Dissertation comparé sur le coffre-fort ( Droit libanais et Francais)

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Nous évoquerons le régime juridique de ce contrat en droit libanais et français, qui découle de sa qualification déjà étudié.

- Le régime juridique du contrat de coffre-fort au Liban et en France

La qualification du contrat de coffre-fort implique le régime juridique de ce contrat en Droit libanais (A) et en Droit français (B).

- En droit libanais

En doit libanais, l’article 309 du Code de commerce libanais, a définis le contrat de coffre-fort comme étant un contrat de bail. Bien que ce contrat était classé parmi les contrats de bail selon l’article déjà précité, la jurisprudence libanaise s’est basée sur le second alinéa de l’article 309 du Code de commerce pour considérer que l’obligation du banquier, qui est le bailleur dans ce cas, est une obligation particulière[4]. Le banquier n’a pas seulement l’obligation d’assumer la jouissance du coffre mais aussi il a la charge de veiller à la sécurité et à la bonne conservation des objets placés dans le local loué, beaucoup plus qu’un locataire ordinaire. Cette obligation a donné sa coloration au contrat de coffre-fort[5]. Alors, le contrat de coffre-fort sera régis par les articles 533 à 633 du Code des Obligations et des Contrats et non par la loi n 160/92 publiée au journal officielle le 23 juillet 1992 puisqu’elle est relative au bail de lieu d’habitation, non d’habitation et au immeuble foncier.

Ensuite, nous évoquerons le régime juridique du contrat de coffre-fort en droit français.

- En droit français

Vu que le Code civile n’a pas précisé la nature juridique du contrat de coffre-fort, la jurisprudence française a préféré la nature de bail à ce contrat[6], même si la ressemblance est flagrante entre le contrat de coffre-fort et le contrat de dépôt. En fait, la jurisprudence considère que l’obligation du banquier est de garder et de surveiller le coffre[7] sans savoir le contenu de ce coffre, par suite le banquier ne sera pas obliger de restituer le bien place dans ce coffre. Mais selon Carbonnier, cette qualification n’est guère plus convaincante car l’obligation de garde au banquier dépasse très largement les obligations du bailleur et que le client ne peut accéder au coffre sans l’aide de la banque, ne pouvant donc réellement en jouir. De là, en droit français, le contrat de coffre-fort considéré comme un contrat de bail, sera régi par les articles 1709 et suivants du Code civil relatif au contrat de bail. Par suite, le banquier aura les mêmes obligations du bailleur, qui sont l’obligation de délivrance de la chose louée (Article 1724 du Code civil[8]), l’obligation d’entretien (article 1720 du Code civil[9]) et l’obligation de garantie (article 1721 du Code civil[10]).

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