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Fiche role économique de l’Etat

Par   •  11 Décembre 2022  •  Fiche  •  1 603 Mots (7 Pages)  •  46 Vues

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LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L’ETAT

  1. Les différentes interven° de l’Etat
  1. Les 3 fonc° de l’Etat
  1. la fonc° d’alloca° des ressources
  • mécanismes offre/demande varient en fonc° des prix → atteindre l’équilibre du marché: besoins des agents éco. satisfaits et produc° écoulées → MAIS, marché comporte défaillances:

- EXTERNALITÉ: act. éco. d’un agent nuit à d’autres sans dédommagement→ conséquence négatives pour les agents éco.

- ASYMÉTRIE D’INFO: manque d’info sur les produits → restric° des transac° éco.

- BIEN PUBLIC: dont on ne peut priver quiconque + usage par qqn n’empêche pas l’utilisa° par d’autres → aucune ent. ne veut produire ces biens non rentables

➔ interven° nécessaire de l’Etat pour corriger le marché = fonc° d’ALLOCA° des ressources

    → mesures pour le corriger:

  • règlementa° (circula° alternée, loi anti-polluants)
  • taxa° ou subven° publiques (bonus-malus)
  • tente d’assurer le bon fonctionnement du marché (marché carbone)

  1. la fonc° de stabilisa°
  • avant la crise de 29-30: éco. “autorégulatrice” = pouvant fonctionner seule sans l’interven° publique puisque mécanismes du marché fav. le retour à l’équilibre → MAIS non
  • crise années 29-30 selon Keynes → insuffisance de la demande: manque d’investissement des ent. + faiblesse de la consomma°
  • pour AUGMENTER la demande:

- diminu° des taux d’intérêts: incitent les ménages et les ent. à se financer par crédit → fav. investissements + conso.

- hausse des dépenses publiques:

 → presta° sociales: en augmentant les revenus des ménages → ac° sur leur conso.

 → dépenses d’aménagement du territoire → créa° act. pour les ent.

➔ pour Keynes, l’Etat doit mettre en place des mesures pour agir sur le niveau de l’act. éco = fonc° de STABILISA°  MAIS les dépenses de l’Etat doivent être financées → endettement

  1. la fonc° de redistribu°
  • ancien régime: paiement des impôts par les plus pauvres
  • mtn: paiement en fonc° de la capacité d’un individu à payer (= ses ressources) + il est progressif: le taux d’imposi° augmente avec le revenu (sauf très très riches: le taux ne peut être à 100%)

➔ l’Etat peut agir sur la redistribu° des richesses par les presta° sociales dans un but de justice sociale = fonc° de REDISTRIBU°

  1. Les différents niveaux d’interven° de l’Etat
  1. l’exemple de la ges° de l’eau
  • prix de l’eau fixé par commune ou le groupement de communes
  • distribu° de l’eau= service individualisable → pourrait être pris en charge par le marché MAIS compte tenu de l’importance de l’investissement à faire → jugé non rentable par les ent. → interven° publique nécessaire + service essentiel devant être fourni à prix raisonnable pour tous
  • autres acteurs publics:

- Union Euro: règlementa° euro en matière de ges° de l’eau → but de santé publique+environnemental

- Etat (ministères et parlement): réfle°  sur de nb disposi° concernant ges° de l’eau (rejet eaux usées..)

- Régions (conseils): créer et entretenir infrastructures nécessaires au bon approvisionnement

- Communes: assurer ges° + fixa° prix

  1. la diversité des compétences des pouvoirs publics
  • Etat: élabora° programmes scolaires + paiement personnel enseignant
  • Région: financement entretien des lycées
  • Département:  “                “          “  collèges
  • Commune:        “                “          “ écoles primaires + financement crèches

  1. Le budget des administra° publiques
  1. Le budget des administra° publiques
  • 3 types d’administra° publiques (APU):

- Etat central

- adm. publiques locales (= collectivités)

-    “    de sécurité sociale

- Union euro

  • BUDGET de celles-ci: document comptable retraçant les dépenses et recettes sur une année civile

  1. les recettes des pouvoirs publics
  • recettes publiques composées de prélèvements obligatoires:

- COTISA° SOCIALES: payées par les salariés, employeurs + versées aux adm. de sécurité sociale → donnent des droits sociaux= le cotisant va bénéficier de presta° sociales

- IMPÔTS: prélèvements payés par divers agents éco au profit de l’ensemble des adm. publiques ( surtt Etat central) + ne donnent pas de droits spécifiques

→ impôts DIRECTS: payés et supportés par la même personne (impôt sur le revenu)

→    “     INDIRECTS: payés par les ent. MAIS répercutés sur le prix de vente du produit = supportés par les consommateurs (TVA)

→ peuvent être collectés par:

  • l’Etat
  • les collectivités locales (com.- départ.- reg.)
  • la sécurité sociale

        → impôts PROPORTIONNELS: taux d’imposi° = quelque soit le revenu du ménage/ CA de l’ent. (TVA)      ➔ but: remplir les caisses de l’Etat

        →      “      PROGRESSIFS: taux d’imposi° augmente avec le revenu imposable (si peu de revenu→ pas d’impôt sur le revenu)

➔ but: limiter les inégalités sociales en modifiant la réparti° des revenus

  1. les dépenses des administra° publiques
  • les dép. publiques occupent une très grande place dans le PIB
  • les 3 principales sont : la protec° sociale ; la santé ; l’enseignement

  1. Déficit et dette publique
  1. le déficit public
  • DÉFICIT PUBLIC: dépenses des adm. publiques SUPÉRIEURES aux recettes de l’ensemble de ces adm.
  • il peut être financé par:

- la hausse des impôts

- le financement par la Banque Centrale (sys. inflationniste interdit)

- la vente de titres par l’Etat sur les marchés financiers (=emprunts publics) → vente d’obliga° aux ménages, ent., banques → remboursement de la somme empruntée + versement d’intérêts

  1. la  dette publique
  • DETTE PUBLIQUE: ensemble des dettes cumulées par les adm. publiques qui résultent d’emprunts qu’elles ont effectués
  • elle ne cesse d’augmenter au fil des années → elle peut être reliée à la forte hausse du déficit budgétaire qui se traduit par un accroissement des besoins de financement de l’Etat et dc une hausse de l’endettement

➔ effet BOULE DE NEIGE:  les adm. publiques sont en déficit car elles dépensent + qu’elles ne perçoivent de recettes → hausse emprunts → hausse dette publique → intérêts + dette + dépenses publiques supplémentaires → hausse de l’endettement

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