Cas pratique de droit constitutionnel

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En l’occurrence, Jean François Copé détient la plupart des signatures afin d’être candidat aux élections présidentielles. Le Conseil constitutionnel vérifie toutes les signatures et doit être au courant de tous les parrainages.

Par Conséquent, Jean François Copé doit faire part de son éventuel ralliement avec Henri Guaino. Jean François Copé à ces chances dans ces élections présidentielles mais en effet il y a des chances qu’il ne passe pas au 1er tour et donc ne fasse pas parti du 2nd tour même s’il a toutes les signatures et les parrainages que la Constitution impose.

Les résultats du premier tour de la présidentielle tombent le 23 avril 2017, Jean François Copé ne détient que 0,5% des votes avec un taux de participation plus tôt élevé de 86%. Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont en tête des votes avec respectivement 30,5% et 21%. Ils passent donc au 2nd tour. Le 24 Avril 2017, Jean François Copé fait la polémique en annonçant son soutien à Marine Le Pen. La droite se déchire sur l’attitude à adopter. Emmanuel Macron souhaite un large rassemblement derrière sa candidature et fait appel à la gauche française car il a bien remarqué que le cumul de voix de gauche (Valls et Mélenchon) est plus élevé que celui de la droite (Fillon et Copé). La situation inquiète et François Hollande décide d’organiser un rendez-vous secret avec Valls, Mélenchon et Macron. Après cette réunion très productive avec ces trois fortes personnalités, Hollande décide de s’entretenir seul avec Macron et propose que cette entrevue ait lieu à l’Elysée immédiatement. Macron accepte et afin de gagner du temps, Hollande propose à son ancien ministre de le véhiculer. Mais un accident surgi sur le trajet. En effet un pneu du scooter présidentiel explose et provoque une chute mortelle pour les deux hommes. La République est dans un état de choc tout comme François Fillon. Quelles conséquences ce drame engendre dans les élections présidentielles du 2nd tour ?

En vertu de l’article 7 de la Constitution de la Vème République, en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

En l’occurrence, Emmanuel Macron est l’un des deux candidats présent pour le 2nd tour et François Hollande était le Président de la République actuel dont son mandat finissait dans quelques jours.

Par Conséquent, de nouvelles élections vont avoir lieu étant donné qu’Emmanuel Macron est décédé, la procédure aux élections présidentielles doit recommencer. Mais en plus, le 1er Ministre actuel va devenir Président provisoire le temps étant donné que François Hollande est également décédé et n’avait pas fini son mandat. Donc on va avoir un gouvernement provisoire le temps que le nouveau soit élu et soit mis en place.