Démocratie et séparation des pouvoirs

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qui sont inscrits dans la constitution.

La séparation des pouvoirs une pratique utilisé dans la démocratie

Le principe de séparation des pouvoirs est devenu, à partir du 18ème siècle, le modèle indépassable de l’Etat modéré, ce qui veut dire qu’il n’y ait pas de constitution rédigée, après la fin du 18ème siècle, qui n’invoque d’une manière ou d’une autre ce principe.Invoquer le principe de séparation des pouvoirs, c’est admettre qu’il y ait trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, que ces pouvoirs sont confiés à des organes distincts, en règle générale, le Parlement, le gouvernement et les juges. Cependant, il existe différentes manières de faire articuler ces pouvoirs. En évoquant la séparation des pouvoirs, on veut éviter la confusion des pouvoirs, on distingue différente sorte de séparation des pouvoirs.Dans les régimes qui ont choisi la séparation des pouvoirs, deux grandes catégories se divisent en 2 sous catégories chacune. On peut choisir que les rapports entre les pouvoirs soient équilibrés : les 3 pouvoirs ont dans ce modèle là des pouvoirs comparables. Au sein du régime parlementaire des liens sont faits entre législatif et exécutif. Ce dernier a la possibilité de dissoudre le législatif, et réciproquement, le législatif peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif et donc forcer le gouvernement à démissionner. Dans le régime présidentiel les relations institutionnelles entre législatif et exécutif ne sont pas organisées. Ce modèle est le modèle retenu aux Etats-Unis.

D’après Montesquieu le père des trois pouvoirs(exécutif,législatif et judiciaire) la monocratie peut dévier en despotisme car « tout homme qui détient le pouvoir est porté à en abuser » Il est préférable d’avoir trois fonctions et de faire en sorte que ces trois fonctions soient exercées par des organes distincts qui aient une origine et une légitimité distinctes. Il s’agit bien d’un raisonnement utilisé dans les démocratie et ce système est plutôt efficace. Par exemple le système britannique la fonction législative est confiée à deux chambres (chambre des communes et celle des lords), l’exécution de la loi est confiée au monarque et la puissance de juger, le pouvoir juridictionnel est confié aux gens ordinaires. En France l’article 19 de la constitution de 1848 dispose que la “séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre”. Ce principe démocratique est la condition de la réalisation de l’Etat de droit.

II) Un condition pas suffisante à la démocratie

La démocratie

La démocratie peut dévier car il y a aussi un risque de dictature, c’est la dictature de la majorité, idée que ce que veut le peuple est naturellement bon, mais comme le peuple n’est jamais unanime, ce que veut le peuple, c’est ce que veut la majorité. Cette dernière peut donc faire pression sur la minorité. Le constat qu’il fait donc est que, quelque soit le régime, le pouvoir est dangereux, car une partie de la société peut être réduite au silence par ceux qui gouvernent.

Les limites de la séparation des pouvoirs

Pour Rousseau il ne peut pas y avoir de dictature en démocratie et que par principe, diviser le pouvoir, c’est démembrer la souveraineté. Or, Rousseau ayant une vision idéaliste des choses, il estime qu’il n’est pas acceptable de morceler les choses.

Pour Marx la séparation des pouvoirs n’a pas d’intérêt car elle ne permet pas d’aboutir à l’abolition des classes, et donc à l’idéal du communisme. En disant cela, les marxistes disent aussi qu’il vaut mieux concentrer les pouvoirs pendant une période brève pour réaliser l’idéal marxiste, l’abolition des classes, plutôt que de perdre du temps à élaborer et à mettre en place la séparation des pouvoirs qui ne sert pas, elle, à la réalisation de l’idéal.

Il y a également des limites qui tiennent à la pratique de la séparation des pouvoirs : quand on part de l’idée de la séparation stricte des pouvoirs on s’aperçoit que ça ne peut pas fonctionner car la spécialisation a ses limites. En effet, pour que le gouvernement d’un Etat fonctionne de manière harmonieuse, il faut un minimum de lien entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. De plus la séparation des pouvoirs est remise en cause par la naissance du phénomène politique et notamment du phénomène partisan. Il y a des rapports entre la majorité et l’opposition.