La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

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Cela nous amène à penser aux améliorations des droits de l’Union qu’on retrouve dans la Charte, ou encore l’innovation faite dans le droit de l’Union. En d’autres termes, dans quelle mesure peut-on dire que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne constitue une innovation en droit de l’Union européenne ?

La réponse de cette question se trouve dans le fait que le but principal de l’Union européenne était de mettre fin aux conflits entre les Etats, par le biais de l’économie, c’est à dire unir progressivement les pays européens sur les plans économique et politique afin de garantir une paix durable.

Mais cette vision va se développer avec le temps, et les Etats européens vont être non seulement unit par leurs intérêts économiques, mais également par les valeurs significatives de dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice, et la Charte va alors consacrer un certain nombre de droits nouveaux.

Ainsi, nous allons successivement traiter les points suivants :

I- L’innovation en droit de l’Union européenne.

II- Les droits nouveaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

I- L’innovation en droit de l’Union européenne:

- L’innovation en droit de l’Union européenne existe dans le fait que ce droit a introduit de nouvelles règles et de nouveaux droits concernant les citoyens européens. Ces nouveaux droits se trouvent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

II- Les droits nouveaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne:

- Les principes sur lesquels se fondent la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

- Les droits nouveaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont les suivants :

- La dignité de la personne humaine.

- L’intégrité de la personne humaine

- Le droit à la protection des données à caractère personnel.

- Le droit d’asile.

- Le droit au mariage et le droit de fonder une famille entre personnes de même sexe.