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Cours des obligations: les négociations

Par   •  6 Novembre 2018  •  1 079 Mots (5 Pages)  •  184 Vues

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que sur les informations déterminantes du consentement de l’autre partie, les informations sans lesquelles le consentement n’aurait pas été donné ou pas donné dans les mêmes conditions.

L’obligation ne porte que sur les informations d’une partie connait et que l’autre ignore. Une partie ne peut pas être sanctionné pour ne pas avoir délivré une information qu’elle ne détenait pas ou que l’autre partie détenait déjà.

Une partie ne peut se plaindre si bien qu’ignorant une information, elle aurait du la connaitre, ou en accordant une confiance excessive en l’autre partie.

Le juge veille sur un certain équilibre qui pèse sur les parties et l’obligation de s’informer.

Les pourparlers ne sont pas dénués de conséquences sur la vie du contrat. Les traces laissées pendant la conduite du contrat peuvent être utilisées par la suite.

Elles peuvent être utilisées pour interpréter le contrat.

Pour invalider, annuler le contrat.

Les avant-contrats.

Il ne faut pas confondre l’avant-contrat du contrat préparé, définitif ou projeté. L’avant contrat prépare le contrat. La promesse unilatérale de vente n’est pas le contrat de vente mais un contrat qui prépare au contrat de vente, c’est un contrat projeté.

Le pacte de préférence.

Ce sont des contrats. Ils sont créateurs d’obligations juridiques et civiles.

La nature juridique du pacte de préférence.

Les conditions de validité du pacte de préférence.

Il n’est pas nécessaire de prévoir une durée.

Les effets du pacte de préférence.

Les effets

proposer en priorité au bénéficiaire dans les conditions fixées dans le pacte de préférence

Le bénéficiaire a une option. Il n’est pas obligé de conclure. Le promettant est libéré de son obligation.

Les sanctions de l’exécution du pacte de préférence.

Si le promettant n’a pas respecté son obligation et qu’il a conclu le contrat avec un tiers. Sanction si le tiers est de bonne ou de mauvaise foi du tiers

Dommage et intérêt que le promettant devra au bénéficiaire.

Bénéficiaire peut obtenir l’annulation du contrat avec un tiers et obtenir la substitution du bénéficiaire au tiers.

Les promesses du contrat.

La promesse unilatérale de contrat.

La nature juridique de la promesse de vente.

C’est un contrat unilatéral car seul le promettant s’engage. Le bénéficiaire s’engage en rien. Il lui verse une indemnité cependant s’il ne donne pas de suite. On est alors en présence d’un contrat qui fait naitre des obligations réciproques à la charge de toutes les parties.

Les conditions de validité de la promesse unilatérale.

elles sont plus lourdes que pour le pacte de préférence. Les conditions de validité sont donc plus lourdes.

il faut que le promettant ait la capacité juridique de contracter dès la conclusion de la promesse unilatérale.

l’objet de la promesse doit être licite et déterminée, déterminable

Les effets de la promesse unilatérale.

La liberté du bénéficiaire se concrétise par l’adoption qui lui est accordé pendant un certain délai de lever ou non l’option. S’il lève l’option après un certain délai, le contrat ne peut pas être conclu.

Les sanctions de l’inexécution de la promesse unilatérale.

Si le promettant se rétracte avec la levée de l’option: Cass, Civ 15 décembre 1993: si le promettant se rétracte, il commet une faute en ne respectant pas son engagement de conclure pendant un certain délai. Cette rétractation a été sanctionné dans un certain délai: dommages et intérêts

La rétractation du promettant ne peut empêcher la formation du contrat promis. La rétraction de la promesse de vente unilatérale est sans effets.

La promesse synallagmatique du

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