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Droit administratif

Par   •  21 Janvier 2022  •  Cours  •  10 752 Mots (44 Pages)  •  188 Vues

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Droit administratif

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Rappel: Double sens du terme administration:  

  • sens matériel : renvoie au fait d'administrateur cad au fait d’assurer une activité matériel cad une activité public à distinguer avec une admi d’une ent classique dont l’activité est nécessairement privée
  • sens organique : renvoie à un ens d'institution et d'organisme (le gouv, les autorités administratives en l'occurrence les autorités locales publics décentralisé et/où les agents déconcentrés de l’admi centrale.

Cet ens d'institution est composé de l'autorité d'agent c'est-à-dire des personnes physiques ou morales de droit public chargés sur les missions administratives en l'occurrence les services publics selon un schéma que l'État aura dessiner aménagé pour l'ensemble du territoire.

L'aménagement de l'administration et de son action est naturellement lié aux objectifs que l'État c'est-à-dire le pouvoir central dans un État unitaire que l'État fixe cherche à atteindre par et dans son action. Cet objectif et cette action sont fondées sur la conception théologique de l'État c'est-à-dire liée à la finalité, à la raison d'être de l'action administrative qui est d'assurer l'intérêt général.

Dès lors l'aménagement du territoire c'est-à-dire la l'aménagement de l'administration de l'État est censé s'établir de manière à être à la fois stable et efficace et évolutif = 3 pts très🔺:

  • La stabilité:  🔺pour assurer la sécurité juridique
  • Prendre en compte en considération les besoins, les aspirations, les préoccupations, les droits et devoirs des administrés dans une administration efficace
  • Evolutif c'est-à-dire un aménagement évolutif car l'aménagement doit prendre en considération également l'évolution de la société

À partir de là on peut voir que “ la meilleure façon d'administrer bien est d'administrer de près” c'est-à-dire aménager l'administration du territoire de manière à être au + près des administrés pour répondre à leur véritable occupation pas nécessairement électoraliste véritablement et authentiquement leurs préoccupations noble et se conformer réellement et efficacement alors besoins et attentes.

Quand elle dit administrer bien = c’est administrés de prêt : Faut comprendre que cet adage fait écho au célèbre extrait du préambule du décret du 25 mars 1852 de LNB relatifs à la décentralisation de l'époque. A l'époque décentralisation signifie la déconcentration. Dans ce décret maintenant appelé exposé des motifs il était noté “ on peut gouverner de loin mais on administré bien que de près”

Pour administrer de près la France a choisi 2 techniques d'aménagement de son admi :

  1. La déconcentration (s'oppose à la concentration) est une forme bien rigoureuse de centralisation dans la mesure où elle ne reconnaît aucune vie administrative aux collectivités. Dans le cas d'une déconcentration, l'État est omniprésent sur tout le territoire.
  2. La décentralisation reconnaît une libre administration au profit des CT. Dans ce cas, il y a - la présence de l'État car il est concentré sur ses f° régaliennes + y a + de L d'administration locale.

⇒ Même si l'une (la déconcentration) est différente de l'autre (la décentralisation ), la France a choisi les deux techniques et les à superposé c'est-à-dire qu'à chaque fois que l'État décide de renforcer la décentralisation ils renforcent automatiquement la déconcentration.

L'objet principal de cette partie est de comprendre le pourquoi .

Ce renforcement de la déconcentration greffé systématiquement à chaque réforme décentralisatrice est due à la tendance centralisatrice qui caractérise la France.

La déclaration du président de la République Emmanuel Macron du 8 avril 2021 à Paris sur l'action publique sur les grands principes de l'action publique la réforme de l'État et le remplacement de l'ENA par l'Institut du service public: je crois qu'il nous faut remettre de la force, en quelque sorte de l'action publique au plus près du terrain. J'ai ainsi souhaité une déconcentration massive des décisions et la possibilité de donner plus de place, de force aux acteurs de terrain.”→ Pendant cette déclaration le président de la République a plusieurs fois répété le terme déconcentration mais quand il répète cette expression  il montre en passant un message aux initiés que l'autorité de l'État, la force administrative de l'État demeures sur tout le territoire ainsi le président de la République à la volonté de renforcer cette déconcentration.

Ex: “Nous avons ainsi pris plusieurs mesures pour libérer l'initiative des acteurs de terrain, notamment des préfets ( = Etat sur le territoire). Ils ont désormais plus de moyens financiers, plus de souplesse sur la gestion des ressources humaines.Un travail colossal a également été conduit ces dernières années pour ainsi déconcentrer nombre de décisions, en particulier individuelle.” “La responsabilité, c'est celle qui va avec la déconcentration des décisions. Je pense que la grandeur du service public, la grandeur des chefs de service de l'Etat, en particulier déconcentrée, c'est de pouvoir prendre vis-à-vis des acteurs qui sont les nôtres, leurs partenaires sur le terrain, les décisions importantes et structurantes, le faire, évidemment, en respect avec les grands objectifs que nous nous donnons au niveau national.”

Pour mieux comprendre cette problématique : Etudions 3 détours rapide par l'histoire de France pour nous apercevoir que quelques soient les forces fournies sous la 5e République, la tendance centralisatrice par la voix de la déconcentration demeure omniprésente pour garantir la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire de la République

  1. Le cheminement depuis l'ancien régime

En effet l'Ancien régime se caractérise par l'absence d'organisation préétabli c’est à dire  une organisation uniforme, rationnel du découpage du territoire national

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