Constitutionnel

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2) Une approche du contrôle constitutionnel des lois procédurales et théorique, Européén

La France se caractérise par une approche théorique et procédurale se définissant par le modèle du juriste Hans Kelsen qu'on retrouve dans son ouvrage majeur Une théorie pure du droit (1934). Kelsen explique que la norme suprême se définit comme l’hypothèse à partir de laquelle les normes trouvent leur source ; toutes les normes tirent leur validité de leur conformité à la norme qui leur est immédiatement supérieure ; par conséquent, il faut pouvoir assurer que la loi est conforme à la Constitution au moment même où elle est votée.

Le contrôle de constitutionnalité effectué a par conséquent longtemps été un contrôle concentrée. Seule la Cour constitutionnelle est compétente pour l’effectuer c'est un contrôle par "voie d'action" c'est un modèle qui se veut offensif voulu par le juriste autrichien Hans Kelsen. L'idée est alors de faire un procès à la loi a priori, c'est-à-dire entre le moment où elle est votée au Parlement et celui où elle est promulguée (soit avant qu'elle n'entre dans l'ordre juridique). Bien qu'abstrait, ce modèle est efficace en ce que la loi proclamée inconstitutionnelle ne sera pas promulguée.

II) Le choix de fonctionnement et la compositions du contrôle constitutionnel des lois

1) L'existence des deux différents types de contrôle

De surcrôit on constate qu'il existe deux contrôles de constitutionnalités de la loi, comme dit dans la premiere partie il en existe un se faisant par voie d'action et qui se veut offensif et un autre se faisant par voie d'exception et se voulant défensif. On remarque que le contrôle dit " a priori", c'est à dire avant la promulgation d'une loi donc, par voie d'action a été choisi par la France entre 1958 et 2010 malgré une période historique difficile. Au moment de la Révolution, Emmanuel Sieyes avait pensé à la mise en place d'un "jury constitutionnaire" pour protéger la Constitution de l'époque mais cela n'avait pas été concluant. Sieyes avait donc vendu sa première idée à Napoléon qui l'avait retenue sous forme d'un Sénat impérial repris dans la Constitution de l'an VIII. Les problèmes sont survenus lorsque celui-ci a entrepris de le détourner pour affaiblir le Parlement. Dès lors, quand Napoléon et ce contrôle par voie d'action vont disparaître, plus personne hormis Napoléon III y reviendrar. Ainsi, si un tel contrôle aurait dû être remis en place plus tôt, il y a eu un rejet politique. Mais il existe aussi le contrôle dit "a posteriori" c'est à dire lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. Ce dernier repose sur un litige précis ; c’est sur la base d’un litige qu’une question de constitutionnalité se pose. Le juge saisi du litige doit donc poser à la Cour constitutionnelle une question dite préjudicielle. C'est donc un contrôle subjectif. Il apparait en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux Etats-Unis qu’il est exercé pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par la Cour suprême, dans l’affaire Marbury vs Madison. A la différence du contrôle par voie d’action, qui lui est objectif car il n'est pas fonction d’un litige concret, le contrôle par voie d'exception lui l'est.

2) L'organisation des deux grand modèles

Le contrôle s’exerce sur les lois, mais également sur n’importe quel type d’actes (actes administratifs, conventions internationales…En France le contrôle s’exerce sur le fondement de la saisine de différentes autorités politiques. Le modèle autrichien, préconisé par Kelsen, suppose quant à lui un contrôle concentré, fondé sur une juridiction spécialisée. Le juge ordinaire ne peut donc pas exercer un contrôle de constitutionnalité des lois. Le rôle du juge comme l'explique Hans Kelsen, est seulement procédural et le législateur peut encore passer outre en modifiant la Constitution. Cependant la révision constitutionnelle est, elle beaucoup plus dure à obtenir, ce qu va impliquer qu'une minorité (quelques parlementaires) pourra bloquer la mesure. Le modèle américain organise un contrôle diffus, c'est-à-dire effectué par tous les juges ; n’importe quel juge peut exercer ce contrôle, et la Cour suprême n’a donc en la matière aucun monopole. Ce modèle est appliqué notamment aux Etats-Unis, au Japon . . Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie. La démocratie n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, il faut aussi la défense des droits et libertés. Ainso cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement; et cela instaure une réelle supériorité de la constitution . Il y a le respect de l'État de droit