Cours L1 droit constitutionnel

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Il y a le coup d’Etat du 9 thermidor (27 juillet 1794) : réaction des modérés et guillotine de Robespierre.

- Tâtonnements jusqu’à octobre 1794

- Rédaction de la constitution de l’an III, qui essaye de tirer les leçons des expériences précédentes : Constitution du 5 fructidor an III (26 août 1795) qui établit le régime du Directoire (=1ère des trois constitutions élaborées par la Convention à être effectivement appliquée).

= retour à une séparation rigide, mais de deux pouvoirs faibles (réaction à la séparation rigide de deux pouvoirs forts de 1791 et à l’absence de séparation de 1793) = nouvelle recette constitutionnelle.

Caractéristiques :

- Reprise 1791 : séparation des pouvoirs et régime représentatif

- Reprise 1793 : forme républicaine du gouvernement et fondement populaire de la souveraineté (mais retour à l’électorat-fonction, au suffrage censitaire et indirect, au mandat représentatif et à l’absence de référendum → souveraineté nationale).

- Pouvoir publics séparés entre eux (régime de type présidentiel) et au sein de chacun d’eux (directoire exécutif et bicamérisme).

- Le Directoire = nouvelle catégorie constitutionnelle : collégialité de cinq directeurs et irresponsabilité politique de l’Exécutif. Pouvoir réglementaire d’exécution des lois, signature traités, autorité sur troupes armées, nomination de six ministres chargés de les assister. Aucune compétence et aucune initiative (pas de droit de veto) en matière législative.

- Les conseils = corps législatif bicaméral : un Conseil des Anciens (250 membres qui statuent sur des résolutions) et un Conseil des Cinq-Cents (titulaire de l’initiative des lois par ces résolutions). Suffrage censitaire indirect. Possession de la totalité et de l’exclusivité du pouvoir législatif mais pas de capacité à interpeller ministres et renverser directeurs.

La séparation stricte des pouvoirs a été conservée, alors que c’était précisément le principal point noir du régime = l’une des sources de l’échec. Le Directoire a duré quatre ans et a connu cinq coups d’Etat. Ce sont les généraux et les militaires qui œuvrent et participent à ces coups d’Etat, et c’est parmi eux que Napoléon Bonaparte se détache : prétextant qu’il y avait un risque de soulèvement montagnard à Paris, il obtient que les députés se rapatrient à Saint-Cloud, qui se sont ensuite faits pourchasser. C’est le seul coup d’état qui réussit, celui du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799).

- Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) : exécutif concentré contre assemblées émiettées.

- Pouvoir exécutif confié à trois consuls (prépondérance du 1er consul, Bonaparte) : initiative des lois, du pouvoir réglementaire, de la sûreté intérieure et extérieure de la République et du pouvoir diplomatique.

- Pouvoir législatif réparti en assemblées : le Tribunat, le Corps législatif (vote les lois), le Sénat conservateur (veille au respect de la constitution).

Instauration du consulat à vie : Bonaparte rédige une constitution qui fait de lui le chef de l’exécutif tout d’abord en tant que consul, puis, en 1804, en tant qu’empereur : le nom change, mais non la constitution, même s’il faut en réalité analyser celle-ci comme une nouvelle Constitution.

- Dérive vers un pouvoir absolu (« césarisme démocratique »).

- Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : constitution impériale fondée sur une déséquilibre entre assemblées diminuées et un empereur renforcé.

Section 2 – La Restauration (1814-1830) : l’installation du régime parlementaire

Suite à la défaite de Napoléon, il est pensé qu’il faut ramener les Bourbons au pouvoir : arrivée de Louis XVIII, qui est le frère cadet de Louis XVI.

- 3 avril 1814 : prononciation de la déchéance de Napoléon

- 6 avril 1814 : abdication et vote d’une Constitution sénatoriale rétablissant une monarchie à l’anglaise (non appliquée).

- 1er mars 1815 : débarquement de Napoléon à Golfe-Juan après son évasion de l’île d’Elbe.

- Suspension de la Charte pendant les « Cent-Jours ».

- 22 avril 1815 : « Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire » rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon

- 1er juin 1815 : approbation de l’acte additionnel par le peuple

- 18 juin 1815 : défaite de Waterloo

- 22 juin 1815 : abdication définitive → départ pour Sainte-Hélène et retour de Louis XVIII.

A la fois Louis XVIII donne l’impression de restaurer la monarchie, et amène une constitution : on dit qu’il octroie celle-ci à son peuple. C’est la grande Charte du 4 juin 1814. Cette période marque également le début de la responsabilité politique, car il introduit le régime parlementaire, ce qui est paradoxal.

- Première Restauration du siècle : retour à la « souveraineté royale »

- Monarchie « constitutionnelle » : existence d’une charte « octroyée » par le souverain = « Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous et nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit » (Préambule).

« L’autorité tout entière réside en France dans la personne du roi » qui est pénalement et politiquement irresponsable = chef suprême de l’Etat.

Deux chambres : chambre des paris (en imitation de la chambre des lords britannique) + chambre des députés des départements.

- Réunion des ingrédients du régime parlementaire.

- 1824 : succession Charles X

- 1830 : crainte de la dérive parlementaire du régime : dissolution de la Chambre.

- 23 juin et 8 juillet : élections qui ramènent un nombre important de libéraux à la chambre

- 25 juillet 1830 : suspension par ordonnances des libertés, nouvelle