présidentielle, il est favorable au président de la République en période de concordance des majorités

En France, sous le régime de la Ve République, on appelle concordance majoritaire ou concordance des majorités une période pendant laquelle la majorité des sièges de l'Assemblée nationale est détenue par des députés du parti qui soutient le président de la République.

Les députés se définissent par rapport au président et à son programme, ils font en quelque sorte allégeance au président de la République. Cette allégeance s’expliquant par la légitimité présidentielle issue en grande partie de l’élection populaire mais aussi et surtout d’une véritable coutume constitutionnelle.

Quant au Premier ministre, qui est responsable politiquement devant les députés, il ne peut que partager cette allégeance. Le président de la République en sera le double bénéficiaire.

De plus, le président « absorbe la fonction gouvernementale ». C’est lui qui, en réalité va déterminer la politique de la Nation, empiétant ainsi sur la fonction du gouvernement que lui confère l’article 20 et en le confinant dans un rôle de simple exécutant.

Mais le président de la République ne se contente pas de ce premier élargissement de ses pouvoirs. Il exerce également et pleinement les pouvoirs dits partagés qui ne le sont plus effectivement.

Le contreseing lui est en effet acquis d’avance. Comment le Premier ministre pourrait-il refuser puisqu’il reconnaît dans le président son chef politique ? De même, la proposition préalable, autre technique de partage, sera sollicitée par le président de la République et bien sûr obtenue, devenant une simple formalité.

Le président de la République est donc celui qui inspire la politique de la Nation et qui dispose des moyens de mener cette politique.

Depuis le quinquennat, le président de la République ne voit le premier ministre que comme l'écran qu'il l'interpose entre lui et les ministres, Dès lors l'utilité de ce dernier pour le bon fonctionnement du régime devient beaucoup moins certaine en France. On le voit très nettement justement dans le propos de François FILLON qui accepte ce rôle très effacé. De plus ce dernier subit "l'hyperprésidence" de N. Sarkozy qui en plus de décider d la politique, veut lui-même la conduire.

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