Cours de droit constitutionnel

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- La « démocratie impériale »

Le Second Empire n’a rien à voir avec le Premier car les acquis constitutionnels ont fait leur œuvre, il est marqué par une phase autoritaire puis par une phase libérale. Il maintient quelques éléments de représentation : le suffrage universel est maintenu, il y a toujours élection de députés qui n’ont certes que peu de pouvoir. Le Second Empire s’achève en 1870 suite à la défaite militaire (Bataille de Sedans) face à la Prusse qui annexent l’Alsace et le Lorraine ce qui amorce déjà la Première Guerre Mondiale.

Chapitre 3 : l’établissement de principe du régime parlementaire 1870-1940

Correspond à quelques nuances près à la IIIème République.

- Les origines de la IIIème République

Décennie de la dernière chance pour la Monarchie et on se demande s’il ne va pas y avoir de restauration monarchique entre 1870 et 1880. Après la défaite de Sedans il n’y a pas officiellement de IIIème République et pas de régime officiel pendant cinq ans, et sera une République de fait et pas de droit : càd Gambetta proclame la République mais ça n’a aucun caractère officiel : d’où le terme République de fait. République qui se met à fonctionner comme un véritable régime parlementaire avec des gouvernements se succédant. En 1871 l’Assemblée désigne le chef du pouvoir exécutif de la République française en la personne de Adolphe Thiers, avec une Assemblée en majorité monarchiste mais c’est une République d’attente càd on attend de savoir qui va monter sur le trône. Pas de restauration car on ne se met pas d’accord sur le possible futur roi.

En août 1871 loi importante qui donne à Thiers le titre de Président de la République et surtout responsable devant la Chambre des Députés, ce qui ne s’est jamais revu depuis. En 1873 il est renversé par le Chambre, et on est à deux doigts de la restauration monarchique sauf que l’on désigne un nouveau Président de la République mais encore d’attente, donc un monarchiste : le Maréchal de Mac Mahon. Une loi lui confie le pouvoir exécutif pour sept ans : naissance du septennat, mais le président est désigné par l’Assemblée, sans procédure particulière. Ce qui marque la défaite presque définitive de la possible restauration est la loi du 30 janvier 1875 « le Président est élu par le Sénat et la Chambre des Députés » et à ce moment le principe de République est acquis, accompagné de plusieurs lois constitutionnelles.

- Les lois de 1875

Juridiquement il ne s’agit pas d’une constitution au sens formel, il y a simplement des lois ayant porté un objet constitutionnel. Elles sont le fruit d’un compromis et sont « l’œuvre de monarchistes résignés acceptées par des républicains désabusés », compromis durant 65 ans.

Trois lois organisant le pouvoir :

- 24.02.1875 relative au Sénat

- 25.02.1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics

- Loi constitutionnelle du 16.07.1875 sur les rapports des pouvoirs publics

- Exécutif

Son chef est le Président de la République, désigné par l’Assemblée Nationale et non pas élu au suffrage universel direct. Assemblée n’ayant pas le sens contemporain, elle est synonyme de parlement à deux chambres : Sénat et Chambre des Députés. Le Président a également l’initiative de la loi avec la collaboration des chambres : il promulgue la loi, nomme le chef du gouvernement et qu’à la tête de ce gouvernement il y a un Président du Conseil (des Ministres). Le Président de la République est irresponsable politiquement.

- Législatif

Il est exercé par deux chambres : Sénat et Chambre des Députés. Ces chambres sont d’égale importance, bicaméralisme égalitaire avec néanmoins des rôles distincts du fait de leur composition distincte. Le sénat est élu au suffrage universel indirect et est surtout composé des anciens monarchistes et d’aristocrates, cela fait partie du compromis de 1875.

- Action réciproque entre les deux pouvoirs

Raison de la longévité de la IIIème République : les lois de 1875 prévoyaient des mécanismes constitutionnels de résolution des conflits. D’une part « le Président de la République peut dissoudre la Chambre des Députés », mais uniquement sur « avis conforme du Sénat » càd il doit demander l’autorisation au Sénat, c’est l’avis dont le sens est obligatoire. D’autre part « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement » synonyme du régime parlementaire. C’est la première fois que le gouvernement est reconnu responsable devant les chambre : c’est un régime parlementaire.

Modalités techniques pour prévoir la responsabilité politique au nombre de deux retrouvées ajd dans la constitution de 1958 :

- La motion de censure : procédure émanant de la chambre des députés

- La question de confiance : procédure émanant du gouvernement

Ces deux procédures ont le même objectif : s’assurer que le gouvernement a le soutien de la chambre. S’il apparait au terme de ces processus que ce soutien n’existe pas alors le gouvernement est dans l’obligation de se retirer.

- Le dévoiement du régime parlementaire

Très vite dans ce fonctionnement en apparence équilibré ont lieu des disfonctionnements, et le Président sort vite du jeu à cause de la crise du 16 mai 1877

- La crise du 16 mai 1877

Equivalent de l’adresse des 221. En 1876 la majorité monarchiste chute face aux républicains lors des élections, mais Mac Mahon monarchiste ne nomme pas un républicain à la tête du gouvernement mais une sorte de monarchiste de gauche Jules Simon. Il énerve rapidement le Président qui essaie le 16 mai 1877 de révoquer Jules Simon, sauf que la constitution ne lui permet pas. Jules Simon démissionne et Mac Mahon nomme à sa place un monarchiste De Broglie qui se trouve face à une Chambre républicaine, qui s’énerve et donne le Manifeste des 363 selon lequel ils réaffirment que le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre