Droits approfondis

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- Les Procédures d’alerte

On est toujours dans la prévention, l’idée est d’alerter et de donner à certain organe interne ou externe un pouvoir de déclencher ces procédures d’alerte. Si l’on réagit de manière assez rapide face à ces difficultés et si l’on prend des décisions le plus tôt possible on peut éviter des difficultés plus sérieuses, plus dramatiques.

Dans cette procédure d’alerte interne avec les acteurs de l’entreprises qui ont ces pouvoirs et les procédures d’alerte externe.

Le premier acteur interne c’est le commissaire aux comptes. La loi dit la chose suivante : « Lorsque le commissaire aux comptes à connaissance au cours de sa mission de fait, de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Il a le devoir d’alerter les dirigeants ».

A connaitre les étapes de cette procédure : CAC

Cela commence par une demande d’explication sur ces faits. Elle passe par le CAC quand la présence celle-ci est obligatoire. C’’est notamment le cas pour le SA. A la suite de cette demande ils ont un délai de 15 jours pour répondre aux demandes du CAC avec accusés de réception pour l’envoi et la réception. Deux possibilités : s’il a été convaincu et il est satisfait il n’y aura pas de suite mais si elle confirme les inquiétudes CAC ou pas de réponse la procédure continue. Il invite le conseil – (PCA) d’administration à faire délibérer le conseil d’administration sur ces faits.

Dès la deuxième étape et d’informer dans le même temps le président du tribunal de commerce. La délibération consiste à prendre des mesures (décisions) et ces décisions sont également envoyés au Tribunal de commerce mais également aux comités d’entreprises et délégués du personnel si pas de CE. A la fin de cette deuxième étape décide :

- Si ça ne répond et que pour la situation est toujours compromise à ce moment il va demander au PCA de convoquer une assemble générale.

Le CAC va constater que les mesures prisent n’ont pas été respecté à ce moment il peut également demander la convocation d’une AG qui doit être, prise sous 8 jours.

A l’occasion de cette AG il va présenter un rapport, il va présenter les faits qu’ils l’inquiètent. L’AG va devoir prendre des décisions qui normalement est censé permettre la continuité de l’exploitation. Si le CAC considère que ces décisions ne sont pas suffisantes. Il informe sans délai le président du tribunal de commerce en lui communiquant les résultats de cette assemblée qui peut ensuite déclencher d’autre procédure à l’encontre de la société.