Cours de droit constitutionnel, la Ve République

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- Le 13 mai 1958

Ce 13 mai 1958, une manifestation est organisée à Alger pour deux motifs :

- L’assassinat d’un soldat français qui avait été enlevé par le Front de Libération Nationale.

- L’organisation du débat de l’investiture de Pierre Pflimlin qui est considéré comme un libéral en collaboration.

Cette manifestation va dégénérer en émeute avec la complicité de l’armée ; le gouvernement d’Alger est pris d’assaut et ce même jour est constitué un comité de salut public composé de militaires et de civiles et présidé par le général MASSU.

Suite à ces émeutes, dans la nuit du 13 au 14 mai 1958, Pierre Pflimlin est investi comme président du Conseil. Son premier geste est d’investir des pleins pouvoirs militaires et politiques le général SALAN en Algérie. Mais SALAN fait partie du comité de salut public et est donc factieux.

Dès le 14 mai, sous l’influence du général MASSU, le général SALAN lance un appel officiel du retour au pouvoir de DE GAULLE (qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, créait le RPF en 1947, quittait la vie politique en 1952 pour rédiger ses mémoires de guerre, ce sera la traversée du désert. En janvier 1958 moins d’1% des français pensent qu’il reviendra au pouvoir, mais Maurice Duverger dans un article du monde de janvier 1958 titre « Quand » sur le moment du retour au pouvoir de de Gaulle).

Le 13 mai 1958 va donc permettre le retour au pouvoir du général De Gaulle, qui apparaît alors comme le seul homme capable de résoudre la crise algérienne.

- Le processus constitutionnel du retour au pouvoir du général DE GAULLE

Suite à l’appel du général SALAN :

- Le général DE GAULLE va rompre son silence par un communiqué de presse le 15 mai 1958 : « Je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République ».

- La conférence de presse du 19 mai 1958 : « Utile si le peuple le veut, comme dans la précédente grande crise nationale, à la tête du gouvernement de la République française. » ; « Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur. »

Suite à cette conférence de presse la classe politique veut empêcher le retour au pouvoir de DE GAULLE. Les rebelles en Algérie vont accélérer le processus.

- Le 24 mai, l’insurrection s’étend à la Corse où un comité de salut public est instauré.

- En Algérie, les militaires préparent le plan d’un coup d’état : « plan résurrection » = envoie de parachutiste pour prendre le pouvoir des institutions.

- Le 27 mai : Nouvelle conférence de presse : « J’ai entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ».

- Le 28 mai suite à cette affirmation, la gauche manifeste à Paris, et Pierre Pflimlin va présenter sa démission.

- Le 29 mai, le président de la République René COTY adresse un message solennel au Parlement : soit le GDG est investi président du Conseil, soit le président de la République présente sa démission.

- Le 30 mai, la majorité des socialistes se rallient au GDG.

- Le 31 mai c’est la formation d’une équipe gouvernementale.

- Le 1er juin, le général DE GAULLE est investi par l’AN comme président du Conseil (329 voix pour, 224 contre, 36 abstentions).

Il a accepté de revenir au pouvoir sous 3 conditions :

- Loi de plein pouvoir pour son gouvernement pour une durée de 6 mois.

- Mise en congé du Parlement.

- Rédaction d’une nouvelle Constitution.

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SECTION 2 : L’élaboration de la Constitution de 1958

- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

(Ne pas confondre cette loi et celle de pleins pouvoirs du même jour.)

Cette loi a pour objet de réviser la Constitution de la IVème République et précise la procédure à suivre concernant l’élaboration de la nouvelle constitution.

- La modification de l’article 90 de la Constitution de 1946

Il a fallu modifier l’article 90 de la Constitution de 1946 qui établissait la procédure de révision de la Constitution de la IVème République. Initialement, le pouvoir constituant dérivé appartenait au Parlement. La loi constitutionnelle du 3 juin va changer le titulaire du pouvoir constituant dérivé en confiant ce pouvoir au gouvernement.

Certains commentateurs ont fait un parallèle avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui avait confié les pleins pouvoirs constituant au Maréchal Pétain.

Néanmoins il est a noté trois différences entre ces deux lois :

- Le 10 juillet 1940, l’AN avait confié les pleins pouvoirs constituant au Maréchal Pétain, mais elle aurait normalement dû procéder comme le GDG en 1958, c’est-à-dire changer le titulaire du pouvoir constituant dérivé et non délégué ce pouvoir, car ce pouvoir ne se délègue pas.

- En 1940 ce pouvoir constituant est confié à un seul homme, tandis qu’en 1958 il est confié au gouvernement.

- En 1958, la loi introduit des limitations au pouvoir constituant dérivé tandis qu’en 1940 les pouvoirs de Pétain sont illimités.

- Les limitations de fond et de forme qu’introduit la loi du 3 juin 1958

- Le suffrage universel est la seule source du pouvoir.

- La séparation des pouvoirs exécutif et législatif.

- Le gouvernement devra être responsable politiquement devant le Parlement → régime parlementaire moniste à séparation souple des pouvoirs.

- L’autorité judiciaire indépendante.

- La future constitution devra prévoir des institutions régissant les relations entre