Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail

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- Dans le public : contractuels et vacataires

- La rémunération

- La rémunération du travailleur indépendant est fonction de sa réussite et de ses choix

- Pour les salariés, la rémunération dépend de la qualification et de l’entreprise

- Pour les fonctionnaires, le traitement dépend de l’emploi et du grade dans la fonction publique

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Des frontières pas toujours claires

La jurisprudence est appelée à étudier certaines situations dans lesquelles le statut affiché ne correspond pas à la réalité des conditions de travail. Dans ce cas-là, le juge est amené à requalifier le contrat de travail.

- Les dérives

Elle concernent la qualification de la relation de travail entre un ex-salarié et son ex-employeur. Elle s’agit d’un contrat d’entreprise : la franchise, la sous-traitance et le contrat de jeune collaborateur libéral

- Les objectifs de l’entreprise

L’entreprise ne veut pas assumer les charges salariales & les risques liés à l’activité.

- Les critères de qualification par la jurisprudence

L’entreprise cherche à qualifier le lien de subordination existant à travers :

- Le contrôle du travailleur

- Le contrôle du temps de travail

- La fourniture du matériel de travail

- Son pouvoir de sanction

III. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS STATUTS

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Les principales caractéristiques du travail indépendant

- L’entrée en activité

- Création d’une entreprise individuelle

- Création d’une auto-entreprise

- Les obligations

- Tenue d’une comptabilité

- Paiement des impôts et charges relatifs à l’activité

- Parfois respect d’un Code de déontologie (professions libérales)

- Parfois contrôle d’un ordre (médecins, experts comptables…)

- La rémunération

Librement établie selon le bénéfice dégagé par l’activité

- La fin de l’activité

- Retraite

- Cession du fonds de commerce

- Liquidation de l’entreprise

- Les exemples

- Commerçant : pharmacien, transporteur

- Artisan : boulanger, coiffeur, ébéniste

- Profession libérale : expert-comptable, infirmier libéral, notaire

- Agriculteur ou viticulteur en nom propre

B. Le travail subordonné

- Les principaux statuts

- Le salarié

- Le fonctionnaire

- L’entrée en activité

- Le recrutement

- Le concours

- Les obligations

- Le respect du Code du travail

- Le devoir de réserve et le respect de la hiérarchie

- La rémunération

- Le salaire est fixé par l’entreprise dans le respect du Code du travail et des conventions collectives

- Le traitement fixé par l’Etat est fonction de l’emploi et du grade

- La fin de l’activité de travail

- Pour le salarié : la retraite, le licenciement et la démission

- Pour le fonctionnaire : la retraite, la radiation et la démission

- Les exemples

- Le salarié : vendeur, employé de banque

- Le fonctionnaire : professeur, secrétaire de mairie, policier, militaire de carrière