Cours de droit constitutionnel

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- Mythe de la loi (jusqu’en 1958…et encore !)

Dernière élément qui a traversé les siècles : le mythe de la loi , on a eu une conception de la loi quasi sacralisé : considéré comme l’expression par excellence de la volonté générale , le pouvoir qui devait être au centre des institutions , donc au parlement . Ce déséquilibre des pouvoirs a perduré au moins jusqu’ ’a 1958.

Des lors que la loi est conçue comme l’expression de la volonté générale, la loi ne peut être soumis à contrôle et effectivement de cette conception assez particulière de la loi, c’est cette conception on en a aboutis que la loi est nécessairement souveraine, et la loi ne serait être soumise à un contrôle de conformité à la constitution.

Toutes les institutions napoléoniennes : chef d’état extrêmement autoritaire : il n'empêche que Napoléon a très largement mis en place un certain nombre du perdure jusqu’ ’a aujourd’hui : le code civil, le concordat et les préfets.

Chapitre 1:

Les Constitutions de la Révolution et de l’Empire

- L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante ou la révolution juridique

⇔ Monarchie constitutionnelle : C. du 3 sept 1791 : mise en place de la première constitution écrite .

A. Des États Généraux à l’assemblée constituante

1. Convocation des états généraux

(Réunion représentants des 3 États) En 1789, confronté à des difficultés importantes , LOUIS XVI décide de convoquer les états généraux . L’état monarchique est à cours de finance, le premier consiste à lever l’impôt, il décide de donner la parole aux représentants des états, des trois corps sociaux qui structurent la société française : l’aristocratie, le clergé et le tiers état (représente le reste). Encore une fois, cette réunion est une innovation ou louis XVI renoue avec une vieille tradition, les états généraux n’avait plus siégé, il donne un chacun un même nombre de représentant ce qui est profondément injuste, dès janvier 1789, louis 16 accepte de doubler le nombre de représentant du tiers, c’est à dire que le tiers aura autant de représentant que le clergé et la noblesse réunie. Réunion se déroule à Versailles, et ils sont munis d’instruction de leurs commettants, les députés arrivent en tant que représentants des circonscriptions. Ces instructions sont les fameux cahiers de doléances, ce sont des directives que donne des électeurs (commettants) parfois très précises à leurs députés, c’est la première fois qu’une certaine forme de programme politique est donnée directement par les électeurs, par ceux qui désignent, envois leur représentants aux états généraux. Il y’a une directive très claire : c’est le maintien de la monarchie. L’assemblée c’est avant tout une assemblée monarchique car elle est convoquée par louis 16, elle est mandatée pour réaffirmer la monarchie. L’autre instruction assez récurrente : c’est l’idée selon laquelle il faudrait établir une égalité entre les citoyens, autre instruction : certains cahiers appellent à une régénérescence des lois constitutionnelles, la rédaction d’une constitution. Sur cette base, les députés vont être assez susceptible de former une assemblée constituante. Il s’agissait de convoquer une assemblée monarchique , car il entendait qu’elle consente à l'impôt et uniquement de consentement , certainement pas une assemblée de réforme , purement consultative a la levée d'impôt. Ces cahiers de doléances allait pour certains plus loin.

- Des états généraux à l'assemblée nationale et à l'assemblée constituante

A l’instigation de l’abbé Sieyès , l’assemblée du tiers se proclame assemblée nationale c’est le tout début de la révolution ( 17 juin 1789 : Assemblée du Tiers se proclame Assemblée nationale (Sieyès)). Trois jours plus tard c’est le serment du jeu de paume (20 juin 1789 : Serment du jeu de Paume) et à ce moment Louis XVI commence à prendre peur, certains lui conseillent de dissoudre l’assemblée des états généraux, en définitive il fait fermé la salle des menus plaisirs dans laquelle se réunissait les députés, ils ordonnent aux députés du tiers de retournés chez eux. Trouvant la salle fermée, les députés se réfugient dans la salle du jeu de paume , les députés s’engagent à ne pas se séparés avant de donnée une constitution a la France. A la limite c’est déjà la fin de l’ancien régime, car les députés du tiers se considèrent déjà comme étant les seuls détenteur légitime de la souveraineté nationale.

Louis XVI est très embêté , les députés persistent. Une fois encore il hésite. Louis XVI accepte le serment du jeu de paume , et l’idée selon laquelle les états généraux peuvent s’occuper de gérer l’état. A ce moment-là, un certain nombre de député du bas clergé ainsi qu’une petite partie de la noblesse vient se joindre au député du tiers, ce qui est important symboliquement : il ne s’agit qu’une dizaine de députés. Ce petit appoint suffit à donner la majorité au états généraux, c’est à dire que dorénavant elle représente la majorité des députés. En conséquence elle perdure dans sa volonté de donnée à la France une constitution, elle l’a rendu légitime et qu’elle est droit de donner à la France de nouvelles institutions.

3 juillet 1789 : Assemblée nationale se proclame constituante. ( La Nation, nouveau principe de légitimité politique : Abbé Sieyès ).

B. Œuvre constitutionnelle de l'assemblée nationale constituante

Première étape de la révolution qui est encore pacifique. Une pression s’exerce sur cette assemblée , elle arrive à créer certaines institutions : elle crée la DDHC le 26 août 1789 .

1. La DDHC du 26 août 1789

a. Sources

C’est le mouvement des lumières qui prime (Mouvement philosophique des Lumières), l’idée selon laquelle l’homme est titulaire de droit qui sont inhérents à sa personne. L’homme a un certain nombre de droit dont il est le titulaire, et qui sont supérieurs au droit de l’état. L’idée tirée de l'École du droit naturel ( École du droit naturel : Grotius, Wollf, Vattel), popularisé par les écrits de